Foaia pentra minte, inima si literatura, 1844, p
4. Sur l'origine des idées qui amenèrent l'émancipation des Bohémiens. Idem^ 1844, p. 310.
des modifications à introduire dans les articles du code Caradja, relatifs au régime dotal. D'après ce code, la femme obtenait une hypothèque tacite sur la fortune de son mari, pour toute sa dot mobilière. Bibesco voulait par sa réforme, autoriser la femme à renoncer à ce privilège, par une déclaration authentique, faite par devant le tribunal. Le prince partageait la doctrine juridique, qui ne considère pas comme inaliénable la dot mobilière de la femme, doctrine qui était sujette à controverse, dans le droit français à cette époque, et l'est encore aujourd'hui^ Ce privilège, remontant à la date de la promesse de la dot, date qui pouvait être établie par témoins, devenait la source des plus graves abus, état de choses auquel le prince voulait précisément remédier par cette loi. Quoique le projet fût très sage, l'assemblée, dont les membres, étaient à ce qu'il paraît, gênés dans leurs intérêts privés par la nouvelle disposition, le rejeta. Ce fut le premier signal de la lutte entre le prince et l'assemblée. Pour paraître avoir le bon droit de leur côté, les membres de l'assemblée répandirent dans le public les versions les plus fausses sur le contenu de la loi. On disait que le prince voulait, par cette loi, accorder au mari l'autorisation d'hypothéquer les biens de sa femme. On allait même jusqu'à insinuer, que Bibesco n'avait introduit cette nouvelle disposition, que dans le but, avant de divorcer, d'hypothéquer les biens de sa propre épouse, Zoé Mavrocordato-Brancovane, atteinte de folie. Or, la loi de Bibesco ne contient pas un mot sur le droit du mari d'hypothéquer les biens de sa femme; tout l'échafaudage des accusations soulevées contre le prince, s'écroulait donc de lui-même "-.
Bibescou, indigné de la conduite de l'assemblée, la proroge. Comme il devait se rendre à Constantinople pour y recevoir l'investiture, il nomme ministre de l'intérieur, avant de partir, son frère Barbe Stirbeiu (qui portait un autre nom, par suite de son adoption par son oncle Stirbeiu], et se rend ensuite dans la capitale de l'empire ottoman.
1. Code Caradja, § 17, Buloreanu, Colectiune de legiuirile vechi si noue, Bucuresti, 1873, p. 462.
2. Regnault, p. 238, La principauté de VaLachie sous le hospodarat de Bibesco, par A(dolphe) B(illecocq), p. 129. Le projet de loi de Bibesco se trouve dans le registre n» 92 de la chambre des députés de Bucarest; il a été reproduit d'après l'original, dans le 2« volume de la publication faite par son fils, le prince Georges Bibesco, Règne de Bibesco, Lois et décrets, II, Paris, 1894, p. 79. Loin de vouloir mettre la main sur la fortune de sa femme, dont il avait 7 enfants, le prince, aussitôt après l'interdiction de son épouse, institue une curatelle de son immense fortune. Bulletin officiel de la Valachie, 1844, p. 557.
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De retour dans le pays, Bibesco convoque à nouveau l'assemblée, le 12 janvier 1844. Voulant enrayer l'opposition qu'il avait vu se former dans son sein, il dit dans son discours d'ouverture « qu'il espérait que l'honorable assemblée conserverait dans tous ses débats le calme et la dignité. » Mais l'attente de Bibescou fut bientôt trompée. Une autre tempête, bien plus violente, devait se déchaîner dans le sein de la Chambre contre son gouvernement. Elle éclate à l'occasion d'une concession pour l'exploitation des mines de la Valachie, concession demandée au prince par le sujet russe Alexandre Trandafîloff.
La question des mines. — Les articles 178 et 179 du règlement organique de Valachie, qui avaient trait à l'exploitation des mines du pays, disposaient qu'en cas de découverte de gisements de métaux ou minéraux, le propriétaire pourrait les exploiter luimême ou bien les affermer ; mais dans le cas où il ne procéderait pas à un de ces deux modes de les faire valoir, dans le délai de dix-huit mois, à partir de sa mise en demeure par le prince, le gouvernement, conjointement avec l'assemblée, aviserait aux moyens de les exploiter K
Se basant sur ces dispositions de la loi, Alexandre Trandafîloff, qui représentait une compagnie minière russe, demanda, en 1843, au prince Bibescou, la permission d'envoyer quelques géologues explorer les montagnes. Il ajoutait que si les propriétaires, sur les terres desquels des mines seraient découvertes, ne trouvaient pas le moyen de les exploiter eux-mêmes, dans le délai de dix-huit mois, ou ne s'arrangeaient pas avec la société, par des contrats en règle, cette dernière aurait le droit de procéder à leur exploitation, et cela pendant 12 années, à partir du jour où les ordres du prince seraient délivrés à ses géologues. Alexandre Trandaliloff mêlait les choses, probablement non sans intention. Il semblait demander que les deux délais, celui de dix-huit mois pour la mise en demeure des propriétaires, et celui de douze ans pour la concession et l'exploitation, fussent comptés à partir du jour, où ses géologues obtiendraient les lettres de permis, tandis que le règlement organique stipulait, que le délai de dix-huit mois, accordé au propriétaire pour la mise en exploitation des mines, commencerait à courir, à partir de la découverte des gisements.
