CHAPITRE I

La ville d'Avignon et le Comtat Venaissin, de même que la Provence , avaient fait partie du royaume d'Arles , et les empereurs d'Allemagne , en leur qualité d'héritiers de ce royaume y exerçaient encore leurs droits de suzerainté, lorsque , par suite de la guerre des Albigeois, le Comtat Venaissin passa de la dominatiou des comtes de Toulouse sous" celle des Papes.

Dès le commencement du XIII® siècle , Raymond VI , comte de Toulouse , était en possession du Comtat Venaissin , de la ville d'Avignon et de plusieurs autres pays , tant au delà qu'en deçà du Rhône. Ce prince favorisa l'hérésie des Albigeois , secte fanatique et destructive de la religion catholique. Il méprisa les remontrances que lui fit le pape Innocent III , et fut excommunié par ce pontife en 1208. Raymond promit alors de s'amender et de ne plus contribuer à la propagation de l'hérésie albigeoise , sollicita son absolution et l'obtint l'année suivante. Pour la sûreté de l'exécution de ses promesses , il donna en gage au Pape le comté de Mergueil en Languedoc, et sept de ses châteaux , la plupart situés dans le Comtat , <( consentant que lesdits châteaux et tous les droits qu'il avait sur ladite comté de Mergueil appartiendraient entièrement au

Saint-Siège , dans le cas où il manquerait à ses promesses. )) (i)

Les consuls d'Avignon , an nom de leur ville , se rendirent garants des promesses de Raymond qui consentit à ce que, en cas de transgression de sa part, elle restât à perpétuité soumise au Saint-Siège, et la délia du serment de fidélité.

Toutes ces garanties n'empêchèrent pas Raymond de manquer à ses engagements , et il fut de nouveau excommunié par le Concile tenu à Saint-Gilles en 1210, et l'année d'après, par les légats apostoliques. Raymond n'en continua pas moins à soutenir avec acharnement la guerre contre la ligue catholique , dont l'armée était commandée par Simon de Montfort. Mais malgré le secours que lui apporta le roi d'Arragon , il perdit la fameuse bataille de Muret , et par suite la majeure partie de ses États dont l'armée de la ligue s'était emparée.

Réduit à ces extrémités , le malheureux comte de Toulouse implora la clémence du Pape , le conjurant de lui accorder une seconde fois l'absolution, et remit tous ses Etats à la libre et absolue disposition de l'Eglise romaine. Le Pape voulut que l'affaire fût décidée dans un concile oecuménique qu'il assembla , sous sa présidence , dans Saint-Jean de Latran en 12 15. Les ambassadeurs du roi de France, de l'empereur et du roi d'Angleterre y intervinrent. Après avoir entendu Raymond VI qui y comparut en personne , accompagné de son fils âgé de 18 ans, le Concile décida que la souveraineté de Toulouse , et tous les États de Raymond au delà du Rhône , conquis par les armées catholiques , appartiendraient à Simon , comte de Montfort , à la charge de payer tous les ans à Raymond 400 marcs d'argent, tant qu'il serait soumis à l'Eglise romaine , et de laisser à son épouse tous les pays qu'elle avait apportés en dot. Quant aux pays que Raymond possédait en deçà du Rhône , c'està-dire , sur la rive gauche de ce fleuve , formant le Comtat- Venaissin, ils devaient rester sous la garde et à la disposition du Saînt-Siège pour être remis à son fils , lorsqu'il serait

(i) Mémoires sur la révolution d Avignon et du Comtat Venaissin , italien français, t. 2» p. 8. des pièces justificatives.

Q^^eur , si toutefois il s'en rendait digne par sa conduite et son orthodoxie.

Bien loin de se conformer aux. dispositions du Concile de Latran , Raymond continua de rester dans le parti des Albigeois , et s'empara , avec leurs secours , du Comtat V^ naissin en 1226. La nécessité de réprimer cette secte, qui menaçait de s'étendre sur tous les pays voisins , fit reprendre les armes à la ligue catholique , et Raymond fut bientôt obligé de demander la paix. Elle fut conclue à Paris , au mois d'avril 1228, entre lui, saint Louis et le Saint-Siège. Raymond s'obligea dans ce traité , qui en régla les conditions , à donner sa fille en mariage à Alphonse de Poitiers, frère de saint Louis, avec la ville de Toulouse pour dot , dont elle hériterait à la mort de son père. Le roi conserva à ce dernier les villes d'Agen , Cahors , Albi , et quelques autres terres , retenant pour la couronne de France tout ce qui restait de ce côté là jusqu'au Rhône. La partie de ses États de l'autre côté du fleuve fut cédée pour toujours au Saint-Siège, en main du cardinal Roman , diacre de Saint- Ange , légat apostolique. Raymond fit la cession en ces termes : « Quant aux autres pays et domaines qui sont au delà du Rhône, dans l'Empire, avec tous les droits qui peuvent m'appartenir, je les ai cédés précisément et absolument à perpétuité au légat^ au nom de l'Eglise. » (i)

Bquche, dans son histoire de Provence, regarde cette aliénation du Comtat Venaissin comme temporaire jusqu'à ce que Raymond eût donné des preuves de son obéissance à l'Eglise » ou tout au plus comme garantie des frais faits par le Saint-Siège dans une guerre , qui , de l'aveu de cet historien , avait duré près de trente ans. Mais cette interprétation est contraire aux termes mêmes du traité de 1226, dans lequel on parle de certaines terres dont la cession au roi de France n'est que temporaire , et qui doivent être restituées à Raymond au bout de dix ans, s'il accomplit les conditions qui lui sont imposées , tandis que la cession du Comtat au Saint-Siège est faite à perpétuité.

Raymond VII ne respecta point le traité que les malheurs

(i) Mémoires sur la révolution d'Avignon et du Comtat Venaissin, loc. cit.

de la guerre avaient forcé son père de souscrire, et s'empara du Comtat en 1235. Alphonse de Poitiers , son beau-frère et son successeur, le posséda après lui en 1271. Quelques auteurs prétendent que , pour conserver des droits que les successeurs de Raymond VII refusaient de reconnaître, le pape Grégoire IX les remit sous la garde confidentielle de saint Louis, et consentit provisoirement que les détenteurs possédassent le pays jure beneficiario. Ce qui rend fort douteuse la vérité de ces assertions , c'est que Philippe le Hardi, fils de Louis IX, en sa qualité d'héritier d'Alphonse de Poitiers , son oncle , mort sans enfants , se mit en possession d'Avignon et du Comtat- Venaissin- en 127 1.

Cependant Grégoire X protesta contre cette occupation dans l'entrevue qu'il eut à Lyon avec Philippe le Hardi, au sujet du Concile tenu dans cette ville en 1274, et par un traité conclu avec ce prince au commencement de la même année, il prit possession du Comtat dont les habitants lui prêtèrent serment de fidélité le 16 février 1274. (i)

Ainsi , d'après ce qui précède , il est démontré que la cause originelle de la domination des papes sur le Comtat Venaissin fut la guerre des Albigeois ; que cette domination fut sanctionnée par le traité de Paris de 1228, mais qu'elle fut contestée et méconnue par les anciens possesseurs et leurs héritiers jusqu'en 1274. A partir de cette dernière année , elle fut définitivement reconnue de ceux qui pouvaient y prétendre, pendant près de quatre siècles.

La souveraineté des papes sur la ville d'Avignon , n'eut pas, comme leur jpossession du Comtat Venaissin , la conquête pour origine. Lors du traité de 1274, Philippe-le- Hardi possédait une partie d'Avignon qui lui venait, de même que le Comtat , du chef de son oncle Alphonse de . Poitiers. En 1290 , Philippe-le-Bel fit donnation à Charles II, roi de Sicile, de la partie d'Avignon qu'il avait héritée de

(i) Le procès-verbal de cette prestation de serment daté du 16 février 1274, a été inséré dans les pièces justificatives du mémoire publié par M. de Montclar en 1769.

Grégoire X écrivit à Philippe-le-Hardi pour lui exprimer sa satisfaction. « De terra Venaissinœ^ disait le Pontife, quœ est tpsius Ecclesice specialis noviter ad illius immediatutn reducta dominium.

son père , et cette ville se trouva dès lors tout entière au pouvoir des comtes de Provence.

En 1336, le pape Clément V transféra le Saint-Siège à Avignon , du consentement du roi de Sicile , alors maître de cette ville. Les successeurs de ce pontife y firent élever un palais qui fut commencé en 1338. Il n'y a donc rien, d'étonnant que les papes, déjà souverains de tant d'autres États, aient songé à le devenir d'une ville où ils faisaient leur résidence, et dont le territoire touchait^au Comtat Venaissin qu'ils possédaient depuis plus de soixante ans. L'occasion s'en présenta et ils la saisirent.

Jeanne P®, reine de Naples , accusée d'avoir fait assassiner André de Hongrie , son premier mari , était poursuivie par le roi de Hongrie, son beau-frère , qui, pour venger la mort d'André , entra , à main armée , dans le royaume de Naples. Jeanne évita par la fuite les effets de sa fureur , et se retira dans ses États de Provence, où , dès son arrivée, elle fut arrêtée par ses propres sujets. Louis de Tarente , que Jeanne avait choisi pour son second mari, partit quelques jours après pour la rejoindre. Mais en apprenant qu'elle avait été emprisonnée à Aix, il se rendit à Avignon, où il fit les plus vives instances auprès de Clément VI pour qu'il demandât sa liberté. Elle lui fut, en effet, donnée par les Provençaux, à la sollicitation du Souverain Pontife, (i)

Sur ces entrefaites , le roi de Hongrie , effrayé de la peste qui ravageait le royaume de Naples , en partit et y laissa une armée considérable. Jeanne voulut profiter de cette circonstance pour recouvrer son royaume. Mais l'argent qu'elle se procura en vendant tous les effets précieux, dont elle était nantie , ne pouvait suffire à l'exécution d'une entreprise de cette importance. Elle se détermina à vendre Avignon à Clément VI pour 80,000 florins d'or de Florence. L'acte de cette vente fut passé le 9 juin 1348. Outre les 80,000 florins , somme alors très considérable, le Pape , disent quelques historiens , fit à Jeanne l'abandon des arrérages de quelques cens et lods dus à la Chambre apostolique pour la nouvelle investiture du royaume de Naples, quoique l'acte de vente ne le mentionne pas. La reine fut assis-

(i) Fantoni. Histor. d'Avignon, t. 3. lib. a« cap; 5. rtum. xi,p. 214.

tée , dans cette vente , par Louis de Tarente , son second mari , et tous les deux la ratifièrent douze jours après le contrat passé. L'empereur Charles IV , qui jouissait alors de la suzeraineté de la Provence et d'Avignon , donna son agrément à la vente et la confirma expressément. (2)

Lorsque, dans l'Assemblée Constituante, il fut question de réunir à la France les états d'Avignon et du Comtat Venaissin , les orateurs qui parlèfeht en faveur de la réunion, puisèrent leurs priocipaux arguments contre la légitimité de la souveraineté des papes sur ces deux États, dans un mémoire de M. de Montclar, procureur général au parlement d'Aix , ouvrage composé en 1769 pour légitimer l'occupation qu'en fit Louis XV en 1768. Un des arguments soutenus dans les débats au sein de cette assemblée , contre la validité de là vente d'Avignon , c'est la minorité de Jeanne quand elle aliéna cette ville. Mais cet argument manque de solidité ; car , s'il n'est pas possible de déterminer l'âge delà reine de Naples par son acte de naissance, qu'on ne retrouve produit nulle part, on peut y arriver par des documents historiques. Bouche, dans son histoire de Provence, et plusieurs autres auteurs parlent de l'âge de Jeanne , quand elle épousa André de Hongrie en 1333, A ce témoignage, on peut joindre celui de Bayle, qui dit dans son Dictionnaire Historique , à l'article Naples , que cette princesse mourut en 1382, âgée de 58 ans. Jeanne avait donc de vingt-quatre à vingtcinq ans lorsqu'elle vendit Avignon à Clément VL Mais en supposant qu'elle fût mineure , on devrait admettre la validité du contrat , puisqu'elle ne réclama jamais contre cette vente , et que , d'après la loi romaine , le mineur qui ne réclame pas dans les cinq ans de sa majorité contre une aliénation qu'il aurait faite auparavant , est censé la ratifier par son silence.

Un autre argument qu'on fit valoir dans l'Assemblée Constituante contre la légitimité de la domination papale sur Avignon , c'est que la reine Jeanne était grevée de substitutions , et l'on citait , pour le prouver , deux testaments , l'un de Charles II , comte de Provence , l'autre de Robert , aïeul de Jeanne. Mais la substitution de Charles , au cas

* (2) Fantoni lib. 1 cap. V. p, 227 lib. 2. cap. VI. p. 22.

OÙ Robert mourût sans enfants , a été sans ^et , puisque cette dernière condition ne s'est point réalisée ; et quant au testament de Robert , non seulement il accorde à Jeanne la faculté d'aliéner pendant sa majorité , mais même pendant sa minorité , pourvu qu'elle fût assistée , dans les contrats , par un conseil de régence que le testateur a soin de désigner. Il est vrai que Robert appelle sa nièce Marie en substitution de Jeanne '; mais en accordant à Jeanne la faculté d'aliéner, il a témoigné que la substitution de Marie n'avait son effet que pour les biens dont Jeanne se trouvait en possession à son décès, et non pour ceux qu'elle aurait aliénés pendant sa vie.

Ce qui est encore vrai, c'est que Jeanne promit aux Provençauît qui craignaient que, pour recouvrer son royaume de Naples, elle ne vendît son comté de Provence, qu'elle n'aliénerait jamais aucune ville de ce comté. Mais cette promesse ne concernait pas Avignon qui formait un État distinct des comtés de Provence et de Forcalquier. On peut en trouver la preuve dans plusieurs actes cités par l'historien Bouche , où le roi Robert ajoutait à ses autres titres celui de souverain d'Avignon. C'est ainsi que dans l'acte d« vente de cette ville, Jeanne prend les titres de: Hierusalem et Siciliœ regina , Provinciœ et Forcalquierii comitissa, domina civitatis Avenionensis/

Il n'est pas plus raisonnable d'appliquer à la ville d'Avignon les cinq édits que Jeanne promulgua en 1350, 1365 et 1 368 , par lesquels elle révoque les aliénations des biens appartenant au comté de Provence, puisqu'Avignon n'était pas une dépendance de ce comté. Le texte même de ces édits répugne à cette application ; car les mots subpœna fidelitatis qtia nobis astringuntur, concernent les sujets de Jeanne et non le Pape, son suzerain pour le royaume de Naples. Et quoiqu'elle ait pris dans ces édits tous ses autres titres, elle a omis celui de Domina AvenioniSy ce qu'elle n'avaitjamais fait avant la vente de cette ville.

Toutefois, il résulte des circonstances dans lesquelles eut

lieu la vente d'Avignon, et de la position de Clément VI

vis-à-vis de Jeanne, de fort graves motifs pour attaquer

la moralité du contrat consenti par les deux parties.

Voici ces motifs, donnés par M. de Montclar dans son

Mémoire. Au moment où la reine Jeanne de Naples vendit Avignon, le Pape ne pouvait Tacquérir, car il était son juge. Elle était traduite devant son tribunal sous rinculpation d'avoir fait assassiner son mari André de Hongrie. Il s'était déclaré son juge par différentes bulles, et toutes les parties le reconnaissant pour tel, étaient au pied de son tribunal. Clément VI avait nommé des commissaires pour Tinstructiori de la procédure, et par une lettre du 7 mars 1348, il avait chargé le patriarche d'Aquilée, son légat, de prendre des informations auprès du roi de Hongrie. Or c'est dans le cours de ce procès criminel qu'il acquit la ville d'Avignon. Le procès, après la vente, se continue, traîne en longueur et se termine, d'une manière bizarre. A la faveur d'un sortilège^ prouvé par témoins, la reine est mise, en quelque sorte, hors de cour et reçoit son absolution. Jeanne fut déclarée innocente, après avoir affirmé par serment : « qu'un maléfice, employé sur elle par des gens mal intentionnés, lui avait inspiré une haine invincible pour André, son époux ; que des méchants , croyant la servir , avaient assassiné ce prince, et qu'elle était la cause innocente de SI mort. »

Il n'est pas besoin de lois positives , dit un ancien avocat au parlement de Paris, (i) pour apprendre qu'un juge ne peut acheter par traité secret le bien du criminel qui est à ses pieds. Toutes les nations ont admis dans leur légfislation ce principe de morale. « Et cependant, ajoute M. de Montclar, ce que tout juge, soigneux de son honneur, aurait rougi de penser, ce qu'aucun prince séculier n'aurait osé se permettre, le mortel, assis dans la plus sainte place, n'a pas craint de l'exécuter. La superstition avait élevé si haut la grandeur des papes, qu'ils étaient non seulement supérieurs à toutes les puissances, mais encore au-dessus de la censure publique » (2)

(i) Analyse de la vente du comté d'Avignon par la reine Jeanne au pape Clément Vf, pour répondre aux protestations du pape Pie VII dans le a)ncordat de 18 17, au sujet de ce comté par M. Hutteau, avocat au Parlement de Pans. Paris, Planchon 1818.

(2) lorsque Louis XV résolut de prendre possession d'Avignon et du Comtat Venaissin par suite du mécontentement que lui avait causé la conduite de Clément XIII envers le duc de Parmes, son petit-fils, il chargea M.' de Montclar, procureur général au Parlement d Aix, de fa^re unmémoire sur la nature et la validité de ses droits sur ces deux Etats.

Les défenseurs de la légitimité de la souveraineté des papes sur Avignon, n'ayant pu laver Clément VI du reproche que lui fait M. de Montclar, d'avoir, contre toutes les lois morales, acquis cette ville de Jeanne de Naples, pendant que cette malheureuse reine était traduite devant son tribunal, sous rinculpation d'un grand crime, ont jugé prudent de n'en point parler. Mais il est une autre assertion, avancée par quelques auteurs et dont on fit grand bruit à l'Assemblée constituante. On prétendit que les 80,000 florins, pour l'acquisition d'Avignon, n'avaient jamais été payés, et que l'absolution de Jeanne avait été le prix de la vente. Or cette accusation, dirigée contre Clément VI , est absolument calomnieuse, he P. Papon en a fait justice dans son histoire de Provence, en publiant la quittance des 80,000 florins que le pape fit compter à la reine Jeanne par l'évèque de St-Pons, et que cet historien avait trouvée dans les archives de Naples. (i). Le même historien raconte que la reine Jeanne et Ix)uis àje Tarente, son second mari, examinèrent les comptes de Nicolas Accio-Juoli, leur trésorier et grand sénéchal de Sicile, et qu'on rappela dans ces comptes les 80,000 florins reçus du Pape pour l'acquisition d'Avignon, avec une mention distincte de l'emploi de cette somme.

Mais en admettant que l'acquisition d'Avignon par le Saint-Siège fut vicieuse dans son principe, la durée de cette possession suffit pour légitimer sa souveraineté sur Avignon et sur le Comtat. On objecte, il est vrai, que les papes ne pouvaient invoquer la prescription, par ce que leur possession n'avait pas été paisible, et qu'elle avait été plu-

Cet «uvrajçe fut fait et imprimé en 1769. « Le travail de ce majçistrat, dit Hutteau, séduisant, convainquant, est un chef-d'œuvre, mais la distribution en fut interdite. M. de Maupeou, devenu chancelier de France, n'aimait pas M. de Montclar; il redoutait sa réputation, ses talents, et le regardait comme un rival dangereux. Il l'éloigna de la cour et le fit exiler, ainsi que M. de Castillon, président du parlement d'Aix, qui s'était signalé dans l'aifaire des Jésuites. »

L'auteur des Mémoires sur la révolution if Avignon et du Comtat Venaissin juge différemment l'ouvrage de M. de ^fontclar. Il prétend que M. de Choiseul, alors ministre, et non M. de Maupeou, en ordonna la suppression, et qu'il y fut déterminé par le conseil de M. de Zurlaben, qu il avait chargé de l'examiner. Il ajoute que ce savant, très versé dans l'histoire de France, avait dtîclàré à M. de Choiseul que le mémoire de M. de Montclar renfermait des asserti(»ns contraires à tout ce que l'auteur avait entrepris de prouver.

\i} Papon. hist. de Provence, t. III, p. 60. art. 4^.

lO HISTOIRE DES RÉUNIONS TEMPORAIRES

sieurs fois interrompue. Il suffira d'examiner dans quelles circonstances leur possession a été interrompue, pour se convaincre que cette objection n'est pas sérieuse.

Le premier roi de France qui s'empara d'Avignon et du Comtat Venaissin fut Louis XI en 1476, cinq ans avant d'hériter du comté de Provence en vertu du testament de Charles III, dernier comte de Provence, fait à Marseille le 20 décembre 1481. Ce ne fut donc pas en sa qualité d'héritier de Charles III que Louis XI réunit, pendant quelque temps, Avignon et le Comtat Venaissin au domaine de la couronne, mais par suite des démêlés survenus entre lui et le pape Sixte IV. On trouve dans les lettres du cardinal de Pavie (i) les motifs de cette prise de possession, les négociations qui eurent lieu, et les raisons qui déterminèrent la restitution de ces deux Etats au Saint-Siège.

Il paraît que le principal sujet du mécontentement de Louis XI envers Sixte IV, c'était la nomination de Julien de la Rovère comme légat d'Avignon à la place de Charles de Bourbon. Par la faute du nouveau légat, qui était en même temps neveu du Pape, la ville d'Avignon faillit être à jamais perdue pour le Saint-Siège ; mais la promotion au cardinalat de l'ancien légat Charles de Bourbon, qui eut lieu le 17 décembre 1476, mit fin à un diflSèrend qui avait été envenimé par la conduite de Julien de la Rovère. (2)

La seconde occupation d'Avignon et du Comtat Venaissin parles rois de France eut lieu sous François i®*" en 1536, à l'occasion de la guerre de ce prince contre Charles-Quint. Elle eut les plus heureuses conséquences pour les habitants, car, en récompense des services qu'ils lui rendirent, ce souverain leur accorda tous les droits et privilèges de regnicoles de son royaume. Voici dans quelles circonstances se fit cette seconde occupation de l'enclave pontificale. Charles- Quint était entré en personne, à la tête d'une grande armée, dans la Provence, et pour s'opposer à cette invasion, François i®*" chargea Stuart d'Obigny, d'occuper Avignon avec 8,000 Suisses et 400 hommes d'armes. L'armée royale ayant égard aux bonnes dispositions des habitants , se contenta de garder la ville sans les rançonner, et alla camper entre

(1) Lettres 647 et 648.

(2) Fantoni istoria d'Âvi|^none lib. III. cap. III. p. 345.

D'AVIGNON ET DU COMTAT A LA FRANCE il

les remparts et la Durance, où les Avignonais lui fournirent gratuitement une grande quantité de vivres et de munitions de guerre. Sur ces entrefaites , le Dauphin étant arrivé de Valence à Avignon , et ensuite le roi lui-même , les habitants n'oublièrent rien pour rendre service au monarque, et, comme il avait grand besoin d'argent, ils lui firent don de la somme de 25,000 écus d'or.

« Ce n'est pas merveille, dit l'historien Fantoni, que ee roi voulût visiter d'autres fois encore une ville qui lui était si affectionnée , chegli era tanto affi\\ionata. » C'est ce qu'il fit en 1537, en retournant du Piémont, et en 1538. Ce fut pendant son dernier séjour à Avignon que François V"^ accorda la naturalisation française à tous ses habitants, privilège qui lui avait été déjà demandé en 1534 par Arnaud de Gérente, ambassadeur que lui avait envoyé la ville. Il accorda le même privilège de regnicoles de France à tous les habitants du Comtat, qui n'avaient pas moins montré de zèle pour son service en 1536 , dans la guerre qu'il soutenait contre Charles-Quint.

Or ce privilège , inappréciable pour un pays enclavé dans le royaume , fut confirmé par tous les successeurs de François I«^ par Henri II , Charles IX , Henri III , Henri IV , Louis XIII, Louis XIV, Louis XV et Louis XVI. La confirmation avait lieu sur la demande qu'en faisaient la ville d'Avignon et le Comtat Venaissin au nouveau roi dans les deux premières années du règne. En vertu de ce privilège, les Avignonais et les Comtadins pouvaient occuper en France les mêmes emplois que les sujets du roi. Aussi , en coiliptait-on un grand nombre dans les armées, la magistrature et le clergé. Plusieurs s'y étaient distingués dans les positions les plus élevées.

On a prétendu , en se fondant sur deux édits , l'un de Charles VIII , l'autre de François I®"^ , et sur quelques lettres de naturalisation accordées par Henri II et Charles IX , que les rois de France n'avaient jamais renoncé à revendiquer la possession d'Avignon et du Comtat. On dit même que les deux premiers de ces princes avaient révoqué la vente d'Avignon , et que les deux autres considéraient cette ville, non comme ayant été vendue aux Papes, mais comnie lui ayant été donnée en gage.

12 HISTOIRE DES RKUNIONS TKMPOKAIRES

Il est vrai que Charles VIII et François I*^"^ révoquèrent les aliénations relatives aux comtés de Provence et de Forcalquier ; mais cette révocation ne pouvait concerner Avignon qui n'était pas une dépendance de ces comtés. D'ailleurs Charles VIII révoqua seulement les aliénations faites par Louis XI, et en excepta toutes les autres, qui avaient eu lieu au temps des comtes de Provence. Quant à Tédit de François I*^**, il dit bien précisément que ses dispositions « n'affecteront en rien les aliénations faites pendant cent ans auparavant » ; d'où il suit que le mon arque n'a pas voulu y comprendre Avignon, dont la vente remontait à deux cents ans.

Toutefois, il faut convenir que dans les lettres de naturalisation accordées à deux Avignonais par Henri II et par Charles IX , ces princes ont inséré la réserve de leurs droits sur Avignon. Cette réserve était fondée sur l'opinion généralement répandue alors, on ne sait pourquoi , que la ville d'Avignon avait été donnée en gage. Ces princes ignoraient sans doute le contrat de vente, qui exclut cette réserve de la manière la plus absolue. Il existe d'autres titrée solennels et publics qui confirment cette aliénation. Ainsi, dans l'acte de cession que fit Charles V au pape Urbain V, d'une partie du pont d'Avignon , il s'exprime en ces termes : Certam partem , pontis inter villam suam de Avenione, ac villam nostram Villeneuve gallicè numcupatam.

Lorsque Charles de Duras reçut d'Urbain VI, en 1381, l'investiture du royaume de Naples, il reconnut solennellement que la ville d'Avignon appartenait au Saint-Siège. Trois ans après Ladislas son fils, prêta hommage pour ce royaume à Boniface IX, et s'obligea de défendre les possessions du Saint-Siège, dans lesquelles il comprit expressément la ville d'Avignon et le Comtat Venaissin , Civitatem Avenioncnsem et comitatum Venaissinum,

Pendant les guerres d'Italie entre les Angevins et les Aragonais, on proposa, en 1464, à Pierre II, l'échange d'Avignon contre la province d'Aquila, dans le royaume de Naples, qui semblait être à sa convenance, comme limitrophe de l'Ktat ecclésiastique. Les raisons qui engagèrent le pontife à refuser cet échange, ont été rapportées dans les lettres du cardinal de Pavie. (i)

• p Card. Papier.. Kpist. (^4.

D'AVfGXON Kï DU COMÏAT A LA KKANCK ' 13

En 1583 , Henri III fit des tentatives par la voie des négociations auprès du pape Grégoire XIII, pour réunir Avignon et le Comtat Venaissin au domaine de la couronne. Il chargea le duc.de JoyeUvSe de proposer, en son nom, au pontife le marquisat deSaluces en compensation de ces deux Etats. Le Pape refusa la proposition , non parce qu'il tenait à conserver la possession de cette enclave , mais parce qu'il aurait voulu l'échanger pour Mirande et ses attenances, qui appartenaient au royaume de Naples et touchaient aux terres de l'Eglise. Il espérait qu'Henri III donnerait le marquisat de Saluces au duc de Savoie, et amènerait le roi d'Espagne à lui céder une province qui lui convenait beaucoup mieux que la ville d'Avignon et le Comtat.

« La réponse du Pape , dit le cardinal de Joyeuse dans une lettre qu'il écrivit à Henri III le 27 octobre 1588, vient de l'espérance qu'on a de contraindre Votre Majesté à prendre l'Etat d'Avignon et du Comtat , qui n'occasionne que de la dépense au Saint-Siège, pour le marquisat de Saluces qui serait donné au duc de Savoie, par la récompense que le roi d'Espagne , en faveur de son gendre et de ses petits-fils , ferait au Pape du côté de Naples, d'un quartier du pays tenant aux terres de l'Eglise. » (i)

On lit dans les Mémoires à la suite de M. de Villeroy « que le Pape baillerait sa ville d'Avignon au Roi , si Sa Majesté lui en baillait autant en Italie. Il désigne la Mirande et ses attenances, situées près de Bologne que le Roi tâcherait de se procurer pour les donner en échange. » (2)

Il résulte de ces négociations qu'Henri III reconnaît implicitement la légitimité de la souveraineté du Pape sur Avignon et le Comtat. Il la reconnut également dans la trêve Conclue entre lui et le roi de Navarre , à l'occasion des guerres civiles de France, en s'y rendant garant d'Avignon en faveur du Saint-Siège. Le roi de Navarre en fit de même, en ordonnant à ses sujets par un édit, de ne point molester ceux du Saint-Siège dans Avignon et dans le Comtat. Devenu plus tard roi de France, il approuva, en 1603, une convention passée pour l'approvisionnement du sel et

i) Réponse aux Réflexions faites par Agricol Moureai; sur les protestations de N. S. P. le Pape par Emeric. CoUect. Requien,an 18 18.

2' Emeric. loo. cit. •

déclara les Avignonais «fidèles sujets du Saint-Père le Pape.» Enfin Louis. XIII signa le 30 avril 1623 un concordat passé avec le pape Grégoire XV pour fixer les limites entre la Provence et Avignon , et il reconnut que toute l'étendue des terres situées en deçà de la Durance appartenait à la « pleine souveraineté de Sa Sainteté. » (i)

Ainsi, d'après ce qui précède, il est historiquement démontré que jusqu'à Louis XIV, pendant quatre siècles, tous les rois de France ont explicitement ou implicitement reconnu la légitimité de la souveraineté des Papes sur le Comtat et sur Avignon ; que l'origine de cette souveraineté sur le Venaissin fut la conquête, et sur l'Etat d'Avignon une vente , dont la moralité peut être contestée , mais dont le prix a été réellement payé.

Les Papes étaient donc souverains de ces deux États aux mêmes titres que les autres princes régnants l'étaient du domaine de leur couronne, lorsque Louis XIV, en 1663, sans tenir compte de leur longue possession , des actes et des traités ,de ses prédécesseurs qui en avaient sanctionné la légitimité, se prévalant de sa qualité d'héritier des anciens possesseurs, s'empara d'Avignon et du Comtat, non en conquérant, mais en souverainlegitime.il dénia solennellement aux Papes leurs droits à la domination de ces deux États, qu'il prétendait être un dépôt dpnt ses auteurs leur avait confié la garde. Aussi, quoique par le traité de Pise il en eût ensuite fait la restitution au Saint-Siège, il n'hésita pas à les reprendre en 1688, en vertu de ses mêmes prétendus droits de souveraineté.

La possession d'Avignon et du Comtat par le Saint-Siège devint donc précaire à partir de la première occupation de Louis XIV. Elle le devint bien davantage après celle de Louis XV en 1768, et sans être prophète, on pouvait prédire , pendant et après cette dernière occupation , que l'enclave pontificale ne tarderait pas à être définitivement réunie à la France. Louis XIV et Louis XV avaient tracé la voie que suivit la Constituante, lorsque, par son décret du 14 Septembre 1791, elle opéra cette réunion.

l'i) Fantoni. Istor. d'Avijç. et del Cont. Vencs. lib. 3, cap. VI. p.