IX

- Polyhe, X, fr. 2.

'• Cicéron, de Ra publ., II, 22.... qiwd sempcr, ajoute-t-il, in re publica tenendiim est.

* XL, r>I : Mulanint suffracjia, re(jionatimque generibus hominum, causis et qnxstibus Iribus descripserunt.

"' De Le(j., Ilf, 3 : ....populi partis in tribus discribunlo, exin pecunias, œvitates, ordines pmiiunto.

'• Acad., II, 23.

- Tite Live, XLV, 14-15.

s TmcuL, V, 36; cf. de Off., I, 42. et Sénèque, Ep., Xill, 5.

VOUS l'avez vu en ce jour mémorable où le Champ de Mars se remplit d'hommes qui, pour y venir, avaient fermé non pas les boutiques de Rome, mais les cités municipales de l'Italie'. » Cicéron sait pourtant que cette foule, c'est le plus grand nombre, car, pour désigner un homme de rien, il dit volontiers : tenuis wiuaque e mullis^.

Ainsi, dans Rome républicaine, le cens détermine les rangs, et le citoyen n'ayant rien à inscrire au registre des censeurs fait partie de ce que Lucien appellera la vile multitude", qui ne joue un rôle politique que lorsqu'un démagogue la soulève. Et, quand un homme de cette plèbe si rapprochée de la tourbe des malheureux tenus en servitude avait quelque compte à rendre à la justice, celle-ci aurait eu pour lui la sévérité dont elle usait envers les étrangers et les esclaves, si les Douze Tables n'avaient consacré le principe de l'égalité devant la loi pénale, et la lex Porcia, celui qu'un citoyen ne pouvait être battu de verges ni mis à mort\

La populace urbaine était donc fort dédaignée dans la capitale de l'empire, excepté les jours d'émeute, sans qu'on eût toutefois, jusqu'à la fin de la république, établi pour elle une pénalité particulière ^ On pourrait croire que l'empire, si longtemps représenté comme la démocratie couronnée, aurait relevé la plèbe ; mais, gouverné par un prince absolu, administré par un corps aristocratique, il la laissa dans la condition où il l'avait trouvée. Les cités provinciales ne tenaient pas davantage à l'égalité; on y aimait, autant qu'à Rome, la distinction des rangs : cela se voit par l'album sénatorial*, où la place de chacun était marquée avec son degré particulier d'honneur ; on le

* Pro (lomo, 55, et ad Att., I, 10 : misera ac jcjuna plchectila. C'est le lunicatus popellus d'Horace (Ep., I, vu, C5) et la plebs de Salluste, qui vit au jour le jour, .... cui omnes copiœ in usu (jiiotidiano et cullii corporis erant [Cat. 48), qui préfère urbanum olium iiujrato labori; tourbe famélique, dépravée dans ses mœurs, exallée dans ses espérances, Iiomines egentes, vialis moribus, maxuma spe, dont le fond est l'envie, bonis invident, et qui se recrute de tout ce que le crime et la honte chassent des cités voisines pour le jeter à Rome, comme dans la sentine de l'univers, ipios flagitiuni aut facinus doino cxpuleral, lii Romani sicul in scntinani confluxerant (Cat., 57).

■' De Fin., II, 20.

'■ Le Jupiter tragique, 55.

* Tite Live, X, 9. On peut voir dans Cicéron (pro Cwcina, 55) comment, pour certains crimes, on éludait la loi Porcia.

5 Les triumvirs, Octave, Antoine et Lépide, en établirent une lorsqu'ils décrétèrent que l'homme du peuple qui ne célébrerait pas la naissance de César serait puni de mort, taudis (pie le sénateur et le fils de sénateur ne payeraient qu'une amende de 250 000 drachmes. (Dion, XLVII, 19.) C'était le commencement de la législation qui se développa plus tard.

G Par exemple dans celui de Canusium, que nous avons encore (Mommsen, Inscr. Neap., 655), et dans celui de Thamugas, qu'on vient de trouver.

nONESriOIlES et IIIMILIORES. 653

voit aussi par les inscriptions où sont énuniérécs toutes les cliarges remplies, tous les grades obtenus.

Au-dessous des gens constitues en dignité, ou arrivés à la fortune, à la propriété', se trouvaient ceux qui n'avaient que leurs bras i)our vivre. Nous manquons de textes précis pour affirmer qu'aux jours des comices ces successeurs des anciens xratii étaient placés dans une condition inférieure, mais toutes les probabilités sont en faveur de cette opinion. Le chapitre vni de la Table cHIéraclée contient la longue liste de ceux qui sont incaj)ables d'exercer une charge dans un municipe, et, parmi eux, se trouvent tous les humiliores mentionnés au Digeste. Les inscriptions font voir, dans les cités des deux premiers siècles, des assemblées populaires divisées en curies, qui parfois se partagent, comme dans les plus vieux temps, en sections de scniorcs cl de juniores. Si nos renseignements étaient plus complets, nous y trouverions sans doute des classes, car le cens qui servait à les former avait été institué partout où les Romains portèrent leur domination. Dans la loi municipale. César eut soin de renouveler l'injonction aux magistrats des cités italiennes de faire le dénombrement d'après le formulaire qui leur serait envoyé de Rome, et dont une des questions était relative au bien de chacun des individus recensés. On était si liabitué à remplir ce cadre, que les inscriptions répondent ordinairement à toutes les questions de la formule, une seule exceptée, celle <le la fortune; mais il est tout naturel que, sur les pierres tombales, ■on n'ait pas donné le cens du mort'.

On vient de voir qu'à Rome les citoyens étaient répartis en catégories de fortune, dans les deux derniers siècles de la république, c'est-à-dire à l'époque où les provinciaux copièrent les institutions, les usages et jusqu'aux modes de la Ville éternelle. Nous savons que, pour arriver au décurionat, il fallait, comme pour entrer au sénat de Rome, un bien d'un chiffre déterminé". Cette obligation imposée à leurs sujets caractérise la révolution timocratique que les Romains opérèrent dans tout le monde grec et oriental, et qu'Athènes avait,

' .... Potiores, id est possessorcs, opponuntw inferioribiis vcl plchïth [Code Tliéod., XI. Ih. 2).

- La formule demandait : nomina, prirnomina, paires mit patronos, tribus, cognomina et .quoi annos qumpie corum Iiabel, et rulionem pecunix. (Table d' HéracL, c. xi.) Voyez, dans VIndex d'IIenzpii, p. 11'2, l'indicaliou de nombreuses inscriptions relatives à des Icyali Awj. pr. pr. cd cciisus accipiendos et à des ccnsilores.

'• rime, Epist., I, 19, et peut-être Catulle, 25. Il en était certainement ainsi en Sicile, où. d'après Cicéron (in Verr., II, 2, -W), les citoyens étaient répartis en classes ex gcnerc, censu, selale. Le cens était la base de toute l'administration romaine et nmnicipale.

Yl. - 80

à deux reprises, accomplie au temps de la guerre du Péloponnèse*. Cicéron recommandait à son frère de maintenir soigneusement ces distinctions dans son gouvernement d'Asie, et, deux siècles et demi plus tard, Pline le Jeune se félicitait de les voir conservées^ Auguste, en effet, n'avait rien changé à ces coutumes. Son premier soin, après Actium, fut d'organiser la société romaine en une vaste hiérarchie dont les divers degrés étaient marqués par la fortune nécessaire pour y prétendre. Il n'y a donc pas à s'étonner que les municipes considérables aient eu, ainsi que Rome, ceux-ci d'une façon, ceux-là d'une autre, leurs différents ordres de citoyens, les classici et les infra classem'% usage si général, qu'il était passé de la vie publique dans la vie privée, où l'on rangeait ses clients, ses amis, en catégories du premier, du second et du troisième degré, tribus classibua factis\ Au bas de l'échelle se tenaient les affamés, li[j.ov^yoi, .teinturiers, cordonniers, charpentiers, etc., que Dion Chrysostome trouvait à Tarse en fort grand nombre, et qu'il considère comme étant en dehors de la cité^ C'était la jAehs urbana, séparée du vrai peuple des possesseurs, ôyiijloç, et qui n'était pas moins méprisée dans les provinces qu'elle ne l'était à Rome.

Montesquieu a écrit, après Cicéron : « On ne fait pas les lois, on les découvre ; » ce qui revient à dire que les mœurs les imposent. 11 était donc nécessaire de montrer que, d'un bout à l'autre de l'empire, existait le respect de la fortune avec l'amour des distinctions sociales, parce qu'un tel état de l'opinion indique à l'avance que, dans cette société, le pauvre, tenu d'abord en grand mépris, pourra bien finir par être soumis à de grandes sévérités.

Mais comment passa-t-on de l'une de ces conditions à l'autre? Comment arriva-t-on de l'ancienne égalité devant la justice à la terrible inégalité que constate le partage de toute la population libre en deux catégories qui font penser à celles des nobles et des vilains au moyen âge ? Voilà le premier point que je voudrais éclaircir. Je

' Thucydide, VIII, 67; Xénophon, Ilellén., II, m, 18. Il fallait une fortune déterminée pour arriver aux charges en Thessalie et en Achaie (Tite Live, XXXIV, 51; Pausanias, VII, 16); Gabinus établit cette règle en Judée (Josèphe, Atit. JiuL, XIV, v, 4 : i-i àitcTc/.paTia S:x^ct, cf. Bell. Jud., I, 8), etc. Sur les changements aristocratiques accomphs dans .Athènes sous l'empire, voyez A. Dumonl, l'Éphébie allique, t. I, p. 153-156.

- l'Iine, Epist., VIII, 24; Cicéron, Ep. ad Quint., I, 1.

■- Aulu-Gelle, VII, 13.

* Suétone, Tib., 46.

•- nXrôo; eux ôXîfov âumi eÇuôev t^; lîoXireîa; (Disc, t. 11, p. 45 et 45, éd. Reiske).

IIONESTIORES ET IIUMILIORES. 055

chercherai ensuite si l'on peut tracer nettement la ligne de démarcation entre ces deux classes.

Dans la Rome des beaux jours, rien ne distinguait un citoyen d'un autre. La propriété foncière y avait pour tous le même caractère; et, depuis les Douze Tables, la loi Canulcia et la libre admission des plébéiens aux magistratures, la naissance n'assurait plus de privilège, si ce n'est pour quelques fonctions religieuses. Enfin, si le riche regardait avec mépris ceux qui traînaient au-dessous de lui leur vie misérable, si le pauvre jetait des regards d'envie sur la fortune des grands, il n'y avait point entre ces deux classes de distinction légale; mais il en existait une profonde entre le dernier des citoyens de Rome et le plus noble des provinciaux. Avec le jus civitatis on échappait, riche ou pauvre, par un exil volontaire, à une sentence de mort, tandis qu'au tribunal du gouverneur, le provincial, quel qu'il fût, pouvait être condamné aux plus cruels supplices. Ainsi, sous la république, le civis et \c peregrinus sont dans la situation où se trouvèrent sous l'empire Vhonestior et Yhumilior; la difficulté est d'expliquer par quelle métamorphose le plebeius homo, tout citoyen romain qu'il était, devint passible des mêmes lois pénales que le peregrinus et y resta soumis quand il n'y eut plus de pérégrins.

Les fréquentes concessions du droit de cité faites par la république avaient assuré sa fortune en lui donnant la large et solide base d'une nombreuse population militaire qui avait manqué à Sparte et à Athènes, à Tyr et à Carthage. Cette politique, après avoir été la règle du sénat, devint celle des empereurs. Autrefois le droit de cité était donné avec ou sans le droit de suffrage, avec ou sans le droit adipiscendorum in Urbe lionorum. Ce fut ce dernier droit qu'on accorda aux habitants des contrées transalpines. En l'année 48 de notre ère, les notables de la Gaule chevelue, depuis longtemps citoyens, sollicitèrent le droit d'entrer au sénat. Les Pères refusaient, trouvant que c'était assez d'avoir ouvert la curie souveraine à des Yénètes et à des Insubres'; Claude fit prévaloir une opinion plus libérale : le droit réclamé fut accordé d'abord aux Éduens, et, de-

^ Tacite, Ann., II, 2?

puis cette époque, à beaucoup d'autres peuples. Le dernier qui l'obtint fut celui d'Egypte'.

Ainsi, tout en propageant le jus civitatis dans l'univers romain, on avait conservé, entre les anciens et les nouveaux citoyens, la barrière qui existait, avant les lois liciniennes, entre les patriciens et les plébéiens, celle qui avait si longtemps séparé les Quiriles des Socii. Si l'on a eu, vers la fin de la république ou au commencement de l'empire, c'est-à-dire à l'époque des grandes concessions du droit de cité, la pensée de maintenir, relativement à la capacité d'obtenir les dignités de l'État, une différence entre les citoyens originaires d'Italie et ceux des provinces, il ne serait pas impossible que, dans le même esprit, on eût, à la même époque, distingué dans la masse des citoyens de Rome les honestiores et les humiliores. Nous essayerons de montrer comment on y arriva.

D'abord le droit de cité, livré à des multitudes, s'avilit ainsi que tout honneur qu'on prodigue; et la société était menacée de voir se produire une confusion qui lui était antipathique, lorsque les jurisconsultes, si habiles à adapter les anciennes prescriptions légales à des conditions nouvelles, rétablirent peu à peu dans la loi la distinction dont le besoin était toujours dans les mœurs.

Ce changement se fit lentement. Les mots d'honnêtes gens et d'hommes de rien, honestiores et humiliores, qui appartiennent à la langue latine de toutes les époques, sont, en tant que désignation juridique de deux classes soumises à des lois différentes, d'un âge relativement moderne. On ne les trouve pas dans les inscriptions, c'est tout naturel, et nous savons qu'ils n'étaient pas dans les anciennes lois pénales de Rome. Mais une institution républicaine établie par les Gracques et Caton, conservée par César, qui la réglementa, la distribution de blé à prix réduit, força d'inscrire sur des registres publics les noms de tous les pauvres de Rome, et fit revivre, sous une autre forme, les anciennes différences comitiales qui disparaissaient avec les comices. Ceux qui, au nombre de 150 000 d'abord % de 200 000 sous Auguste % donnèrent leurs noms pour recevoir la tessera alimentaire, composèrent cette catégorie de citoyens que le testament d'Auguste appelle, dans le texte latin, plebs urhana^

' An troisième siècle. (Dion, LI, 17.) - Suétone, Cxs., 41 ; cf. Dion, XLIII, 71.

'• Monument d'Ancyrc, 15. Voyez, au ciiapitre i" de la lex Julia municipalis, les précautions prises pour l'inscription des noms m tabula, in albo.

IIONESTIORES ET IIUMILIORES. 657

et, dans la version grecque, oyloq ou la multitude'. Les juristes trouvèrent donc dans la capitale de l'cmpin; une base légale pour instituer les nouvelles distinctions dont celte société avait le goût invétéré, et, de Rome, cette coutume, comme toutes les autres, gagna rapidement les provinces.

Une lex Juîia de vi ûélQnmndLit ceux dont le témoignage ne pouvait être reçu en justice'; Labéon, sous xVuguste, interdisait l'action de dol à Vhumilis advenus eum qui dignitate excellit, et il expliquait ce mot : puta plebeio adversus conmlarem receptx auctnritatis, vel luxunoao atque prodige, aut alias vili, adversus hominem vilx emendatioris'\ Dès cette époque, l'égalité devant la justice cesse donc pour une partie des citoyens, pour ceux qu'Auguste appelle plebs urbana et ]j3ihéon plcbeii homincs; mais cette inégalité n'est déterminée que |)ar des conditions morales : vita emendatior, et Julianus, sous Hadrien, parle encore comme Labéon*.

Cependant la cité s'étend, la ville devient un univers, Claude compte sept millions de citoyens représentant une population de vingt-huit millions d'àmes, et les Flaviens, les Antonins, augmentent continuellement ce nombre. Le peuple romain est une immense multitude où d'innombrables individus seraient dignes de figurer dans la plebs urbana de Cicéron. A Ocriculum, cette plèbe semble même séparée du corps des citoyens : cives et plebeii, dit une inscription '.

Claude, qui témoigne tant d'estime à l'aristocratie provinciale, porte le mépris, à l'égard de la foule romaine, jusqu'à la faire chasser du Forum avant de prononcer aux Rostres la formule des prières publiques qui doivent conjurer un présage funeste : summota operariorum turba^. Cette exclusion des rites sacrés qui, en une circonstance so-

" Auguste légua populo Rornano 40 millions de sesterces; tribubus, c'est-à-dire à la plèbe frumentaire, 3 500 000 (Suétone, Aug., 101). Tibère fit la même distinction; il laissa des legs plerisque, c'est-à-dire à beaucoup de sénateurs et de chevaliers, puis aux vestales, à la grosse bourgeoisie, magisiris vicorum, à tous les soldats, enfin plebi Romanœ.

'•' Dig., XXII, 5, 5, § ô.Près de quatre siècles plus tard, Constantin répète : ....honeslioribus polius fides habealur [Code Tliéod., XI, 59, 3).

"• Dig., IV, 5, 11, § 1". Tacite établit les distinctions suivantes dans la population romaine : 1° patres; 2° primores equilum; ô" pars populi intégra et magnis domibus adnexa^ clientes libertique; 4° plebs sordida simul deterrimi servorum (Hist., I, 4). Aux Annales, XllI, 48, il montre une émeute à Pouzzoles entre la plèbe, multitude, d'une part, et de l'autre les riches, ordo, magistratus et primi.

^ Dig., XLIll, 30,3, §4.

^ Orelli, n» 5857.

« 11 chassa aussi les esclaves. Les artisans étaient donc déjà, aux yeux du prince, rapprochés des esclaves comme ils vont l'être par la loi pénale. (Sui-tone, Claud., 22.)

lennelle, mettait les pauvres en dehors de la communion des riches, est un fait significatif; et, comme toute décision du prince faisait loi. il suffisait déjà de cette sorte d'excommunication religieuse pour qu'un citoyen de basse condition, un homme de métier, fût classé à part. Il l'était déjà sous les Flaviens, à Tarse, où les artisans étaient, au moment du vote, expulsés de l'agora ^

Ce titre de citoyen romain, autrefois si grand, impose encore dans les provinces le respect aux officiers impériaux; grâce à lui, saint Paul fut sauvé de la colère des Juifs de Jérusalem. A Rome, le pouvoir absolu, qui consent d'ordinaire à user des formes de la justice avec les grands, se montre aux petits dans toute sa brutalité. Caligula, qui était fou, avait fait jeter aux bêtes des hommes honesti ordinis'. Néron, plus scrupuleux d'abord, n'ose frapper un sénateur qui sommeille pendant que le prince fait entendre au théâtre « sa voix divine » ; mais il ne s'inquiète pas de savoir si le malheureux qui n'applaudit pas assez bruyamment est ou n'est pas citoyen : il ordonne qu'on l'arrache des bancs et que, sur l'heure, on le batte de verges : tcmdoribua statim irrogata supplicia'. Hadrien, le justicier, ne tient pas le titre de citoyen en plus haute estime que Néron, lorsqu'il s'agit du prolétaire : en sa présence, un fils renie sa mère pour ne point partager son congiaire avec elle : « Si tu persistes, dit le prince, je ne te reconnaîtrai plus pour citoyen*. »

lY

Des six jurisconsultes qui se servent, dans la collection du Digeste, des mots honestior et }iumilior, Gaïus% Paul% Ulpien^ Callistrate', Marcicn" et ]\lacer'", le plus ancien, Gaïus, en est toujours au principe

' Dion Chrysostome, Disc, t. II, p. 45, éd. Reiske.

- Siu'Ione, Cat., 27.

'^ Tacite, Ann., XVI, 5.

" Dosilhei Fiayiii., § 14; ap. Bôcking.

5 Inst. Comm., IH, 225.

•■• Sent., V, 4, § 10; 19, § 1"; 21, § 2; 22, § 2; 50 B; Dig., XLVII, 12, H.

■ I)i-., I, 18, G, § 2; II, 15, 8, § 25; IV, 5, 11, § 1; XXVI, 10, 1", § 8; 5, § 16; XLIII, 53, 5, § 4; XLVII, 0, 12, § 1"; 18, 1, §§ 2, 5, G, et fr. 7, § 2.

« Dig-., XLVIII, 19, 28; §2: 58, §5.

9 Dlg., XLVIII, 8, 5, § 5.

«" Dig., XLVIII, 19, 10, 1. Modestinus (ibid., 8, fr. IG) parle aussi d'une distinction établie par la loi pénale entre in honore aliquo posili et qui secundo c/radu sunt.

IIONESTIORES ET IIUMILIORES. 659

de Labéon. « La peine, dit-il, est fixée par la nature du délil, par le lieu où il a été commis, par la personne qui en a souffert, tel qu'un magistrat ou un sénateur'. » Cepeiulant les termes se précisent. Labéon ne reconnaissait pas les mêmes droits à l'homme de mauvaise réputation et au citoyen de bonne renommée ; Gains ne cherche plus dans l'ordre moral la distinction qu'il convient d'établir pour la \)énalité; il veut celle-ci plus douce pour le magistrat et le décurion, (juel qu'il soit.

C'est que le temps a marché : le mouvement de concentration qui s'était opéré à Rome sous Auguste et Tibère a gagné de proche en proche les cités provinciales. L'assemblée i)ublique des municipcs tombe en désuétude; les élections passent à la curie, et la curie ellemême est sur le point de se fermer aux plébéiens. Déjà Pline demande à Trajan s'il ne vaudrait pas mieux admettre au décurionat des lils (Y honeatiores que des enfants du peuple, honeationim homintim liberos (juam e plèbe \ A cette époque, c'est-à-dire vers l'an 111 de notre ère, la séparation des citoyens en deux classes est donc formellement établie; toutefois le double domaine de la loi pénale n'est pas encore plus rigoureusement délimité que celui de la loi politique. Le grand jurisconsulte du règne d'IIadrien, Salvius Julianus, parle comme Labéon'.

Mais le caractère aristocratique de la cité se prononçant à chaque génération davantage, le pauvre descend, le riche monte. Puis, comme le gouvernement impérial a besoin des uns pour les services administratifs*, tandis qu'il n'a nul souci des autres, il flatte la vanité des riches en élevant une barrière légale entre eux et les pauvres. D'abord le privilège de ne pouvoir être condamné aux verges, que le vieux <lroit reconnaissait aux seuls magistrats des cités latines, après leur sortie de charge, fut accordé à tous les membres de la curie. On lit l)lus : nos rois recrutaient le corps aristocratique par des lettres de noblesse, les empereurs accrurent la classe des privib'giés par la con-

' Inst. Comm., III, 225.

5 Inkrdictum ex penona.... consliluendum est. Nam si is qui se palrcm dicit. nuctorilatis, prudenlin', fidci explorcdx csset.... is vero qui controvcrsiam facit, liumilis culuiniiialor, notw iiequilvi'.... (Dig., XLIII, 50, 5, § 4). Voyez encore, sous Anloiiiii, un passage du décret de Tergeste, prout qui mentissent vita alque ceiisu.... in curiam admilterenliir. (Ilenzen, n° 7108.)

■» Les muncra et les honores. L'impôt pesant principalement sur la propriélé l'oncière, qui eut à fournir une contribution en argent, des prestations en nature et des corvées, les princes furent conduits à concéder aux possessores des [iriviléges en échange des charges dont ils les accablaient.

cession de ses prérogatives à tous ceux qui s'élevaient dans les cités, in aligna dignitate vel in aliquo gradu^ : termes vagues et applicables à beaucoup plus de gens que ne l'était le mot d'honneur municipal par lequel on désignait les magistratures supérieures.

Ces avantages, précieux en eux-mêmes, avaient un autre mérite qui en relevait la valeur : la plèbe ne les possédait pas. hlmmilis, depuis si longtemps habitué au mépris, et qui d'ailleurs, à Rome et dans les grandes cités, ne vivait qu'en tendant la main, cessa d'être couvert par la lex Porcia, et l'on reprit officiellement contre lui les dispositions autrefois réservées aux seuls pérégrins. « La loi Cornelia, dit Marcianus% édictait, pour les assassins et les empoisonneurs, la peine de la déportation dans une ile avec perte de tous les biens, mais, aujourd'hui, on a coutume de les condamner à mort lorsqu'ils ne sont pas de la classe des honcstiores ; » et Gallistrate ajoute : « Seuls les tenuiores homines peuvent être frappés de verges'' ; cela a été formellement décidé par les rescrits impériaux. »

Ainsi des empereurs dont le nom ne nous est pas donné avaient fini par écrire la coutume, par ériger en loi ce qui était, pour Labéon, le respect de la dignité de la vie; pour Claude et Pline, le dédain de la foule indigente; pour Néron, un caprice de cruauté; pour Hadrien, le sentiment d'un droit que les paroles de Marcianus, hodie soient, autorisent à considérer comme récemment entré dans la pratique légale.

Cette législation une fois établie, quiconque eut les honneurs municipaux, une dignité, un rang dans la cité, ne fut plus du peuple, et les jurisconsultes opposèrent l'homme de la plèbe à l'homme des honneurs, qui in plebeio, qui in Iionestiore^ Pour fortifier cette opposition, on en vint même à décider qu'un plébéien ne pourrait plus devenir décurion. Paul et Ulpien le disent expressément ^ Chaque cité eut donc, comme l'avait eu la Rome royale, son peuple privilégié, popiilus, et sa multitude déshéritée, plebs, que la politique et la loi pénale séparaient.

Cette plèbe des temps nouveaux est môme tombée plus bas que

* Ulpien au Dig-., XXVI, 10, 5, § 16, et ihicl, XLVIl, 9, 12, § 1". •■: Dig., XLVIII, 8, 5, § 5.

^ /(/ principalibus rescriptis spccialiler exprimilur (Dig., XLVIll, 19, 28, § 2). Une exception était faite pour les crimes tombant sous le coup de la loi de Majesté : cum de eo crimine qnœïitur, niilla dkjnitas a tormcnlis cxcipilm (Paul, Setit., V*, 29).

* Ulpien au Dig., XLVIII, 18, 1, § 2. Il dit encore : Ho)no honestioris loci (Dig., II, 15, 8, § 25.)

* Dig., L, 2, 7, § 2 : .... decurionum honoribus plcbcii fuiigi pyoltibenlur.

IIONESTIORES ET IIUMILIORES. Cil

celle des temps anciens, car l'empire la soumet aux sévérités dont la république usait contre l'esclave. Les peines édictées par les lois cornéliennes, de falso et de skariis, étaient la mort pour celui-ci, la déportation pour le citoyen'; le code impérial conserve la même gradation entre Vhumilior et Yhonestior. 11 semble que cette révolution aurait dû exciter de vives réclamations; elle n'en causa pas plus que ne l'avait fait la suppression des comices à Rome, parce qu'elle avait été l'œuvre des mœurs avant d'être celle de la loi.

Cependant quelques plébéiens enrichis parvenaient, comme les hommes nouveaux de la Rome républicaine, à entrer au sénat^ Par le développement même de la vie sociale, par le besoin de tenir la curie au complet, par les concessions d'immunités que faisaient les empereurs, le nombre des citoyens assimilés à ceux qui se trouvaient in aliqua dignitate vel in aliquo gradu, dut s'accroître. Ainsi l'on peut considérer comme participant au privilège pénal des honestiores les augustaux, si souvent nommés à la suite des décurions' et qui géraient un sacerdoce viager; les mercuriales, que plusieurs inscriptions mentionnent après les augustaux et avant le peuple*; enfin les possessores ou propriétaires fonciers qui, au troisième siècle, furent parfois appelés à délibérer avec le sénat \ Ces privilégiés formaient sans doute le second ordre dont il est plusieurs fois question, uterque ordo, et, réunis aux décurions, constituaient ce qu'on a appelé dans la BYance de 1815 à 1848 « le pays légal ». Aux deux époques, la frontière de ce pays était gardée par le fisc, et l'on n'y entrait qu'avec une quittance du percepteur, puisque le droit était déterminé par le cens; mais les censitaires de ce temps-là, moins exclusifs que ne l'ont été ceux du nôtre, ouvraient leurs rangs aux hommes des professions libé-

» Inst., IV, -18, § 7.

- Neque populiis ademptum jus qucstus est (Tacite, Ann., I, 15).

^ ....Virilim divisit decurionibus et auguslalibus et curiisn. X.\7///(0relli, n° 5740). Les sévirs augustaux sont même associés aux décurions : ordo decurionum et seviruin awjustalium.... (ibid., 775); enfin on lit au Code Théodosien, XI, 15, 2 : potiores id est possessures opponunlur inferioribus vcl plebeiis.

■* Orelli, n°' 155, 2420, où il est question d'un mogister mercurialis. Cf. Y Index d'IIenzen, p. 168. Dans l'inscription n°5858d'Orelli, le fils d'un chevalier romain, patron de la ville de Rudiœ, donne au municipe une somme dont le revenu annuel sera distribué par tête, viritim, de la manière suivante : 20 sesterces aux décurions, 12 aux augustales, 10 aux mercuriales, 7 au peuple, popuhis.

5 Les inscriptions disent souvent : .... ordo possessoresque (Orelli, n" 5754) et même ordo possessorum {ibid., n° 5171). En d'autres, on trouve : uterque ordo, ainsi à Valenlia (C. /. L.. t. II, ad h. l.). Suivant Ulpien (Dig., L, 9, 1), la nomination des médecins est remise dans les cités ordini et possessoribus.

YI. - 81

raies et militaires : les vétérans qui avaient obtenu Vhonesta mtssio, les médecins, les professeurs, n'étaient pas compris dans la classe des Iiumiliorcs\

En dehors de ce « pays légal » se trouvaient : dans les campagnes, le colon; dans les villes, l'artisan, l'affranchi, tous trois ancêtres des serfs du moyen âge; même le petit marchand^ quiutemilia negotiatur.

Mais certains possesseurs n'étaient pas plus à leur aise que le journalier; l'artisan se rapprochait parfois du petit propriétaire, et des négociants, arrivés à la fortune, achetaient une maison, de la terre, de sorte que leur condition de marchand pouvait être primée par celle de propriétaire foncier. Comme on ne recourait pas pour les distinguer aux moyens faciles qu'employa le moyen âge, c'est-à-dire la naissance ou la tenure de la terre, il arrivait que les deux peuples, séparés par la loi pénale, confondaient leur commune limite sur le terrain juridique où le juge devait les placer. Alors il fallut chercher une règle qui était à la fois réclamée par la conscience du magistrat et par l'effroi de l'accusé, puisque, s'il y avait erreur sur sa condition, celui-ci pouvait être condamné à un supplice atroce, au lieu d'être frappé d'une peine relativement légère.

Deux titres du Digeste, l'un sur la note d'infamie% l'autre sur l'incapacité d'ester en justice*, nous aideront peut-être à trouver cette limite.

Au point de vue de la pénalité, les infâmes étaient naturellement mis au nombre des humiliores, et leurs noms étaient jjortés sur les registres de la police. Parmi ceux qui notantur infamia sont comptés, avec les repris de justice, le soldat chassé de l'armée, l'adultère, le bigame, même le mari qui tolère l'inconduite de sa femme % ceux

1 Dig., XWII, 1, 6, § 8. C'est la citation d'un rescrit d'Antonin. Cf. Philostrate, Vilœ Soph., 1,8, 2; II, 50.

- Eos qui utensilia negoiiantiir et vendunt lied ah œddibus caduntur.... (Callisfrate, au Dig., L, 2, 12).

^ Dig., III, 2. Je note que ce litre rédigé par les jurisconsultes de Justinien n'est que le développement d'une partie du vin" chapitre de la lex Julia municipalis, promulguée par César, l'an de Rome 709, et où sont énumérés les cas d'indignité pour l'obtention du décurionat. Pour une infraction, l'amende était de 50 000 sesterces au profit du peuple.

* Dig., XXII, 5, 3, § 5. Cf. ilid., XLVIII, 2, de Accusationibus.

=5 Ibid., XLVIII, 5, 2.

IIOISESTIORES ET IIUMILIOIIES. Gi3

qui tiennent des lieux de débauche, qui exercent les petits métiers ou qui vivent du théâtre et des jeux'. Une exception est faite en faveur des athlètes de la Grèce, parce que ceux-ci combattent « pour l'honneur »^

Dans l'autre titre sont frappés d'incapacité légale ceux qu'un jugement ou leur profession marque de la note d'infamie, propter pruprium delictum; ceux qui recherchent les gains honteux, même les individus qui ont reçu de l'argent pour accuser ou i)our n'accuser pas, propter turpem quxstum; enfin les pauvres, dit Ilermogenianus, propter paupertatem''.

En faisant de la pauvreté une cause d'indignité, cette société était fidèle à la politique qui avait décidé Servius à constituer l'assemblée centuriate, où la prépondérance appartenait à la fortune; Auguste, à tarifer le sénat, l'ordre équestre et les ducénaires; les cités municipales, à mettre aux enchères leurs charges, leurs honneurs, même leur titre de citoyen. Il ne paraîtra donc pas téméraire d'appliquer à la loi pénale le critérium qui, après avoir été appliqué à la loi politique, servit à la loi judiciaire, et de penser que l'homme déclaré indigne de paraître en justice comme accusateur devait, lorsqu'il y venait en accusé, être regardé comme indigne des adoucissements accordés au rang, à la dignité, à la richesse.

Dans l'application, il ne pouvait y avoir de doute au sujet de ceux qui étaient frappés d'exclusion pour les deux premiers motifs : les registres de police en donnaient les noms. Mais la pauvreté, où commence-t-elle ? le même jurisconsulte répond : « Au-dessous de 50 aurei, ut sunt qui minus quam quinquaginta aureos liabent^ » Si la diminution des droits civiques encourus par le pauvre conduit à le mettre là où sa pauvreté le range naturellement, parmi les tenuiores, nous aurions, dans le fragment d'IIermogenianus, la règle légale que nous cherchons et dont tous les tribunaux de l'empire

» Qui arlis ludi'crœ pronunciandive causa scœnam prodierit (Dig., III, 2, 1).

- Virtutis enim (jralia hoc facerc [ibid., III, 2, 4).

^ Dig., XLVIII, 2, 8 et 10. Dans rancieiine constitution de Rome, le prolétaire était celui qui n'avait pas les 11 000 as de Tite Live, les 12 mines et demie de Denys d'Halicarnasse ou les 400 drachmes de Polybe. Il était exclu des légions et relégué avec la chiourme des esclaves dans le service de la marine. On voit la persistance de la tradition romaine qui, du premier au dernier jour, retint le pauvre dans une condition inférieure.

•* Dig., XLVIII, 2, fr. 9. Je retrouve le chiffre des 50 sous d'or dans une constitution de Valentinien {Code Just., I, 55, 1) qui autorise les defensores civitatis à juger les causes lenuiores ac minuscularix, usque ad 50 solid. summam. C'était donc bien la limite légale de la pauvreté.

avaient besoin. Qui donc, au troisième siècle, possédait plus de 50 aurei, n'avait point à craindre, avant le procès, la question; après le jugement, la croix, les bêtes fauves, ou les mines, réservées pour les mêmes crimes à celui qui possédait moins'. Pour savoir si un accusé était dans la catégorie des pauperes, il suffisait de regarder aux livres du cens, comme on regardait, pour les infâmes, aux livres de la police. Tout était en règle, et le malheureux, condamné aux bêtes à cause de sa pauvreté, pouvait bien maudire la loi, mais non pas son juge.

Alors une autre question s'élève : Si la pauvreté ne commence qu'au-dessous de 50 auj^ei, la classe des humiliores n'était-elle pas très-considérable?

50 aurei, soit 12 à 1500 francs% constituaient un avoir qui devait être rare dans la plèbe romaine. Aujourd'hui l'ouvrier libre n'est pas gêné par la concurrence de l'esclave, et les moyens d'acquérir une petite aisance sont faciles et nombreux. Cependant le Rapport sur l'instruction primaire du 5 mars 1865 constatait, d'après les documents du ministère des finances, que près d'un million sept cent mille Français n'étaient pas imposés à la contribution personnelle et mobilière à cause de leur état de gêne, bien qu'ils ne fussent pas notoirement indigents, comme l'étaient quinze cent mille autres chefs de famille. Voilà donc, dans le pays où la richesse est le plus équitablement répartie, trois millions deux cent mille individus, ou prés du tiers de la population mâle au-dessus de vingt ans, que la loi romaine aurait rangés dans la catégorie des humiliores'\ Doubler cette proportion serait certairicment insuffisant, et l'on n'ira pas trop loin

' D'après une constitution du Code TItéodosien (de Dec, lex 55), ceux qui possédaient 'ihjiKiera ou, d'après une autre (Nov. Valent., III, lit. 5, § 4), 500 solidi, pouvaient être appelés à compléter Vordo, pour remplir les munera civilia. Les deux chiffres, 300 solidi et 50 aurei, auraient marqué, l'un, le minimum nécessaire pour aller siéger parmi les honcsliores, l'autre, le maximum qu'il fallait atteindre pour sortir des humiliores. L'intervalle était sans doute rempli par les petits possessores. A Tarse, le titre de citoyen actif coiitait 500 drachmes, (Dion Chrysostome, Disc, t. II, p. 43.)

- Sous les Flaviens et les Antonins, -1125 fr., suivant Mommsen; 1246 fr., suivant Dureau (le la Malle; 1550, d'après les données de FriedJaender. Pour le troisième siècle, Mommsen réduit d'un sixième la valeur de Vaureus, ce qui ramènerait les 50 aurei d'IIermogenianus à 037 francs.

"■ M. Engel-Dollfus, dans son livre sur l'Assurance colleclive (1876), porte à 12 ou 1500 francs en moyenne la valeur d'un ménage d'ouvrier, c'est-à-dire le capital qu'il possède. Mais cette évaluation a paru trop forte à plusieurs économistes. Dans ses projets d'assurance, le prince de Bismarck considère l'ouvrier dont le salaire annuel ne s'élève pas au-dessus de 750 marks ou 957 fr. 50 centimes comme dispensé de toute cotisation. Dans ce cas le patron et l'Etat feraient les frais de l'assurance.

nONESTIORES ET HUMILIORES. C45

en disant que la plèbe comprenait la plus grande partie de la population de l'empire. Un texte de CaLlistrate nous y autorise : « Ceux qui ne peuvent être soumis au supplice des verges, dit*il, doivent jouir de la même considération que les décurions'. » Ces seuls mots indiquent qu'un très-petit nombre d'hommes avaient le privilège d'échapper aux grandes sévérités de la loi pénale, et nous savons que la loi politique interdisait aux humiliores de prétendre à aucune charge dans la cité.

En résumé, la société romaine, gouvernée d'abord par une aristocratie de naissance, ensuite par une aristocratie d'argent, n'eut jamais que du dédain pour les citoyens pauvres, même aux beaux jours de la liberté républicaine. Il n'y eut pas davantage d'égalité pour les hommes libres des provinces, après qu'on leur eut concédé le droit de cité. L'empire effaça bien la différence établie par la république entre le civis et le peregrinus, mais il la reporta entre le riche et le pauvre; et, aux deux époques, la plus grande partie des habitants du monde romain resta marquée par la loi du signe de la dégradation civique.

Les faits exposés dans ce mémoire donnent encore lieu- à quelques observations.

D'abord on s'explique que, malgré leur multitude, ces plebeii hommes n'aient pas constitué la puissante démagogie par qui l'on fait vendre aux Césars la liberté du monde et que leur rôle politique se soit borné à crier Panem et circenses / ou à traîner aux gémonies les restes de Séjan et de Yitellius.

Ensuite on voit qu'avec les humiliores, plébéiens de la ville et colons des campagnes, dont la condition empira avec les malheurs publics, les empereurs allaient léguer au moyen âge un des éléments constitutifs de son organisation sociale, l'immense multitude des serfs.

Enfin il est juste d'attribuer aux idées et aux mœurs romaines, bien plutôt qu'à la politique impériale, du moins à celle des deux premiers siècles, le refoulement de la plèbe dans les bas-fonds de la société,

' Omnes qui fustibits cœdi prohibentur camdem habere honoris reverenliam quam decuriones habent (Dig., i9, 28, § 2).

où elle perdit tout patriotisme, et l'élévation de cette noblesse d'argent et de fonctions qui fut très-habile à pressurer l'empire, mais absolument incapable de le défendre. A partir du troisième siècle, cette politique funeste devint un plan arrêté de gouvernement ; jusqu'alors elle ne s'était manifestée que par l'action latente des mœurs publiques qui minaient lentement les institutions municipales. Au temps des Césars et des Flaviens, plus tard encore, sous les Antonins, il y eut bien deux peuples dans l'empire, mais ils n'étaient séparés que par la fortune, chose mobile et changeante, que l'intelligence, l'esprit d'ordre et d'heureuses circonstances peuvent donner, que le contraire peut ôter. Par conséquent, dans l'intervalle qui sépara d'abord Vhonestior et Vhumilior, point d'infranchissable barrière ; la loi pénale linit par y mettre ses sévérités, comme la loi politique y avait si souvent mis ses exclusions ; mais les suprêmes honneurs de la cité et de l'État restaient alors accessibles à tous ceux qui savaient et pouvaient s'élever. C'est pourquoi l'empire put vivre et prospérer avec un tel régime, tant que le mouvement ascensionnel ne fut pas arrêté par la « divine hiérarchie » de Constantin.

Enfin il convient de modifier l'opinion que plusieurs écrivains se sont faite de la concession du droit de cité à tous les sujets de l'empire, et qui règne encore en beaucoup d'esprits. On a représenté cet acte comme l'effet d'une politique libérale qui menait à l'égalité; on a dit que « cette grande et humaine mesure » avait produit « un nivellement général»; c'est une idée à laquelle il faut renoncer, pour prendre celle de saint Augustin qui montre une conséquence non prévue de cette constitution impériale : le droit reconnu aux pauvres des cités provinciales de réclamer leur part aux distributions gratuites*.

' Voyez ci-dessus, p. 246.