‹ Histoire des révolutions et des guerres d'Italie en 1847, 1848 et 1849Chapitre 41 sur 238 · PROGRAMME DO NOUVEAU MINISTÈRE · texte numérisé non relu

PROGRAMME DO NOUVEAU MINISTÈRE

1° Pleins et souverains pouvoirs h la chambre des députés pour asseoir le statut sur les bases les plus larges. Jusque-là la suspension de la chambre des pairs.

2° Réforme de la loi électorale. Les députés seront

RÉVOLUTIONS D’ITALIE

nommés par les électeurs, les électeurs par les habitants. Quiconque jouit des droits civils peut être électeur et éligible.

5° Des commissaires ordonnateurs seront envoyés dans les provinces, avec la mission spéciale de dissoudre les commissions communales actuelles, ainsi que les commissions de district provincial. Ils feront procéder à la nomination des nouvelles assemblées populaires qui, sous l’ancienne monarchie, s’appelaient parlements.

4° Trois chargés d’affaires seront envoyés près de la confédération italienne.

5° Réformes du personnel civil, judiciaire et militaire.

6° Prompt départ des troupes de ligne pour la Lombardie.

Les forts aux mains de la garde nationale.

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