‹ Histoire des révolutions de l'empire d'Autriche années 1848 et 1849Chapitre 11 sur 43 · INTRODUCTION. U · texte numérisé non relu

INTRODUCTION. U

minorité du roi. Cette convocation se fait par lettres patentes, émanant de la chancellerie hongroise et qui doivent être remises à chaque membre six semaines au moins avant l'ouverture. La convocation de la diète ne doit pas dépasser la limite de trois années; mais la mort du régent et la vacance du palatinat font exception à cette mesure. Dans la première hypothèse la diète doit être réunie en un délai de six mois, dans la seconde en un délai d'un an.

Les états réunis en diète forment un corps indivisible qui, conjointement avec le roi couronné, constituent la législative; ce n'est que pour faciliter les délibérations qu'ils siègent dans deux salles séparées, qu'ils se divisent dans la table des magnats et dans celle des députés. La première table est présidée par le palatin ou par un substitut légal, la seconde

par le personal, nommé par le roi. Chaque table se compose de deux états : l'une du hautclergé et des magnats laïques, l'autre des députés, de la noblesse et ceux des villes libres. Les membres de la première catégorie siègent par leur première vertu, tandis que ceux de la seconde ne siègent qu'en leur qualité de mandataires. Les députés de la Croatie à la haute table et quelques membres du clergé à la table des députés font seuls exception à cette règle.

Le pouvoir électif appartient uniquement dans les comitats aux comtes, et dans les villes libres aux magistrats. Les trois comitats de la Croatie n'envoient pas individuellement des représentants à la diète, mais réunis en un congrès ils font élection de trois représentants, dont l'un siège à la table des magnats et les deux autres à la table des députés. L'ini-

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