Rapport de Stirbeiu, 1. c, p

RÈGLEMENT ORGANIQUE ill

ressort, et ses décisions pouvaient toujours être annulées par son successeur. Le principe bienfaisant delà chosejugée était encore inconnu, malgré la législation de Caragea et de Calimaque.

L'administration du comte de Kisseleff entreprend de remédier à ces désordres affreux, voulant donner par là aux peuples chrétiens de rOrient, une preuve efficace, de la générosité de la protection de la Russie, et maintenir ainsi sur eux son influence Les réformes introduites par l'administration russe, établies d'abord d'une manière provisoire, pour écarter les maux existants, sont réunies plus tard dans un corps de loi, qui règle la constitution nouvelle politique et administrative des principautés ; les corps de lois rédigés séparément pour chaque principauté, mais présentant une grande analogie, portent le nom de règlements organiques.

Principes politiques du règlement organique. — Le règlement organique ne fut jfes en entier l'œuvre de Kisseleff. Les Russes en avaient commencé l'élaboration pendant la guerre, de sorte que lorsque Kisseleff prit dans ses mains l'administration des principautés, les dispositions d'ordre politique étaient déjà arrêtées, bt Kisseleff n'eut à s'occuper que de celles'de caractère purement administratif. Aussi constatons-nous un contraste frappant, 'entre ces deux parties de la nouvelle constitution. Autant le règlement est bon comme mesures administratives, autant sont détestables Jes principes politiques sur lesquels il se base.

La. convention d'Akermannhprévoyait déjà l'obligation pour les princes, de procéder à Télaboration de règlements destines à améliorer l'état des principautés. Mais la Porte, qui n'avait pas'franjchement adhéré à cette convention, qu'elle avait signée le couteau sur la gorge, suscitait des entraves à son accomplissement, en se servant de la classe privilégiée, qui persistait dans le iXiaintién d'un ordre de choses qu'elle exploitait à son profit Les Russes, lors de leur occupatibn des principautés, en 1828, procédèrent à la confection de ces règlements. Le généralJoltuchin institue des commissions, composées deioyards moldaves et valaques qui commencènt le travail, au. milieu du bruit de la guerre. Ces commissions rédigent, d'après les instructions du gouvernement Tusse, les deux premiers chapitrés du règlement, concernant l'organis^ion politique des principautés, avant l'arrivée du comte de

1. Hémoire de Kisseleff du 8 Mars 1832, Le comte Paul Kisseleff^ p. 69,