Mémoire cité

HISTOIRE DES ROUMAINS

KisselefT. Ce dernier ne manqua pas de rindiquer toujours soigneusement, attendu que cette organisation politique ne correspondait nullement à ses vues *.

La commission instituée par KisselefT, pour la continuation du travail de réorganisation des principautés, se composait de quatre boyards pour la Valachie, et de quatre autres pour la Moldavie. Comme secrétaires-rédacteurs, furent nommés pour la Valachie : Barbe Stirbeiu (le futur prince de ce pays, 1849-1856) et pour la Moldavie, Georges Asaki.

Le règlement, terminé en avril 1830, est envoyé à Saint-Pétersbourg, où une commission, composée de trois boyards qui y avaient été députés, et de deux fonctionnaires russes, sous la présidence du conseiller d'Etat Daschkoff, le soumet à un examen approfondi. Il est ensuite renvoyé dans les principautés, pour être discuté et voté par les deux assemblées réunies à cet effet, à Jassy et à Bucarest. Après avoir été modifié aussi par ces assemblées, sur des points peu importants il est vrai, et confirmé par la Porte, il est introduit comme loi dans les principautés, en juillet 1831, en Valachie, et le 1" janvier 1832, en Moldavie.

Le règlement organique, dans sa partie rdministrative, ne fait que reproduire, développer et continuer les réformes introduites par Kisseleff dans Tadministration des pays roumains. Il organise d'une manière plus détaillée, le service des quarantaines, dos greniers de réserve, de la police et de la force armée; il contient ensuite des dispositions sur Tadministration des villes, l'amélioration de leurs voies, leur pavage et leur éclairage; il prend aussi des mesures pour combattre les incendies. Des moyens sont prévus pour la construction des chaussées. Le règlement introduit, pour la première fois dans les pays roumains, une comptabilité régulière, formule des dispositions précises pour l'obtention des pensions, dont la distribution n'est plus laissée à l'arbitraire du prince. Il organise le service des institutions publiques, et notamment celui de l'hôpital S* Spiridon de Jassy, de la caisse des aumônes, de la distribution des eaux et de l'instruction publique, et les place sous la surveillance d'éphores spéciaux. Il prend des mesures pour l'institution d'un corps sanitaire, qui surveillera l'état delà santé et de l'hygiène publiques; établit des règlements

\. Kis9cleff à BouteniefT, 30 oct. 1832, idenij p. 83 : « Les deux premiers chapitres du règlement ont été rédigés et présentés avant moi, par mon prédécesseur. » li répète ces paroles dans une autre lettre à Orloff, 27 juillet 1833, idem^ p. 91.

RÈGLEMENT ORGANIQUE

pour les pharmacies, les sages-femmes, les enfants trouvés ; se préoccupe de rembellissement des villes, en prescrivant des règles pour la construction des bâtiments ; réforme le régime pénitentiaire; institue les registres de l'état civil, dont il confie la tenue aux églises; enfin, il établit une nouvelle organisation judiciaire, en introduisant le principe de l'inamovibilité des magistrats, qui devait être appliqué au fur et à mesure, et en créant quatre sortes de tribunaux : ceux de villages pour les petites affaires entre paysans, les tribunaux de première instance, les divans appellatifs, et le divan princier qui jugeait les procès en troisième et dernière instance. Le règlement organique introduit pour la première fois, dans les pays roumains, le principe de la chose jugée, pour mettre enfin un terme aux débats judiciaires; il institue aussi les registres hypothécaires, ainsi que ceux pour la transcription des contrats matrimoniaux et des actes de vente des propriétés immobilières. Kisscleff fait en outre traduire en roumain le code grec de Calimaque, qui n'avait presque pas été appliqué en Moldavie, à cause de la langue étrangère dans laquelle il était rédigé.

Toutes les questions touchées par le règlement organique, sont traitées en détail, et prouvent qu'un esprit pratique et une connaissance approfondie de l'art de légiférer avaient présidé à sa confection.

Si dans la plupart de ses dispositions de détail, le règlement organique constituait un progrès sensible, comparativement à l'état chaotique qu'il venait remplacer, il était pourtant loin de répondre aux exigences d'une législation, qui aurait tenu compte des principes du siècle dans lequel elle se produisait. Le règlement ne reconnaissait nullement l'idée de la liberté, et encore moins celle de l'égalité, qui s'étaient pourtant fait jour dans toutes les constitutions européennes; il continuait de traiter l'humanité, comme si elle était issue de deux sangs différents : celui des nobles et celui des paysans. Il reconnaissait aux boyards d'une ^manière définitive, par une disposition constitutionnelle, le privilège qu'ils venaient d'obtenir par le chrysobulle de 18-27, celui de n'être soumis à aucune contribution. Les impôts étaient supportés uniquement par la classe des paysans. Par contre, ces derniers ne pouvaient participer en aucune manière aux avantages que l'Etat procurait : la législation, l'élection du prince, les fonctions, les pensions; les grades dans l'armée étaient exclusivement réservés aux boyards. Nous verrons plus loin, que les rap-

ports économiques de ces deux classes de la société, étaient aussi réglés au grand avantage des boyards. En d*autres termes, la nouvelle constitution attribuait aux nobles tous les profits, et rejetait toutes les charges sur le peuple.

Mais si le règlement faisait aux boyards la part belle, c'est que les Russes savaient bien qu'ils constituaient la classe politique du pays, et que, en gagnant leurs sympathies, ils pourraient librement en disposer. Ils prirent cependant leurs précautions, pour neutraliser, Tun par l'autre, les deux facteurs principaux du gouvernement, les boyards et le prince. Pour y arriver, ils eurent recours à un système, dont l'application par la Russie peut nous paraitre assez extraordinaire. C'est le système constitutionnel! Le prince ne gouverne pas seul, mais bien avec l'aide d'une assemblée, composée de boyards, qui possède des attributions assez importantes, telles que l'assiette des impôts et la confection des lois. Or, comment expliquer le fait que la Russie, qui, chez elle, ne connait que la volonté du czar, qui étouffe toute aspiration vers la liberté sous les plus lourdes punitions^ introduise dans des pays voisins et complètement soumis à ses volontés, un système de gouvernement qui devient ainsi la critique vivante du sien propre? Mais la Russie voulait dominer dans les principautés, nonobstant leur restitution à la Porte, et le système pseudoconstitutionnel, introduit par elle dans les pays roumains, lui donnait pleinement les moyens de réaliser ses vues.

Deux articles du règlement organique nous édifieront complètement à ce sujet :

Art. 56 : « En cas de sédition ou de désordres graves de la part des membres de l'assemblée générale ordinaire l'hospodar pourra la proroger, et il sera tenu de faire immédiatement son rapport à la Sublime Porte et à la cour protectrice, en sollicitant l'autorisation de pouvoir convoquer une autre assemblée. »

Art. 57 : « L'assemblée générale ordinaire a le droit d'exposer, par des anaphoras adressés au prince, les griefs et les doléances du pays, et même, en cas de besoin, de les porter à la connaissance des deux cours, en désignant les moyens les plus propres pour leur redressement. »

L'une des plus grandes diflicultés du système constitutionnel, c'est d'établir l'harmonie entre les différents pouvoirs de l'État.

1. L'assemblée générale extraordinaire, bien plus nombreuse, ne se réunissait que pour rélection du prince.

RÈGLEMENT ORGANIQUE

Les Russes avaient trouvé un moyen bien simple pour y arriver, c'était de faire dépendre de leur bon plaisir (car la Turquie ne comptait presque plus) Tapaisement des conflits, qu'elle pouvait elle-même susciter, par l'intermédiaire de la classe des boyards. Elle ne manqua pas de le faire, en 1842, avec Alexandre Ghica, dont le règne ne répondait guère à ses intentions, comme nous le verrons plus tard. Kisseleff, qui parait avoir pris véritablement à cœur le sort des principautés, et qui aurait voulu leur donner une organisation plus conforme à leurs véritables intérêts, ne manque pas de critiquer assez sévèrement la composition de l'assemblée, dont les membres sont tous des boyards qui usurpent les droits des classes inférieures, les violentent, et sont juges dans leur propre cause ; il demande à Boutenieff, ministre de Russie à Constantinople, de reprendre le règlement, des mains des Turcs, et d'y introduire quelques modiflcations concernant l'administration, en faveur du peuple, « que nous ne pouvons livrer ainsi sans défense, au bon plaisir de la classe boyaresque *.»

Le règlement organique confiant l'élection du prince à une assemblée composée de boyards, dans laquelle la Russie pouvait toujours faire prédominer sa volonté ; d'autre part, le traité d'Andrinople donnant à la même puissance, un rôle prépondérant dans la destitution des princes pour cause de délits , enfin, le droit de plainte à la cour protectrice, conféré à l'assemblée^ pouvant toujours procurer à la Russie le prétexte de la destitution, on comprend facilement comment, par de pareilles mesures savamment combinées, le sort entier des pays roumains était mis à la disposition de la Russie.

On pourrait se demander pourquoi la Russie avait recours à des moyens si détournés, pour faire triompher sa volonté dans les principautés danubiennes ? La réponse est très facile à faire. Ne pouvant les annexer directement, par suite de l'opposition de l'Autriche, elle avait choisi ces mesures compliquées, qui lui assuraient leur annexion par une voie indirecte.

Les réformes économiques du règlement. — Pour comprendre la portée des dispositions du règlement organique, relatives aux rapports entre boyards et paysans, il faut étudier le développement de ces relations, et remonter à leur origine. Nous avons vu