Mémoire cité

Kisseleff. Ce dernier ne manqua pas de l'indiquer toujours soigneusement, attendu que cette organisation politique ne correspondait nullement à ses vues *.

La commission instituée par Kisseleff, pour la continuation du travail de réorganisation des principautés, se composait de quatre boyards pour la Valacliie, et de quatre autres pour la Moldavie. Comme secrétaires-rédacteurs, furent nommés pour la Valacliie : Barbe Stirbeiu (le futur prince de ce pays, 1849-1856) et pour la Moldavie, Georges Asaki.

Le règlement, terminé en avril 1830, est envoyé à Saint-Pétersbourg, où une commission, composée de trois boyards qui y avaient été députés, et de deux fonctionnaires russes, sous la présidence du conseiller d'Etat Daschkoff, le soumet à un examen approfondi. Il est ensuite renvoyé dans les principautés, pour être discuté et voté par les deux assemblées réunies à cet effet, à Jassy et à Bucarest. Après avoir été modifié aussi par ces assemblées, sur des points peu importants il est vrai, et confirmé par la Porte, il est introduit comme loi dans les principautés, en juillet 1831, en Valachie, et le 1" janvier 1832, en Moldavie.

Le règlement organique, dans sa partie rdministrative, ne fait que reproduire, développer et continuer les réformes introduites par Kisseleff dans l'administration des pays roumains. Il organise d'une manière plus détaillée, le service des quarantaines, dos greniers de réserve, de la police et de la force armée; il contient ensuite des dispositions sur l'administration des villes, Tamélioration de leurs voies, leur pavage et leur éclairage; il prend giussi dos mesures pour combattre les incendies. Des moyens sont prévus pour la construction des chaussées. Le règlement introduit, pour la première fois dans les pays roumains, une comptabilité régulière, formule des dispositions précises pour l'obtention des pensions, dont la distribution n'est plus laissée à l'arbitraire du prince. Il organise le service des institutions publiques, et notamment celui de l'hôpital S' Spiridon de Jassy, de la caisse des aumônes, de la distribution des eaux et de l'instruction publique, et les place sous la surveillance d'éphores spéciaux. Il prend des mesures pour l'institution d'un corps sanitaire, qui surveillera l'état de la santé et de l'hygiène publiques; établit des règlements

1. Kisseleff à Boutcnieff, 30 oct. 1832, idem^ p. 83 : « Les deux premiers cbapilrc^

prédécesseu idem, p. 9t.

du rëglenietit ont été rédigés et présentés avant moi, par mon prédécesseur! » H répète ces paroles dans une autre lettre à Orloff, 27 juillet 1833,

pour les pharmacies, les sages-femmes, les enfants trouvés ; se préoccupe de l'embellissement des villes, en prescrivant des rèirlcs pour la construction des bâtiments ; réforme le régime pénitentiaire ; institue les registres de rétatcivil, dont il confie la tenue aux églises; enfin, il établit une nouvelle organisation judiciaire, en introduisant le principe de l'inamovibilité des magistrats, qui devait être appliqué au fur et à mesure, et en créant quatre sortes de tribunaux : ceux de villages pour les petites affaires entre paysans, les tribunaux de première instance, les divans appellatifs, et le divan princier qui jugeait les procès en troisième et dernière instance. Le règlement organique introduit pour la première fois, dans les pays roumains, le principe de la chose jugée, pour mettre enfin un terme aux débats judiciaires; il institue aussi les registres hypothécaires, ainsi que ceux pour la transcription des contrats matrimoniaux et des actes de vente des propriétés immobilières. Kisseleff fait en outre traduire en roumain le code grec de Calimaque, qui n'avait presque pas été appliqué en Moldavie, à cause de la langue étrangère dans laquelle il était rédigé.

Toutes les questions touchées par le règlement organique, sont traitées en détail, et prouvent qu'un esprit praticjue et une connaissance approfondie de l'art de légiférer avaient présidé à sa confection.

Si dans la plupart de ses dispositions de détail, le règlement organique constituait un progrès sensible, comparativement à l'état chaotique qu'il venait remplacer, il était pourtant loin de répondre aux exigences d'une législation, qui aurait tenu compte des principes du siècle dans lequel elle se produisait. Le règlement ne reconnaissait nullement l'idée de la liberté, et encore moins celle de l'égalité, qui s'étaient pourtant fait jour dans toutes les constitutions européennes; il continuait de traiter l'humanité, comme si elle était issue de deux sangs différents : celui des nobles et celui des paysans. 11 reconnaissait aux boyards d'une manière définitive, par une disposition constitutionnelle, le privilège qu'ils venaient d'obtenir par le chrysobulle de 1827, celui de n'être soumis à aucune contribution. Les impôts étaient supportés uniquement par la classe des paysans. Par contre, ces derniers ne pouvaient participer en aucune manière aux avantages que l'Etat procurait : la législation, l'élection du prince, les fonctions, les pensions; les grades dans l'armée étaient exclusivement réservés aux boyards. Nous verrons plus loin, que les rap-

ports économiques de ces deux classes de la société, étaient aussi réglés au grand avantasfe des boyards. En d'autres termes, la nouvelle constitution attribuait aux nobles tous les profits, et rejetait toutes les charges sur le peuple.

Mais si le règlement faisait aux boyards la part belle, cesl que les Russes savaient bien qu'ils constituaient la classe politique du pays, et que, en gagnant leurs sympathies, ils pourraient librement en disposer. Ils prirent cependant leurs précautions, pour neutraliser, Tun par l'autre, les deux facteurs principaux du gouvernement, les boyards et le prince. Pour y arriver, ils eurent recours à un système, dont l'application par la Russie peut nous paraître assez extraordinaire. C'est le système constitutionnel ! Le prince ne gouverne pas seul, mais bien avec l'aide d une assemblée, composée de boyards, qui possède des attributions assez importantes, telles que l'assiette des impôts et la confection des lois. Or, comment expliquer le fait que la Russie, qui, chez elle, ne connait que la volonté du czar, qui étoufiFe toute aspiration vers la liberté sous les plus lourdes punitions^ introduise dans des pays voisins et complètement soumis à ses volontés, un système de gouvernement qui devient ainsi la critique vivante du sien propre ? Mais la Russie voulait dominer dans les principautés, nonobstant leur restitution à la Porte, et le système pseudoconstitutionnel, introduit par elle dans les pays roumains, lui donnait pleinement les moyens de réaliser ses vues.

Deux articles du règlement organique nous édifieront complètement à ce sujet :

Art. 56 : « En cas de sédition ou de désordres graves de la partdes membres de l'assemblée générale ordinaire ', l'hospodar pourra la proroger, et il sera tenu de faire immédiatement son rapport à la Sublime Porte et à la cour protectrice, en sollicitant l'autorisation de pouvoir convoquer une autre assemblée. »

Art. 57 : « L'assemblée générale ordinaire a le droit d'exposer, par des anaphoras adressés au prince, les griefs et les doléances du pays, et même, en cas de besoin, de les porter à la connaissance des deux cours, en désignant les moyens les plus propres pour leur redressement. »

L'une des plus grandes difficultés du système constitutionnel, c'est d'établir l'harmonie entre les difTérents pouvoirs de l'Etat,

1 . L*assemblée générale extraordinaire, bien plu» nombreuse, ne se réunissait q«^ pour réiection du prince.

RÈGLEMENT ORGANIQUE 4t5

Les Russes avaient trouvé un moyen bien simple pour y arriver, c'était de faire dépendre de leur bon plaisir (car la Turquie ne comptait presque plus) l'apaisement des conflits, qu'elle pouvait elle-même susciter, par l'intermédiaire de la classe des boyards. Elle ne manqua pas de le faire, en 1842, avec Alexandre Ghica, dont le règne ne répondait guère à ses intentions, comme nous le verrons plus tard. Kisseleff, qui parait avoir pris véritablement à cœur le sort des principautés, et qui aurait voulu leur donner une organisation plus conforme à leurs véritables intérêts, ne manque pas de critiquer assez sévèrement la composition de l'assemblée, dont les membres sont tous des boyards qui usurpent les droits des classes inférieures, les violentent, et sont juges dans leur propre cause ; il demande à BouteniefiF, ministre de Russie à Constantinople,de reprendre le règlement, des mains des Turcs, et d'y introduire quelques modifications concernant Tadministration, en faveur du peuple, « que nous ne pouvons livrer ainsi sans défense, au bon plaisir de la classe boyaresque '.»

Le règlement organique confiant l'élection du prince à une assemblée composée de boyards, dans laquelle la Russie pouvait toujours faire prédominer sa volonté ; d'autre part, le traité d'Andrinople donnant à la même puissance, un rôle prépondérant dans la destitution des princes pour cause de délits , enfin, le droit de plainte à la cour protectrice, conféré à l'assemblée^ pouvant toujours procurer à la Russie le prétexte de la destitution, on comprend facilement comment, par de pareilles mesures savamment combinées, le sort entier des pays roumains était mis à la disposition de la Russie.

On pourrait se demander pourquoi la Russie avait recours à des moyens si détournés, pour faire triompher sa volonté dans les principautés danubiennes? La réponse est très facile à faire. Ne pouvant les annexer directement, par suite de l'opposition de l'Autriche, elle avait choisi ces mesures compliquées, qui lui assuraient leur annexion par une voie indirecte.

Les réformes économiques du règlement. — Pour comprendre la portée des dispositions du règlement organique, relatives aux rapports entre boyards et paysans, il faut étudier le développement de ces relations, et remonter à leur origine. Nous avons vu

1, Kisseleff à BouteniefT, ^0 décembre 1832.

qu'une partie de la population de la Valachie et de la Moldavie, avait perdu quelques-unes de ses libertés, par la descente des Roumains de la Transylvanie. Les paysans soumis, nommés Roumini en Valachie, et Vecini en Moldavie, conservaient à l'origine la propriété do leurs terres, et, étaient seulement obligés de fournir une certaine quantité de travail, au propriétaire auquel ils appartenaient. Leur soumission devint toujours plus complète, de sorte que du temps de Michel le Brave, ils étaient descendus à la condition de serfs attachés à la glèbe ; le souvenir de leur ancien droit de propriété s'effaça peu à peu, et ils en vinrent à être considérés, comme habitant les terres de leurs maîtres. C'est en vain que le prince phanariote, Constantin Mavrocordato, entreprit de leur restituer leur ancienne liberté ; ses essais de réformes n'aboutirent qu'à rendre leur condition pire encore. Le seul profit, que les paysans en tirèrent, fut la fixation de leur travail, au chiffre de 24 journées par an. Mais les paysans, tout comme les boyards, étaient mécontents de cette réglementation par trop indéterminée. Les paysans prétendaient que tout leur temps, était employé au profit des boyards, par le fait que leur maitre leur imposait de faire en un seul jour, une somme de travail, pour l'exécution de laquelle il en fallait plus de quatre ; les boyards, au contraire, se plaignaient de ce que les paysans ne faisaient rien et se bornaient à compter les jours.

Les princes, qui vinrent après Constantin Mavrocordato, s'efforcèrent, à plusieurs repriees, de mettre d'accord boyards et paysans, réduisant d'un côté le nombre des jours de corvée, de 24 à 12, mais déterminant en même temps, la quantité de travail qui devait être effectuée dans une journée.

La dernière disposition fut celle du prince Alexandre Morouzi en 1805, qui, sans s'occuper du nombre de jours que les paysans devaient consacrer au profit du propriétaire, détermine la quantité du travail — labourage, sarclage, moisson, fauchage, réparation des enclos, corvées — que chaque paysan devait lui fournir. Pour effectuer tous les travaux que le règlement de Morouzi impi>sait aux paysans, ceux-ci devaient y consacrer 43 journées par an'. En dehors de ces travaux, le paysan était obligé de donner à son maître la dime de tous ses produits, et il devait supporter plusieurs monopoles au profit du propriétaire. En échange de ces travaux et prestations, le maître était obligé de mettre à la

i. Anafora et Chrysobulle de 1805, Uricarul, H, p. 129.

disposition du paysan une étendue de terre, qui ne laissait pas d'être considérable, mais dont le sacrifice n'était pas ressenti par le propriétaire, le régime turc empêchant la libre exploitation de Tagriculture. Presque toute la production des pays roumains se bornait à l'élevage des bestiaux, et les prairies étaient assez étendues pour suffire à tout le monde. Comme équivalent des 43 jours de travail, que le paysan était obligé de faire au profit du propriétaire, ce dernier était tenu de mettre à la disposition du paysan de première classe, qui possédait au moins 16 bêtes à cornes, une demi-faltsche de prairie par tête de bétail, et tout autant de fourrage, plus le terrain de labour nécessaire à ses besoins, en tout donc à peu près 20 faltsches (la faltsche équivaut à 11,120 mètres carrés). Le paysan de la première catégorie ne recevait donc, pas moins de 2*2 hectares, pour sa nourriture et l'entretien do ses bestiaux. Les paysans de la 2"" catégorie, qui possédaient entre 12 et 16 têtes de bétail, recevaient 15 faltsches ou 16 hectares, et les paysans de la S"' catégorie, ceux qui ne possédaient que 4 bêtes à cornes, avaient droit à 8 faltsches, à peu près 9 hectares. Enfin, même ceux d'entre les paysans qui étaient considérés comme indigents, et ne possédaient que 2 têtes de bétail, recevaient pour leur entretien jusqu'à 2 et 3 faltsches de terre, 2 1/2 — 3 hectares et 1/2*.

Examinons maintenant les réformes introduites par le règlement organique, dans la situation assez avantageuse du paysan, telle qu'elle était réglée dans le chrysobulle de l'année 1805.

Le règlement, au lieu d'adopter le système clair et précis du chrysobulle de Morouzi, c'est-à-dire de déterminer la quantité de travail, que le paysan est obligé de fournir à son maître, en suit un autre, hybride, revenant àlafixation du nombre de jours, qu'il dit devoir être de 12, mais obligeant le paysan à des quantités de travail absolument impossibles à effectuer en une journée. Ces 12 journées de travail réglementaire, y compris les corvées, se transforment en 53 journées effectives, de sorte quela quantité de travail exigé du paysan, par le règlement organique, est plus considérable, que ne l'était colle prévue par le chrysobule de 1805.

Mais quelle était l'étendue de terrain, que le propriétaire était obligé, de par le règlement, de mettre à la disposition du paysan? Voilà où la question s'aggrave singulièrement. Le maitre n'était plus tenu de donner aux paysans de la première catégorie, que