CHAPITRE XIII
Nonobstant le changement de domination, les élections municipales se firent comme à Tordinaire. M. de Galien de Védène fut élu premier consul, Roubert et Chrétien deuxième et troisième consuls, et M. Robert assesseur. Le Viguier fut M. François de Cambis, marquis de Velleron et de Brantes, qui reçut ses lettres patentes du gouverneur, au nom du Roi, le 23 juin 1663. La place de Viguier reprit alors tout son lustre, et le marquis de Cambis jouit paisiblement de tous les honneurs, de toutes les prérogatives attachées à cette dignité. Il n*avait de supérieur que le gouverneur, le comte Mérinville et, en son absence, il commandait eti chef dans Avignon, Carpentras et tout le Comté Venaissin. Partout ses ordres étaient reçus avec respect et exécutés avec promptitude.
Louis XIV, voyant que le Pape, malgré la réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, ne se pressait pas de le satisfaire, songea sérieusement à le réduire par la force. Il mit sur pied une puissante armée, dont il donna le commandement au maréchal du Plessis, qui eut ordre d'aller dans ses États et de l'assiéger dans sa capitale. Les Chigi, en prévision de cette détermination du Roi, cherchèrent les moyens de lui résister. Outre les volontaires de toutes les nations qu'ils recrutaient chaque jour, ils avaient demandé à la cour de Vienne la permission de lever un corps de six mille Allemands, et au roi d'Espagne l'autorisation de faire passer par ses Etats d'Italie un corps de soldats Suisses. <( Nous sommes devenus fort braves, disait un contemporain dans une lettre datée de Rome, et allons novis mettre en posture non-seulement de résister avec courage à tous les efforts que la France pourra faire dans l'Etat de Castro, en faveur du duc de Parme, mais aussi de
faire d'autres conquêtes sur lui, si nous en formons le dessein On ne voit déjà dans nos rues qu'officiers réformés,
que manteaux rouges, que plumes au chapeau et moustaches à la catalane ; et nous aurons pour nos généraux et directeurs de nos expéditions gueriuéres, trois marquis, les([uels sont Mastai, Miroli et Negrelli, Tun dont l'Allemagne connaît la Réputation, Tautre ambassadeur de Ferrare, et le troisième secrétaire de cette ville. » On lit encore dans une autre lettre du 12 janvier 1664: « Nous faisons faire journellement Texercice à notre soldatesque, qui est déjà d'environ trois mille hommes, avec quoi, et la réputation de nos trois marquis, nous nous encourageons autant qu'il nous est possible à chasser notre peur, quoique les malins disent ordinairement, en voyant passer cette milice, que ceux qui ont le plus besoin d'exercice et d'expérience sont les chefs qui la commandent. Nous attendons chaque jour le courrier que nous avons dépêché à Vienne, pour savoir si l'on voudra nous y assister, et prendre, sur la réponse qu'il aura reçue, nos dernières résolutions de crier merci au Roi, ou nous moquer de ses menaces. » •
Ainsi les parents du Pape ne se contentaient pas de faire des préparatifs militaires, mais ils cherchaient à former des alliances, « des ligues » contre Louis XIV, et à le brouiller avec les autres souverains. Ils prétendaient que ce monarque, après avoir obtenu l'Etat de Castro, n'en resterait pas là, et que par conséquent le refus du Pape de faire la cession qu'il demandait, était dans l'intérêt des autres puissances. Ce fut pour démontrer la fausseté de ces accusations des Chigi, que Louis XIV, après avoir donné l'ordre à son armée de passer les monts, fit aux ambassadeurs d'Espagne et de Venise la déclaration suivante:
« Le Roi, apprenant par les lettres de ses ministres qui sont en Italie que la plus grande et la plus saine partie du sacré collège des cardinaux a conseillé au Pape de ne pas tarder plus longtemps à satisfaire Sa Majesté, et notamment à rendre justice à M. son cousin le duc de Parme, par la désincamération et la restitution de l'Etat de Castro, suivant la promesse par écrit qui en a été donnée à Sa Majesté par deux ministres publics, qui en avaient ordre et pouvoir
de Sa Sainteté ; et que néanmoins les Chigi, au lieu de se conformer, comme ils le devaient, aux pieux, justes et pacifiques sentiments du sacré collège, continuent à abuser au dernier point par des méchancetés et des scandales, du crédit qu'ils ont sur Tesprit de Sa Sainteté, .veulent allumer une guerre en Italie pour deux intérêts particuliers qu'ils ont, l'un d'amasser, dans un nouvel armement, de plus grands trésors aux dépens des pauvres sujets de l'État ecclésiastique, çt l'autre de n'avoir pas un jour le duc de Parme pour voisin de leur terre de Farnèse, qui a été autrefois une portion du dit Etat de Castro ; et que pour parvenir à leur pernicieux dessein d'embarrasser l'Italie, ils ont l'audace de solliciter des ligues contre Sa Majesté, sous prétexte de la défense de cette province, semant des bruits et s'efforçant de donner des ombrages à tous les princes, que dans les préparatifs que Sa Majesté fait, elle a d'au- . très fins que celles qui paraissent, et qu'elle en avait nommément sur la place de Casai ; que le passage de ses troupes et de son armée de là les monts regarde plutôt d'autres États qu'il ne vise à leur châtiment ; et pourtant qu'il serait fort inutile de donner satisfaction à Sa Majesté sur le point de Castro, parce que aussitôt après il (elle) mettrait d'autres prétentions sur le tapis. Sa Majesté, pour donner surabondamment des preuves convaincantes de la sincérité de ses intentions, et de la malice punissable desdits Chigi, quoiqu'elle croie que l'une et l'autre sont désormais assez connues, a bien voulu déclarer par le présent écrit aux ambassadeurs du Roi catholique et de la République de Venise, qui se sont déjà eijiployés avec tant de zèle et de gloire pour l'accommodement de ce différend, que Sa Majesté n'a d'autre but, en ce qu'elle fait et pourra faire à l'avenir, que la seule réparation de son honneur, si grièvement offensé en l'assassinat de son ambassadeur, et d'en tirer une satisfaction proportionnée à l'injure, dans laquelle satisfaction se trouve aujourd'hui nécessairement enveloppée, du fait du Pape même qui l'a promise, la restitution de l'Etat de Castro à M- le duc de Parme ; et que pour voir clairement cette vérité par des preuves qui ne la puissent révoquer en doute. Sa Majesté mue aussi principalement de l'ardent désir qu'elle a d'une prompte et parfaite union de tous les princes
chrétiens, afin qu'ils soient plus en état de résister aux efforts de Tennemi commun, Sa dite Majesté a envoyé présentement au sieur de Bourlemont, auditeur de rote français, qui est à Florence, un ample pouvoir de traiter, conclure et signer l'accommodement dudit différend, duquel pouvoir néanmoins la durée est limitée au 15® février prochain, avec ordre de ne prendre jusques à ce jour autres conditions que celles que le duc de Créqui désira auPont-de- Beauvoisin du nonce Rasponi, et qui furent comme ajustées entre eux, à la réserve du seul point de Castro, où leur négociation échoua, ce qui fit dissoudre le congrès. Mais elle défend expressément audit sieur de Bourlemont d'entendre ni écouter aucune proposition d'accomodement après le 15® février, ne voulant pas demeurer exposé, comme Tannée derniènî, aux artificieux amusements de la cour de Rome, lorsque la saison de faire agir ses armes approchera, d'autant que, si ladite cour reprend quelque bonne intention de s'accommoder sur cette avance que Sa Majesté fait, comme tous les points du traité ont déjà été discutés et résolus, on n'a besoin d'autre temps pour le conclure que de celui qu'il faudra pour en dresser les articles et les signer. En cas que ladite cour ne veuille pas profiter du temps et des facilités que vSa Majesté veut bien lui donner encore par un effet de sa générosité et du véritable désir qu'elle a de la tranquillité publique, Sadite Majesté déclare qu'elle ne consentira plus à s'accommoder aux mêmes conditions auxquelles elle se relâche aujourd'hui jusques audit jour 15*-* février, en considération des offices du Roi catholique, et de la République de Venise. — Fait à Paris, le 4*-* janvier 1664. »
Cette déclaration de Louis XIV, quand elle fut connue du Pape, dut faire d'autant plus d'impression sur son esprit, que déjà des troupes françaises étaient 'entrées dans le Parmesan. Les Romains, de leur côté, ne pouvaient supporter l'idée d'un siège et des horreurs qui devaient en être les suites. Ils se plaignirent au gouvernement du retard qu'il mettait à satisfaire le Roi de France. Ils n'épargnèrent pas, dans leurs plaintes, les parents du Pape, qu^ils accusaient d'exercer sur Sa Sainteté une influence pernicieuse. Les Chigi, craignant d'être l'objet de la fureur populaire, si les
Français entraient dans les Etats de TEglise, cessèrent de circonvenir Tesprit du Pontife, qui finit par comprendre qu'il n'avait plus qu'à traiter aux conditions exigées par Louis XIV. Il nomma pour son ministre plénipotentiaire le même abbé Rasponi, qu'il avait employé dans les précédentes négociations, pour s'entendre avec l'abbé de Bourlemont désigné par Sa Majesté. Les deux prélats se rendirent à Pise, et y conclurent le traité en vertu duquel Avignon et le Comtat devaient être rendus au Saint- Siège.
On a vu que le Conseil municipal, renforcé des délégués des corporations, avait nommé quatre députés pour aller offrir les hommages de la ville d'Avignon au Roi très-chrétien, à l'occasion de sa réunion à la France. Les députés devaient en outre lui demander le maintien de ses privilèges, et l'institution d'un tribunal d'appel jugeant en dernier ressort. Ils se trouvaient à Paris, lorsque Louis XIV reçut le traité de Pise, déjà ratifié par Alexandre VII, et qu'il ratifia lui-même dans la première quinzaine du mois de mars. Le Roi remit aux députés avignonais une lettre pour les consuls, par laquelle il leur annonçait qu'il avait fait la paix avec le Pape, qu'il n'avait pas oublié leurs intérêts dans le traité conclu à Pise, et qu'il aurait toujours sous sa protection la ville d'Avignon et ses habitants.
Cette lettre fut lue publiquement, au retour des députés ; mais elle ne répandit pas la joie dans Avignon comme les autres lettres du monarque. Les députés eux-mêmes avaient la tristesse peinte sur leurs visages ; ils avaient perdu un de leurs collègues, Caral, assesseur au consulat, qui était mort à Paris, ce dont ils apportaient la nouvelle. Ils avaient de plus à se reprocher d'avoir ignoré qu'on s'occupait de traiter à Pise de ce qui avait fait l'objet de leur mission. Si le Conseil eût été informé à temps, il aurait pu prendre les mêmes précautions qu'au Pont-de-Beauvoisin, tandis qu'on avait laissé dans un déplorable abandon les plus chers intérêts de la ville. La lettre du Roi, quelque obligeante qu'elle fût, ne diminuait pas les regrets ; car elle était trop vague pour rassurer, et l'on doutait avec raison que, dans le traité de Pise, les plénipotentiaires eussent pu avoir égard à des prétentions que vraisemblablement ils ignoraient.
La lecture de ce traité, qu'on reçut alors, dissipa les doutes et justifia les inquiétudes des Avignonais. Ils virent que, si on les avait mis à couvert des ressentiments du Pape et de ses officiers, il n'y avait été question d'aucun de leurs privilèges. L'article même qui semblait n'y avoir été mis qu'à leur intention, était contraire à ces privilèges, et montrait que les ministres des deux cours n'avaient pas compris un sujet qui leur était étranger. On en jugera, voici le texte de cet article, qui est le 14® du traité :
« Le Roi très chrétien, immédiatemment après que le légat aura été vu de Sa Majesté, remettra le Pape et le Saint-Siège apostolique en possession d'Avignon et du Comtat Venaissin avec toutes les appartenances et dépendances, et fera casser et annuler tous les actes et arrêts, et tout ce qui a été fait par le Parlement d'Aix touchant cette affaire, faisant lever tous obstacles, afin que le Saint- Siège apostolique puisse jouir comme auparavant.
(( Les habitants de la ville d'Avignon et du Comtat Venaissin, de quelque état, qualité, condition et sexe qu'ils soient, tant ecclésiastiques que laïques, nobles ou roturiers, sans exception d'aucune personne, qui teoit originaire de la dite ville ou du dit Comtat, ou qui s'y soit domiciliée ou qui y possède des biens meubles, feudaux ou allodiaux, sous quelque prétexte que ce soit, ne pourront être inquiétés, poursuivis, recherchés d'aucune chose arrivée en la dite ville et au dit Comtat depuis le vingtième d'août 1662 jusqu'au jour que le Roi Très-Chrétien remettra le Pape et le Saint-Siège en possession de la dite ville.
<( Les dits habitants jouiront d'une pleine, paisible et tranquille sûreté , en vertu et par le bénéfice du présent traité, et Sa Sainteté donnera de bonne foi, sans réserve aucune, ni tacite ni expresse, tous les ordres, édits, déclations et assurances qui seront désirées par Sa Majesté, afin que les habitants d'Avignon et de tout le Comtat, directement ou indirectement, virtuellement ou expressément compris sous les clauses au commencement du présent article, tant de la ville d'Avignon et des autres villes du dit Comtat, que des communautés, bourgs, châteaux et autres lieux subalternes de l'étendue d'icelui, ne puissent recevoir aucun trouble, peine, ni condamnation des officiers de Sa
Sainteté, soit en jugement ou dehors, ni en leurs biens, ni en leurs personnes, en haine, ressentiment ou vengeance de tout ce qui s'est fait et passé dans ladite ville et audit Comtat, en conséquence de l'affaire arrivée dans Rome, le 20 août 1662.
« Et pour l'exécution de toutes les clauses exprimées cidessus. Sa Sainteté donnera lesdites expéditions en la meilleure forme et la plus authentique que Sa Majesté Très- Chrétienne estimera nécessaire pour la sûreté et indemnité des habitants d'Avignon et de tout le Comtat, comme il est dit ci-dessus. .
« Et Sa Sainteté,considérantqu'iln'yaqu'unjugeen Avignon et un autre pour le Comtat, leur donnera des assesseur»,, afin qu'à l'avenir, la justice y soit mieux administrée. »
La fin de cet article était, comme nous l'avons dit, contraire aux privilèges des Avignonais et des Comtadins, qui avaient le droit de choisir eux-mêmes des assesseurs dans leurs procès pendants devant les juges que le Pape établissait pour rendre la justice. C'était précisément ce droit dont ils auraient souhaité la confirmation dans le traité de Pise, et dont les privait l'article 14, puisqu'on y stipule que ce sera le Pape qui nommera ces assesseurs.
Le mal étant fait, il fallait chercher le remède. Le Conseil délibéra qu'on enverrait au plus tôt des députés au Roi, pour le supplier d'intercéder auprès du cardinal, neveu du Pape, qui, en conformité du traité de Pise, devait lui être envoyé comme légat, à l'effet d'en obtenir une cour souveraine à Avignon, afin que les habitants ne fussent plus obligés d'aller plaider à Rome, ou tout au moins la correction de l'article de ce traité qui concernait les assesseurs. On confia cette mission à M. de Montdevergue, qui était encore à Paris, et à M. de Vedeau, primicier de l'université, qui partît sur le champ pour aller le rejoindre. Les deux députés furent reçus avec politesse, mais ils ne purent rien obtenir. Ils éprouvèrent, dit le chroniqueur qui rapporte ce fait, « que les révoltes ne sont soutenues par les princes voisins que lorsqu'ils y trouvent leur propre intérêt, l'avantage commun des souverains se trouvant dans la soumis^sion des peuples. » (i)
(i) Manuscrit du Musée, provenant de M. de VicJAud.
Les Avîgnonais se tournèrent alors du côté du Pape. Ils lui adressèrent une supplique, sous forme de manifeste, pour justifier leur conduite depuis VaflFaire de la garde Corse, et pour exposer au pontife, leur souverain, le sujet de leurs plaintes. Voici le curieux manifeste, ou les doléances qu'ils adressèrent à Sa Sainteté :
Dans les démêlés survenus, disent-ils, entre Louis XIV et le Pape, les habitants d'Avignon devaient se soumettre entièrement aux volontés du Roi par les raisons suivantes. La première raison, c'est qu'Avignon et l'État sont enclavés dans le cœur de la France, qui l'envirpnne de tous côtés et de toutes parts ; la deuxième, c'est que la noblesse, le clergé et le tiers-état ont la plupart de leurs biens dans le royaume, dont le Roi est le maître absolu ; la troisième, c'est que de tout temps ladite ville et l'Etat ont été, comme ils sont à présent, sous la protection du Roi ; la quatrième, c'est que les Avignonais ont été reçus par Sa "Majesté et de sa bonté pour régnicoles, conséquemment comme naturels Français; la cinquième et dernière, c'est que le Roi a toujours la force majeure à la main pour tenir le peuple à sa discrétion : et que, quand toutes les forces de l'empire romain viendraient pour les assister et faire autrement, il est au pouvoir du Roi, en vingt-quatre heures de temps, de les rendre esclaves. La ville est grandement à plaindre, puisqu'elle souffrira pour plus de 100,000 livres de frais qu'elle, a faits, et dont elle aurait lieu de demander le dégrèvement à Sa Sainteté.
— On se plaint de tant d'injustices qui s'exerçaient par les ministres et autres subalternes, et par leurs voleries et tyrannies, que lesdits ministres, après avoir commis mille concussions et vendu la justice impunément, s'en retournent après chargés de richesses.
— On se plaint de la multitude des procès criminels pour un coup de poing et autres bagatelles, desquels on déclare des personnes innocentes, après les avoir épuisées, ce qui ne se pratique pas en France ; que les juifs faisaient autrefois de grands négoces, étant riches ; mais que, depuis quinze ans, ils* sont ruinés, parce que, pour la moindre chose on leur a fait de grands procès et envoyé des commissaires à grands frais. Ils n'avaient de quoi payer ; on leur a vendu tout ce qu'ils avaient ; et pour de l'argent, on les déclarait
innocents, moyennant qu'ils donnent une somme d'argent à la personne qui disait que c'était pour le Vice-légat ou l'Auditeur, quoiqu'i/ gardât la somme pour lui; que l'Auditeur et les notaires criminels traitaient et demandaient tant pour l'absolution des criminels, comme on le verra ci-après.
A risle, un juif ne voulant prêter deux cents écus à un notaire, icelui notaire fit couler quelques outils de monnaie dans la cave du juif, qu'il accusa de fausse monnaie. On le fit saisir, et pour sortir des prisons d'Avignon, il lui en coûta mille écus. Il recourut à Rome où il fut absout. Le tout lui coûta environ deux mille écus. Un autre juif, dans le même lieu, accusé d'avoir badiné avec une chrétienne, fut mis en prison en Avignon avec plusieurs autres, et en sortirent innocents moyennant quinze cents écus.
Le remède à cela serait que le fisc ne pût connaître, conclure, ni donner des conclusions que pour les grands cri* mes, suffisant pour les bagatelles un écu d'amende et un pardon.
— Le second abus, c'est la chicane ordinaire contre les marchands pour leur négoce, changes et banques; car pour la moindre dette d'un marchand étranger à un autre marchand de la ville, on fait (tout) consommer en frais. Exemple : La. veuve Demont, ayant vendu le fonds de sa boutique au nommé Foulard à certaine • condition , n'étant pas. payée, se pourvut en justice devant l'Auditeur. Foulard appela à Rome , suspendant l'exécution de ladite Demont , laquelle, pour éviter chicane et les longueurs, se confia â un du Palais, qui lui promit que moyennant trente pistoles, l'Auditeur ferait des ordonnances à sa mode, ce qui fut fait. Foulard, par une autre chicane, eut moyen de supplanter ladite Demont, laquelle fut visitée par l'homme de l'Auditeur, lui offrant de sa part de faire faire telle ordonnance qu'elle aurait besoin, laquelle répondit: « Que votre maître fasse en façon è[ue je sois payée, je ferai à sa volonté. » M. l'Auditeur lui: enx'oya dire qu'elle fit coucher l'ordonnance par son avocat , et qu'il la signerait moyennant vingt-cinq écus en coût, qu'il prendrait publiquement (là où il ne faudrait qu'un écu), cent louis d'or pour lui, douze écus pour les domestiqués , et plusieurs étoffes de
sole et autres choses de prix, le tout estimé plus de deux cent cinquante louis d'or, ce qui parait par actes*
Le remèdéî serait d'avoir un juge des marchands, ijuî jujgeât convenablement de leurs affaires, au préjudice des autres juges, comme ou le pratique en <^France.
— Le troisième abus, c'est la chicane dans les procès civils, qui ruinent les familles. JJn créancier, avec une obligation, pour être payé, fait saisir les biens de son débiteur, qui s'oppose , donne des défenses tirant à longueur des années, fait'de grandes procédures, la communication par gfrosse, qui est une très-pernicieuse pratique, au lieu de communiquer pa:r pièces les uns aux autres, tellement que tous les biens des particuliers ne servent qu'à enrichir les juges, avocats et greffiers, ce qui se justifie, voyant augmenter les biens d'iceux d'un jour à l'autre. Exemples: L'Auditeur Exupérantius, ne pouvant (commettre) deux sortes de concussions, fit deux crimes et violentes injustices. Un nommé Dysîs, bourgeois d'Avignon, fort homme d'honneur, n'ayant voulu déposer dans ces brûlements d'Avignon (i) comme le Vice-légat et l'Auditeur voulaient, ils firent que Damiens, à qui Dysis avait prêté trois cents écus par obligation, donnât querelle d'usure cohfre icelui, sans autre preuve que la dénonce du débiteur et d'un autre débiteur . de Dysis, disant d'avoir globe les intérêts avec la somme principale. L'Auditeur, contre le statut et sans conclusion du fiscal, le fit emprisonner pour longtemps, et Dysis ne voulant lui donner mille écus ou autre somme plus considérable, l'Auditeur, par sentence précipitée, déclara Dysis usurier manifeste, le bannit de l'État, sous peine du fouet et de la galère et de deux mille écus d'amende. Lequel ayant recouru à Rome et y ayant fait porter les Pactes avec peine, le sieur Fabry ayant rapporté par ordre du Pape à M. Rasponi (2) la vérité des actes, il fut déclaré innocent, cette affaire lui ayant coûté ving^t mille
écus.
— Verneti, notaire de Sorgues, homme de bren, ayant 'reçu une conclusion dans la maison de ville, soutenue par le chef de justice et dix-huit conseillers, ledit Verneti fut ac-
(i) Il s* agit sans doute des incendies des Pévoulins.
(2) Probablement Tabbé Rasponi, signataire du traité de Pise, qui était secrétaire de la Consulte,
cusé par un ennemi d'avoir ajouté trois ou quatre mots dans la conclusion. L'Auditeur le fit mettre dans les prisons d'Avignon, après avoir examiné quelques témoins, où il le tint quinze mois. Et, comme il ne voulut pas lui donner huit cent:s écus en son particulier, par sentence le déclara faussaire, rintprdit de sa charg^et le condamna à mille écus d'amende. Lequel ayant recouru à Rome, et ses frères après lui, il fut déclaré innocent par sentence de M. Rasponi, avec dépens contre les témoins, qui pour de l'argent se sont garantis des peiries qui leur étaient dues.
— I^s Auditeurs commettent de très grandes concussions. Un nommé Ptôlomée, si l'on ne se manque du nom, par ses malversations fût condamné et mené aux galères. Un autre ^près lui, aussi pour le même fait, fut puni par la main de Dieu, lequel allant à une mascarade à une maison de la place Pie, se rompit le cou du haut du degré en bas. Un autre :nommé Puicranif pour un sacrilège et concussion importante par lui conunise dans l'église Saint-Martial d'Avignon, sûr la spolie d'un religieux décédé, voulant retourner à Rome, fut arrêté pour cela à Aix» à l'instance du prince de Conti, lors abbé de Cluny, où après avoir été longtemps en prison, fut obligé de composer et de rendre gorge de plus de huit mille livres.
— L'Auditeur Checonius, dans ses concussions, se serait servi, tantôt d'un sien valet, tantôt d'un avocat nommé Payen, lequel en deux ans a volé plus de quatre mille écus à son propre ; contre lesquels on prouvera les choses suivantes. Une fille, jardinière à Baumes, ayant fait condamner un gentilhomme, de qui elle avait un enfant, à l'épouser, la cause pendante par appel devant l'Auditeur, la jardinière eut promesse de Payen qij'il lui ferait donner sentence en sa/aveur, moyennant six pistoles à l'Auditeur et un présent pour lui, ce qu'elle promit. Mais le gentilhomme ayant donné le double, la fille fut condamnée, et on garda son argent, de quoi elle a recouru a Rome. *
— Un nommé Bonneau, de Cavaillon, accusé d'avoir voulu violer une fille, quoiqu'innocent, s'étant constitué prisonnier'pour se justifier, l'auditeur envoya Payen, un fiscal et Paturane, greffier, pour informer, qui firent mettre Bonneau dans une basse fosse, après l'avoir examiné sans
rien prononcer. Deux jours après, le sortit de prison, le faisant obliger de se rendre dans celle d'Avignon.
Sur répouvante et la crainte qu'il donna à la femme (de Bonneau) de le faire conduire par cinquante fusiliers, elle donna à Payen quinze pistoles d'or sous son acquit, quatre écus aux valets et sergents, et trente écus pour les dépenses de trois jours. Bonneau venu à Avignon, Payen lui donna six jours pour traiter son affaire, moyennant sept écus d'une part et quinze écus d'une autre, disant que ce serait pour le décret définitif. Quelques jours après, Payen lui demanda cinq cents écus pour le tirer d'affaire, et lui donna seulement cinquante louis d'or en présence de gens dignes de foi, qu'il disait être pour l'Auditeur, deux pistoles et demie pour l'avocat (fiscal) Cartier, trente écus belle monnaie pour Paturane, greffier, moyennant quoi il fut déclaré innocent, ce qui paraît par écrit (i).
Le remède pour cet article serait que Sa Sainteté donnât des ministres et des juges, gens de bien, ou bien qu'ils eussent du bien dans l'Etat, pour répondre de leurs actions en suite du syndicat ; car celui qu'on fait aux étrangers, on ne le fait pas librement, à cause que le Vice-légat les soutient, et on ne veut pas les désobliger. On agirait d^autre façon contre ceux qui seraient du pays, et cette crainte les obligerait à bien faire; Il faudrait un règlement rigoureux portant que les procès se communiqueront par pièces comme en France ; qu'après délais péremptoires ad omnia faciendum, dicendum et probandum, la sentence serait donnée, ou bien permis au créancier, causa in casum succombentiœ, d'exécuter son obligation.
— Le quatrième abus, cfe sont les appellations qui se font à Rome pour des affaires de rien, ad Sanctissimumy sanctamque Sedem apostolicamy optione salva;cdx de cent procès qui vont à Rome presque aucuns ne se jugent, et les pauvres se consomment en frais. Exemple: Le sieur de Céderon avait contre le sieur de la Coste un procès pour une substitution de dix mille écns, la cause fut commise en Rote, et, après avoir plaidé sept années, et dépensé trente mille écus, la Rote ordonna, disant : placeret concordia de-
(i) Il est évident que Bonneau est la..même personne qui figure dans l'Extrait des déclarations sous le nom de Boucan.
ferri. T>e sorte qu'après cela les parties s'accomodèrent d'elles-mêmes.
— Un nommé Francisque intente un procès assez mal fondé contre le baron de Grillon, dont par faveur, aut pcr fas aut nefas, il obtint quatre ou cinq décisions sur un changement de temps, ou sur un revider i. Il fut dit par la Rote : redeumdutn à decisis cum expensis^ avec dix mille écus ou environ qu'ils ont dépensés et six années de demeure à Rome.
— Une demoiselle Demestralle appelle d'une sentence d'un procès contre certain Vienotte. La cause commise en Rote, elle eut deux ou trois décisions en faveur cum expensis, et sur un revider i, la Rote a dit en après recedendum à decisis cum expensis, dont les parties ont dépensé plus de huit mille écus et cinq années de temps perdu. Les procès de la Rote sont éternels, puisqu'on donne sur chaque raison une décision, et sur un revider i on casse tout ce qui a été fait auparavant, et en France on juge tous les articles par une même sentence.
— La commdnauté de Carpentras plaide, il y a quarante ans, à Rome, pour des fontaines contre le lieu de Caromb. Ils ont dépensé plus de 100,000 livres, et le procès n'est pas bien commencé. Il y a des députés qui ont plus de quatre mille écus. Cela ruine les communautés et les parties, outre le danger et le long chemin d'aller à Rome. Le remède serait que, excepté les procès pour des fiefs ou pour de grandes affaires, de renvoyer tout le reste en x\vignon, à la Rote ou d'autres juges.
— Le cinquième abus est le grand nombre de gens de justice qui sont dans Avignon et dans l'État, où ce grand nombre ne peut subsister sans faire des concussions et des voleries. Car en Avignon, il y a au Palais vingt-six greffiers, autant de substituts, et deux fois autant de clercs et serviteurs équi dépensent, là où quatre greffiers, pour le plus, suffiraient. Plus il y a douze greffiers criminels ou substituts, là où deux suffiraient ; plus douze greffiers, à la Vice-gérence, où un. suffirait ; liuit ou dix greffiers ou substituts des juges ordinaires, où il n'en faudrait qu'un ou deux. Le nombre des notaires recevant contrats est composé d'environ cent maîtres notaires, où il y aurait assez de vingt-cinq, puisque
dans Paris il n'y en a que cent. Pardessus les susdits officiers, il y a encore cent avocats ou procureurs, outre les ministres suprêmes. Enfin, c'est un nombre superflu de plus de moitié, et à moins d'être supprimé, il faut que la ville périsse. Et, si cela se faisait, leurs enfants s'adonneraient au négoce.
Le remède serait de supprimer ce grand nombre d'officiers jusques au nombre de six ou huit par la mort de ceux qui mourront, desquels la Chambre pourrait vendre les papiers et écritures des uns aux autres jusques au nombre réglé ; qui vaudrait approchant le tiers de ce que l'office valait, et de cette façon la Chambre perdrait très peu. Les greffiers criminels, les réduire à deux et supprimer les autres comme dessus. Les greffiers civils de Saint-Pierre, les réduire à deux ; le nombre des notaires recevant contrats, les réduire à vingt-cinq maîtres, avec défense au recteur des notaires de n'en plus recevoir.
Les Francs- Comtois, tyrannisés par les violences'des ministres d'Espagne et par leurs concussions, obtinrent du roi d'Espagne que dorénavant tous les gouverneurs seraient • du pays, ce qui est cause qu'ils sont si bien gouvernés. Si le Pape voulait faire la même grâce aux Avignonais, ils n'auraient pas tant de sujets de plainte ; car, comme les officiers sont étrangers et passagers, ils ne pensent qu'à faire leurs affaire^ et s'enrichir, et dans les changements, c'est toujours à recommencer.
Le Vice-légat méprise fort souvent les arrêts du Grand Conseil, même les ordres du Roi, ce qui pourrait causer des désordres dans le pays, à quoi il faudrait pourvoir. Exemple : Le doyen Emar ayant procès contre l'abbé de Saint-André pour certain argent qu'il lui doit payer, et ayant affecté pour cela les fermes de Touzon et autres membres de cette abbaye, n'étant pas payé, il obtint un arrêt du Grand Conseil pour la saisie des susdites fermes ; et, en cas que le Vice-légat, à qui le Roi en écrivit, ne le voulût permettre, d'user de représailles en France sur les biens des sujets du Pape. Le Vice-légat n'ayant pas fait cas de cela, ledit doyen n'a pas voulu passer outre, à cause des affaires présentes, espérant cette grâce de Sa Sainteté.
— Le sixième abus qui se commet, préjudiciable à tous
les souverains et au public, qui procède (sous permission si je ne me trompe) de la faute des Vice-légats, où il y a des abus signalés. Le premier, c'est que le Vice-légat, pour un présent de trois cent pistoles plus ou moins, a permis de faire battre des monnaies d'argent ou des pièces de cinq sols à dix deniers de grain de remède au marc, qui est un denier de grain de moins que la monnaie blanche qui se fabrique en France, à Gênes et dans Rome, lequel rabais vaut cinquante-cinq sous pour marc. Ce qui fait que le maître des monnaies peut donner plus grand marché ses pièces que les autres que les Turcs font ramasser et porter en Turquie. Cela épuise l'argent du christianisme, ruine les États, fournit l'ennemi de l'Église. — Le second abus, c'est que souvent les Vice-légats, pour avoir deux ou trois cents pistoles, permettent de battre ou de faire battre pour 20,000 écus de patas, qui est une monnaie qui vaut peu de chose ; et sous ombre de cette quantité, ils en feront battre pour 100,000 écus, ce qui ruine le pays, puisque, en cette matière, il y entre du fin qui ne revient jamais. Ht comme sur cette monnaie on y gagne la moitié, cela oblige les faux monnayeurs d'en faire sans fin parmi les autres, dont le monde se trouve trompé et processé. Et comme on reçoit cette monnaie avec peine, pour là mettre (remettre) facilement on donne dix ou douze sols par écus de change ; en sorte qu'elle se consomme aux changes et rechanges, et tout demeure aux changeurs ; même il faut augmenter les marchandises au grand préjudice du public. A quoi le Pape doit remédier, réduisant les doubles à la valeur d'un denier, comme fit le Roi pour abolir* les doubles dans le ro)'aume, faisant faire après des doubles de cuivre pesant et valant avec le travail un double. Ce sont enfin des doubles, comme sont les quatrains et bayoques de Rome, qui valent l'argent. Par ainsi on pourra réduire le sol de double d'Avignon à neuf pièces pour le sol qui serait un tiers moins, et qui passerait partout sans change. Et après on permettrait de faire des doubles à la façon de France et de Rome, et pour l'or et l'argent, ordonner de tenir les titres et carats et tailles de Rome et de France, ce qui tiendrait les monnaies dans l'ordre.
— Finalement on prie Sa Sainteté de laisser en liberté les portes d'Avignon et sans garnison, mesure pour la satis-
l6o HISTOIRE DES RÉUNIONS TEMPORAIRES
faction du Roi, qui n'aimant pas les garnisons dans le cœur de son royaume, a fait abattre les forteresses et lever les garnisons qui lui appartenaient, et a fait en façon que la princesse d'Orange a donné les mains à la démolition de la citadelle d'Orange, y ayant dépensé beaucoup ; ce qui ôte au Saint-Siège l'appréhension que l'on pourrait avoir des Huguenots pour Avignon et le Comtat. Ce qu'Avignon a fait lors de la sortie de la garnison, ce n'a été que pour adhér3r à ce qu'on ne pouvait éviter. wSa Sainteté ne doit pas appréhender, ni pour la religion, ni pour la fidélité de la ville, puisque les forces d'icelle sont abattues. Pour la ville et l'Etat, (ils) sont sous la protection du Roi qui prendra toujours les intérêts du Saint-Siège. Outre que Sa Sainteté peut juger que quatre cents soldats, voire mille, ne seraient pas capables d'empêcher la ville d'Avignon de s'échapper, ce qui ne procédera jamais de leur propre fait. Et que pourtant ce qui s'est passé et que la ville a fait dans cette révolution, elle n'a pu, ni ne saura faire autrement. Et à moins d'être forcée, ne saurait manquer de fidélité envers son Souverain, à qui elle serait d'autant plus obligée, si le ministère, les of-
fices, charges et bénéfices étaient pour les sujets de l'Etat ; car d'en préférer généralement les étrangers, cela ôte l'affection des sujets.
— Si Sa Sainteté laisse à la ville et au Comtat la liberté de Jeurs portes, le pays se rendra négociant, ce qui ne se pourrait faire, à cause de la difficulté de l'entrée et de la sortie de la ville, parce qu'on fermait à bonne heure et on ou-
' vrait fort tard les portes. Sa Sainteté supprimant la garnison, elle satisfera le Roi, la ville, et épargnera à la Chambre plus de quatre-vingt mille livres par an.
— Nous finissons, Saint-Père, ce manisfeste, après l'avoir suppliée (après avoir supplié Votre Sainteté) de considérer que l'action de la ville n'est point criminelle, puisqu'elle est forcée, et par conséquent digne de compassion d'un semblable malheur, qui lui coûtera plus de cent mille livres, sans y avoir contribué, dont elle est suppliée de considérer son infortune et de réformer tous ces abus qui la ruineraient. Même par maxime d'État, doit être fait, s'il semble, quelque justice et restitution de semblables concussions.
Et ce faisant, Votre Sainteté aura mille bénédictions et
D'AVIGNON ET DU COMTAT A LA FRANCE l6l
réclamations populaires d'un Vivat et iterum vivat. Elle immortalisera sa mémoire à jamais, (i)
En lisant dans les doléances des Avignonaîs, cette série de concussions, cet assemblage de voleries, de violences et de malversations, l'honnête homme indigné se demandera peutêtre: Quel était donc ce gouvernement qui laissait commettre à ses agents de telles infamies? Mais combien son cœur sera saisi de tristesse, en songeant que c'était celui du Saint Père, du vicaire de Jésus-Christ ! Mais Sa Sainteté oubliaitelle que le Christ avait chassé les marchands du temple, en les accusant d'avoir fait de la maison de son père une caverne de voleurs ? Comment ne sévissait-elle pas contre ces misérables qui avaient fait une caverne de voleurs du temple de la justice?
Ce ne sont pas seulement des abus que les Avignonaîs dénoncent dans leur manifeste, et dont ils demandent la réformation ; ce sont aussi des crimes commis par des magistrats chargés de les poursuivre chez les autres et de les punir. Ce ne sont pas non plus de ces vagues dénonciations sans preuve,^ que le gouvernement papal pouvait dédaigner, sans compromettre sa responsabilité ; mais des accusations formelles, spécifiées, avec faits et preuves à l'appui, avec dépositions de témoins, déclarations des victimes, actes publics, pièces écrites émanant des coupables et de leurs complices.
Avant le manifeste du Conseil de ville, les faits dénoncés étaient connus, patents, avérés, et le gouvernement papal ne poursuivait pas les coupables ! Or, pour ne citer que les principaux, ces coupables étaient Checonius, l'auditeur général, le lieutenant du Vice-Légat pour rendre la justice; l'avocat Payen, pro-auditeur, substitut de Checonius, l'avocat fiscal, Cartier, chargé de poursuivre devant les tribunaux les crimes et les délits. Pourquoi ces magistrats prévaricateurs, cupides et reconnus pour tels, jouissaient-ils paisiblement du fruit de leurs rapines ? C'est que le Vice-légat Lascaris les couvrait de sa protection, et que pour les attein-^ dre, il aurait fallu le poursuivre lui-même. Or, comme le disait un contemporain, « c'était la maxime de Rome de
(i) Doléances de la ville d'Avignon au Pape. Manuscrits du Musée, Collect. Requien, XVII" siècle.
ne donner pas cette satisfaction aux sujets de faire punir ^ les ministres.» (i)
Après les prévarications des hauts officiers de justice, un des abus les mieux démontrés par le manifeste, c'était rappel à Rome des jugements rendus dans Avignon et dans leComtat. Peut-on mieux caractériser les interminables longueurs de la procédure devant cette fameuse Rote de Rome» et les frais exorbitants qu'elle causait aux plaideurs, qu'en citant l'affaire des fontaines pour laquelle plaidaient, l'une contre l'autre, les deux communes de Carpentras et de Caromb depuis quarante ans, le procès leur ayant déjà coûté plus de cent milje livres, et n'étant cependant pas encore « bien commencé ? » Ce n'est pas avec moins de raison qu'on se récrie contre cette fourmilière de gens de justice qui pullulent dans Avignon et qui « ne peuvent subsister sans faire des voleries : » cent quarante greffiers civils ou criminels, en y comptant leurs substituts et leurs clercs, cent notaires « recevant contrats » ; cent avocats ou procureurs, c'était, en vérité, beaucoup trop pour une ville de trente mille âmes. La proportion des officiers de justice avec le nombre des habitants n'était guère moindre dans les villes et villages du Comtat, où l'on comptait jusqu'à trois notaires dans des communes de quatre cents feux. On aurait donc été fondé à demander pour le Comté Venaissin une large diminution d'un aussi grand nombre d'offices, dont la plupart ne servaient qu'à alimenter, aux dépens du public, des parasites besogneux, qui auraient pu se livrer au négoce, ou exercer d'autres professions plus utiles que la leur à la société.
Comment qualifier la conduite de ces Vice-légats qui laissaient leur maître des monnaies frapper des pièces d'or et d'argent d'un moindre titre que celles de France, ou bien fabriquer d'énormes quantité de patas en disproportioivavec les besoins des habitants d'Avignon et du Comtat, quoique cette monnaie infime n'eût pas cours dans les provinces voisines ? •
On comprend, qu'ayant tant de griefs contre les Italiens que le Pape envoie pour les gouverner, et qui, « étant étran-
(i) BanaLvel, Dictionnaire historique et biographique du département de Vaucluse, Art. RoUery.
gers et passagers, ne pensent qu'à faire leurs affaires et à s'enrichir, et que, dans ^es changements, c'est toujours à recommencer », on comprend que les Avignonais, dans leur Manifeste, émettent le vœu d'être gouvernés et administrés comme les Francs-Comtois sous la domination espagnole, par des officiers choisis parmi leurs nationaux d'Avignon ou du Comtat Venaissin. Toutefois, il est fort douteux, qu'ils aient jamais espéré de le voir se réaliser. Ils n'ignoraient pas que la légation d'Avignon était une sorte de Terre Promise, destinée par la cour de Rome à ceux de ses sujets italiens qu'elle voulait favoriser.
En terminant leur supplique par la demande de la suppression de toute garnison dans Avignon et le Comtat, ils ont bien raison de dire que, dans l'état de la France, il n'y a plus à craindre les incursions des Huguenots. Mais en donnant au Pape comme garantie de leur fidélité, la protection accordée à leur ville par le Roi, « qui, disent-ils, prendra toujours les intérêts du Saint-Siège, » les Avignonais sont prophètes sans le savoir ; car il leur arrivera bientôt que, pour s'être révoltés contre le représentant du pouvoir papal, ils seront forcés, par ordre de Louis XIV, de se soumettre à des humiliations telles, qu'ils n'en avaient jamais subi de pareilles.