JI. - LA PROVINCE
Dans l'antiquité, la guerre sans merci donnait au vainqueur les biens, la terre, la vie, même les dieux du vaincu'. Le sénat avait d'abord exercé ce droit terrible dans toute sa rigueur à l'égard de quelques peuples de l'Italie. L'Épire, Numance, Corinthe et Carthage avaient eu le même sort, la destruction. Mais généralement Rome laissait à ses sujets leur religion', leurs lois*, leurs magistrats', leur sénat et leurs assemblées publiques, la plus grande partie ou la totalité de leurs terres et de leurs revenus *, en un mot une très-grande indé-
^ Pour rendre cette étude moins incomplète et n*avoir pas à y revenir avant Tempire, j'utiliserai parfois des faits et des témoignages postérieurs à Tannée 130.
' Divina humanaque omniaf disent Plaute {Amphitryon, I, i, lOSJ) et Tite Live (I, 38); cf. VII, 31 ; IX, 9; XXXYI, 28; Polybe, XX, 9, 10; XXI, 1 ; XXXVI, 2." Le sol provincial était considéré comme laissé en jouissance à ses anciens maîtres sous la réserve du droit supérieur du peuple romain, droit qui était représenté par le tributum ou le vectigaL Cf. Gaius» U, 7, et Cic, Verr., UI, 6.
' Tac, iinn., III, 60-63 ; IV, 14, 43 ; Tertullîen, ad Nation., II, 8 ; Apolog., 24 : Vnicuique provinciœ et civitati suu$ deuê est; Bœckh, Corp. Inscript., n* 4474. Les jurisconsultes reconnaissaient même le caractère sacré des propriétés religieuses dans les provinces. Gaius, II, 7 : pro sacro hahetur.
* Je traite tout au long ce sujet plus loin au chapitre du Régime municipal sous l'empire.
* Les inscriptions et les médailles mentionnent en très-grand nombre, dans les provinces grecques et latines, des magistrats élus par leurs concitoyens et qui avaient la juridiction entière, même le Jus necis, sauf en certains cas réservés au gouverneur, qui recevait aussi les appels.
* Les revenus des villes consistaient : i* en octrois (Suét., Vitell., 14);. 2* péages (Strab., Xn, p. 575, Portorium Dyrrhachinorum, Cic, pro Flacco, 3; de même à Tarse (Dion Chrys., Or., XXX] V) ; à Ânibracie, mais ici avec cette exception : dum immunes Romani ac socii Latini nominis essent (Tite Live, XXXYII, 44); à Thermes, l'exemption n'était stipulée que pour les fermiers de l'État {Plebisc. de Therm., lig. 74-75); Marseille leva, plus tard, un droit sur le canal de Marius (Strab., IV, p. 183) ; 3* en largesses, que les mœurs rendaient obligatoires pour les citoyens aspirant aux charges municipales (Pline, Ep., X, 94) ; 4» en intérêts des capitaux prêtés (Dig., L, tit. IV, fr. 18, § 2) ; 5' en revenus tirés des propriétés publiques : édiûces, biens communaux situés souvent très-loin; Gapoue eu avait en Crète (Velleius Paterc.,11, 82), Empories dans les Pyrénées occidentales, Byzance en Biihynie. Cette même
pendance municipale, même un sort moins dur qu'au temps de leur liberté, car le sénat avait souvent diminué le tribut qu'ils payaient aux rois, leurs anciens maîtres S et il ne leur imposait pas le service militaire, qui, en règle générale, était réservé aux seuls habitants de Roipe et de l'Italie.
Ces peuples pouvaient donc se croire libres encore, et, de plus, ils étaient débarrassés de deux maux qui leur avaient fait une existence intolérable : au dehors, des guerres sans raison et sans fin, où des deux côtés, pour les plus misérables motifs, on détruisait incessamment les moissons, les villages et les hommes; au dedans, une démagogie envieuse qui recommençait la lutte du pauvre contre le riche dès que la lutte avec l'étranger cessait. Ceux qui possédaient étaient constamment exposés à la confiscation, à l'exil ou à la mort. Le sénat romain remit les choses à leur place : la paix entre les peuples et Tordre dans les villes; il interdit les guerres privées et partout il reconstitua fortement le pouvoir.
Le mol provincia a un double sens : d'une part, il exprime la compétence du magistrat ayant Vimperium judiciaire ou Vimperium militaire, et d'autre part, le lieu où celte compétence s'exerce. Le préteur qui jugeait à Rome n'avait que la première; le proconsul qui gouvernait un pays conquis les avait toutes deux, et le pays finit par prendre le nom de la fonction, provincia. Quand un peuple avait fait sa soumission à Rome, il recevait une constitution ou, comme on disait, une formule^ qui déterminait la quotité du tribut et les obligations des provinciaux à l'égard de la république. Cette formule, qui
ville partageait, dit Strabon, avec les Romains les revenus qu*elle tirait de la pèche du thon dans TEuzin. Ârpinum et Âttella eurent des biens en Gaule (Cic, Fam.^ XIH, 7» li). Deux petites villes de Ligurie possédaient des terrres dans le Bénéventin (Bulletin de rifut, arch,, année 1835). Les aqueducs, les égouts (Cic, adv, Rullum, III, 2), les pâturages communaux (Hygin., de Lim., p. 192), donnaient des revenus souvent levés par des publicains qui les prenaient à ferme (Dig., XXXIX, lit. IV, fr. 53, § 1). À ces revenus il faut ajouter les donations faites par des particuliers pour fondations d'édifices, de festins, de distributions, ou de jeux publics perpétuels (Pline, Ep., X, 79; Tac, Ann.y IV, 43; Orelli, pauim). Et, bien qu'une cité stipendiaire ne pût alors être instituée héritière, ni recevoir un legs, il arrivait sans doute bien souvent qu'on oubliait la loi ou qu'on la tournait, comme fit Pline (Ep., V. 7).
' Antoine dit aux Grecs de l'Asie Pergaméenne : OÙ; JrtXiî-rt çopcu; ÀrraXtt», (uOiixxi&tv ûuTv, (App., BelL cit., V, 4). Paul Emile déchargea les Macédoniens de la moitié du tribut quod pependiitent regihu, réduisit de moitié le prix des baux pour les fermiers des mines de fer et de cuivre. En lUyrie aussi, diminution de moitié. (Tite Live, XLY, 26, 29.) Cicéron dit {pro lege Manilia^ 6) : Provinciarum vectigalia tanta sunt ut iii ad ip$a$ provincia» tutandai vix contenu esse possimus. En Sicile, ils n'avaient mis aucun impôt nouveau : Eorum agris vectigal mdlwn novum imponerenl (Gic, //, m Verr,, III, 6).
variait d'une province à Taulre, était rédigée par le général vainqueur ou par des commissaires du sénat, ordinairement au nombre de dix. Habituellement le général, pour mieux pacifier le pays, lui donnait de nouvelles lois civiles. Ainsi firent Paul Emile en Macédoine*, Gracchus en Espagne, Rupilius en Sicile, LucuUus en \sie. Pompée dans la Bithynie. En Achaïe, ce fut Polybe qui, à la demande des cités, reçut du sénat commission de régler la forme de leur gouvernement*.
Ces constitutions municipales conservaient l'ancienne organisation aimée des indigènes; seulement on la rapprochait des institutions aristocratiques de Rome*, comme on ramenait peu à peu les lois civiles des vaincus aux lois civiles des vainqueurs*. Ainsi, les soixante-cinq villes de la Sicile' avaient chacune un sénat, deux censeurs qui faisaient le cens tous les cinq ans, des ordres de citoyens, des charges auxquelles on n'arrivait qu'à la condition de remplir certaines conditions d'âge et de fortune. On permit même aux peuples, surtout en Grèce et en Orient, de célébrer en commun leurs fêtes religieuses et de reformer leurs ligues inoffensives*.
Les provinces où la turbulence des populations et le voisinage de l'ennemi rendaient les soldats nécessaires, étaient gouvernées par des consulaires; les autres, plus pacifiques, par des préteurs^. Ces fonctions pouvaient durer plusieurs années. Des citoyens sans charge
* Tite Live, XLV, 30, 22. Leges qmhus adhuc utitur. (Justin, XXXIII, 2.)
^ Pausanias, VIII, xxx, 5. Muminius avait déjà auparavant introduit cei tains changements. (Id., VII, XVI ; cf. Polybe, XL, 10.*)
^ Pausanias le dit expressément (VII, xvi, 9) : ÉvraCôa ^/.utcxpana; aiv xaTsVau» [MsfiL|Mi;], xadiararo ^i àirb Tiar.pixTœv Ta; i^/d;. Quinctius lit la même cliose en Thessalie (Tite Live, XXXIV, 51), et Gabinius en Judée.... ÀpioroxpaTta ^iwxcOvto (Josèphe, BelL Jud., I, 8, 5). La loi de Pompée, pour la Bithynie et le Pont, qui ne permettait d'entrer au sénat des villes qu'à trente ans, après avoir rempli une charge, et y laissait les sénateurs pour toute leur vie, fixait certainement aussi un cens pour les décurions. Cf. Pline, £p., X, 83; Athénée, V, 51 : ni»' i»r.pTiiui.ÉvT(iv Tcû HuA^. Cicérou écrivait à son fière (ad Quint. ^ I, 1, 2, 8) : Provideri abs ie tu civitates oplimatium consiliis administrentur. En Sicile, les citoyens étaient répartis en classes ex génère, censu, œtale. (Cic, in Ycrr.^ II, 2, A\K)
* Les édils des préteurs et des questeurs provinciaux (Gains, I, 6), souvent même des sénatus-consultes (Ulpien, Fr,, XI, 18 ; Cic, ad Alt., V, 21), opéraient cette fusion.
* Cic, // in Veir.f II, 55. Il faut sans doute ajouter à ces soixante-cinq villes les deux cités confédérées, Messine et Tauromenium. PHne (Hist, nat., 111,8) dit soixante-huit; Ptolémée(in, 4), cinquante-huit; Diodore (XXIII, 5), soixante-sept; Tite Live (XXVI, 40), soixante-six.
* Pausan., Vil, xvi.
^ Cette division en provinces consulaires et prétoriennes variait fréquemment. La Macédoine, consulaire avec Pison, fut prétorienne sous son successeur (Cic, in Pis., 36, et de Prov, cons.^ 7). Les limites mêmes des provinces changeaient quelquefois. (Gc, in Pison., 16, 21, 24, Tite Live, XXIV, 44.)
obtenaient même quelquefois, du sénat ou du peuple, une province*. Les aristocraties, qui administrent gratuitement, les démocraties, qui doivent administrer économiquement, ne multiplient pas dans TÉtat les fonctions publiques; la monarchie, au contraire, fait pulluler les places: témoin l'aristocratique Angleterre, qui n'avait naguère que vingt-quatre mille employés émargeant au budget de l'État, et l'empire de Constantin, où l'armée des fonctionnaires égalait celle des
Lalomies de Syracuse.
légions. Rome républicaine ne voulut jamais entrer dans le détail de l'administration des provinces. Elle affermait les impôts, pour n'avoir »pas à les lever elle-même, les travaux publics, pour n'avoir pas à les conduire, et elle laissait les villes gérer leurs propres affaires, avec l'intention de ne s'en mêler que si la paix publique était troublée. Elle gouvernait, elle n'administrait pas : r egere imper io populos,... Alors un seul homme suffisait pour une province vaste comme un royaume.
* Scipion avait ainsi obtenu TEspagne ....qui sine magUtratu reê gessiuet (Tite Live, XXVIII, 58); cf. Sali., Caiil., 19 ; SuéU, Cœs.y 9; Poiybe, YI, 13.