‹ Histoire des roumains de la Dacie trajane depuis les origines jusqu'à l'union des principautés en 1859;Chapitre 12 sur 227 · Pic, 1. c, p · texte numérisé non relu

Pic, 1. c, p

élaborés évidemment d'après des modèles slaves et rédigés en cette langue.

Lois DE Mathieu Bassarabe et de Basile-le-Loup. — C'est toujours dans cette classe des nomocanons, rédigés d'après les prototypes slaves, qu'il faut ranger la collection de canons publiée en roumain en 1640 par Mathieu Bassarabe. Cette collection se distingue de celles qui l'avaient précédée d'abord par la langue dans laquelle elle est reproduite, puis par le fait qu'elle fût imprimée. Elle fut traduite du slave par le moine Michel MoxaHc, que nous trouverons écrivant aussi une histoire universelle, et fut imprimée par ordre de Mathieu Bassarabe dans le monastère de Govora par le iéromonaque Etienne d'Ohrida et sous la surveillance de l'égoumène Meletie de Macédoine le Typographe*.

En dehors de cette collection de lois ecclésiastiques, connue sous le nom de « la petite loi » — Pravila cea Mica — Mathieu Bassarabe en fait imprimer une bien plus volumineuse — la grande loi — Pravila cea mare. Cette nouvelle collection n'est plus traduite du slave, mais bien du grec, d'après le nomocanon d'Alexie Rodin, par Daniel de Pannonie aidé de deux maitres de grec, Pantelimon Ligaridis et Ignace Petritz. Elle est imprimée à Tirgovischtea, en 1652.

Cette compilation contient les lois canoniques, entre lesquelles se trouvent intercalées des dispositions concernant le droit pénal, sur les meurtres, les vols, les injures, les calomnies, avec l'application des peines civiles indépendamment des peines ecclésiastiques, ainsi que des règles relatives aux circonstances qui peuvent faire commuer la peine, telles que la jeunesse, l'ivrognerie, la folie ou les bons antécédents. C'est donc un véritable code pénal. On y retrouve aussi quelques lois civiles empruntées au manuel grec d'Harmenopoulos, telles que celles concernant la division de la succession, la nomination des tuteurs, la validité des obligations, la quarta Falcidia du droit romain et plusieurs autres dispositions analogues.

A côté de ces lois d'ordre civil et religieux, on rencontre des paragraphes qui ne sauraient avoir aucun sens dans une collection de lois, tels que ceux qui roulent sur les 24 lettres de

1. Voir l'introduction de ce recueil dans la nouvelle édition qui en a été donnée par J.-M. Bujoreanu, Bucuresti, 1885, p. 50,

l'alphabet, sur les îles et leurs dimensions, sur les grandes montagnes, etc. K

La collection de lois de Basile-le-Loup — Cscrtea, rornscneascsL de pravilele hnparatesti ^ — traduite aussi du grec par le logothète Eustratie et imprimée en 1646, forme un tout bien plus systématique. Elle contient presque exclusivement des dispositions de droit pénal, identiques à celles qui figurent dans la Pravilsi cea. Mare de Mathieu Bassarabe. Le droit canon en est complètement exclu et elle n'emprunte au manuel d'Harmenopoulos que quelques règles civiles concernant les laboureurs, dispositions qui se retrouvent aussi dans la compilation valaque. Ces trois collections ne contiennent pas la moindre trace du droit non écrit, des coutumes du pays, contrairement à ce qu'affirme Gantémir, qui dit que Basile l'Albanais aurait fait rassembler dans un corps les lois écrites et non écrites de la principauté moldave ^ . .

C'étaient des importations étrangères qui n'avaient de commun que le lien religieux avec les pays roumains. Nous ne savons pas si leurs, dispositions furent appliquées dans l'Eglise roumaine, attendu que les jugements s'y rendaient de vive voix et n'étaient pas reproduits par l'écriture. Les dispositions civiles y faisant presque tout à fait défaut et les documents conservés concernant les procès se rapportant presque toujours à des affaires civiles, on comprend aisément pourquoi ces recueils n'y sont jamais cités. Quant au droit pénal, il pouvait bien trouver son application, contenu qu'il était dans les collections dont nous venons de parler. Mais les documents sur les procès criminels sont tout aussi rares que ceux qui ont rapport aux délits spirituels. La chronique anonyme de la Valachie dit quelque part que le prince Constantin Brancovane (1688-1714), accusant le paharnic Staïco de félonie, lui aurait lu le chapitre respectif de la loi qui condamnait les traîtres à être pendus à une potence plus élevée d'une aune que celles qui étaient réservées aux criminels ordinaires *. Si ces paroles du chroniqueur reproduisent un fait exact, nous ne saurions dire de quelle loi il s'agit, attendu que dans les Pravila Mica et Mare de Mathieu Bassarabe on ne trouve rien de pareil.

1. Voir cette collection dans l'édition Bujoreanu, p. 56, 61, 174 et 181

Page 1