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art.- Comptant sur la promesse sacrée du Général Maitland, pleinement convaincu que ce n’est que les circonstances qui ou ut d’effectuer celle qu'il me fit lors de l’éva-

cuation du Môle. M. le brigadier Général Maitland s’enga-

era soi us d'envoyer, aussitôt son arrivée à la Ja: maïque, trois batiments, chargés de comestibles au Port Républicain. Je m'oblige de mon côté d échanger les comestibles qu’ils apporteront en denrées coloniales au prix du cours.

art. 2— Les ports du Cap et Port Républicain seront ouverts aux patiments qui y viendront sous pavillon neutre pour commercer. Et pour témoigner à M. le Général Maitland le désir que j'ai de commercer avec son Gouvernement, j'adhère à ce que tous-les bâtiments chargés de comestibles et autres provisions soient également reçus sous pavillon parlementaire dans les ports.

art. 3— Ayant depuis ouvert des liaisons de commerce avec le Président des Etats Unis. M. le Docteur Stevens ayant été reconnu comme Consul Général, il est de mon honneur de continuer les liaisons qui peuvent d’autant moins nuire aux arrangements que je désire faire avec M. le Général Maïitland, qu’il existe entre son gouvernement et celui des Etats Unis des liaisons [de] sureté, Je lui propose donc, ne pouvant recevoir sans me compromettre M. le Colonel Grand, pour agent, à ce qu’il fasse choix d’une autre personne qui remplira secrètement les fonctions de Consul et fera sa résidence dans le même lieu que M. le Docteur Stevens pour, de concert, défendre les intérêts qui leur sont confiés,

art. 4— Lesdits consuls seront tenus de donner aux bâti. ments neutres ou français que je désirerais faire sortir du Cap ou du Port Républicain pour approvisionner les autres ports de la colonie, des sauf-conduits qui les mettent à l’abri des croiseurs et ne puissent être inquiétés par eux.

art. 5— Le Général Maitland s’obligera, au nom de son gouvernement, de laisser l’entrée libre des ports de Saint- Domingue soumis à mon commandement, aux autres nations neutres qui désireront commercer avec nous.

art. 6— En dernier pour prouver au Général Maitland le désir sincère que j’aide voir le fléau de la guerre disparaître pour jamais [de] Saint Domingue je demande qu’il s’engage solennellement au nom de son gouvernement de ne jamais attaquer Saint Domingue ni de ne fournir jamais à aucune puissance les moyens de le faire. Je m'engage, de mon côté, de la manière la plus solennelle à n’attaquer jamais les pos’ sessions anglaises ni d’en fournir les moyens.

Convention provisoire entre Toussaint Louverture et Harcourt

(13 Juin 1799,)

Il est convenu entre le Général en Chef Toussaint Louverture et le Colonel Harcourt que la convention passée entre le

Général Maitland et le Général Toussaint Louverture, datée du Camp de la pointe Bourgeoïse le 31 Août 1798, ainsi que la promesse que le Général Maitland y a faite au nom de son Gouvernement aura provisoirement son plein et entier effet en attendant l’arrivée du Général Maitland.

2— En conséquence du consentement qui est donnée par le Gouvernement de la Grande Bretagne à la Convention cidessus mentionnée, et des relations de commerce qui doivent immédiatement s'en suivre, le Général en Chef Toussaint Louverture s’engage à ne permettre à aucun corsaire ou batiment quelqu’il puisse être, de faire voile d’aucun des ports de Saint Domingue sous sa domination ou son commandement, pour croiser contre les batiments ou le commerce des Etats Unis, et à ne pas permettre non plus qu’aucune prise faite sur les anglais ou les américains soit reçue, condamnée ni vendue dans aucun des dits ports.

3-— Le Colonel Harcourt s’engage à donner des lettres de passe à ceux des bâtiments caboteurs de la partie de Saint Domingue qui est sous la domination du Général en Chef Toussaint Louverture, qui pourront être chargés de marchandises ou provisions Anglaises ou Américaines ou de denrées coloniales des mêmes parties de Saint Domingue qui seront données en retour des dites marchandises ou provisions; les quelles lettres de passe mettront les caboteurs absolument à l’abri d’être arrêtés, pris ou détruits par les vaisseaux, frégates ou canonnières de S. M., ni par aucun corsaire ou autres bâtiments des sujets du Roi.

4— Le Géuéral Maitland étant autorisé par son Gouverne.ment à traiter avec le Général en Chef Toussaint Louverture pour des relations commerciales, il est bien entendu et bien convenu entre le Général en Chef Toussaint Louverture etle

Colonel Harcourt, chargé de pouvoirs à cet effet ,que toutes les conventions faites ou arrangements pris entre eux, pourront être soumis à une nouvelle discussion et que par conséquent ils ne pourront apporter aucun obstacle aux change: ments que le Général Maitland et le Général Toussaint Louverture désireraient faire.