Volume I, p

qui affirmait une chose devait en fournir la preuve — actori incumbit probatio ; — l'Allemand devait au contraire se purifier de toute imputation qui lui était faite. Comment était-il possible d'apporter une preuve négative, que Von n'avait pas cominis un délit, si ce n'est par des moyens tout aussi absurdes que le principe qui l'exigeait? De là, la nécessité des conjurateurs, des ordalies, du duel judiciaire. Voilà pourquoi chez les Germains les conjurateurs n'étaient jamais appelés à figurer dans les procès civils et les causes criminelles sont les seules où on les rencontre '.

L'implantation d'un pareil système de preuve dans des coutumes et un esprit romains devait avoir pour conséquence sa profonde modification. C'est ce qui arriva.

La première modification qui intervint dans l'institution des conjurateurs, ce fut leur introduction dans les affaires civiles. Tandis que dans les causes pénales, il ne pouvait être question que de l'acquittement ou de la condamnation du coupable, dans les affaires civiles il s'agissait du gain de l'une des parties. Il y avait là deux intérêts enjeu dont l'un s'efforçait de détruire l'autre. La preuve devait donc absolument prendre une forme positive et ne pouvait plus se contenter de l'institution telle qu'elle avait été empruntée et qui ne pouvait servir qu'à repousser une imputation. Aussi les Roumains lui adjoignirent-ils bientôt une innovation très féconde en résultats : la permission pour la partie contre laquelle la preuve par conjurateurs avait été fournie, de pouvoir amener devant la justice un nombre double de conjurateurs pour annihiler la preuve établie ^ Ainsi lorsqu'une partie avait prouvé son droit par un nombre de 12 conjurateurs, son adversaire était admis à prouver le contraire par celui de 24. Cette innovation en attira une autre dans l'exigence de l'égalité sociale des conjurateurs avec les parties. Pour que 24 conjurateurs eussent plus de valeur que 12, il fallait nécessairement que ce fussent des gens de la même condition. Supposons qu'un boyard ait eu un procès avec des paysans ; il était admis à jurer

1. Le Jurisconsulte Setzer dans son livre sur le serment publié en 1608 dit que le système de jurer avec des conjurateurs n'a jamais existé pour le droit civil. Voir Strippelmann, Die nothivendigen Eide, p. 211,

2. La terminologie roumaine, intraduisible, est la suivante : Quand le prince imposait la preuve par conjurateurs à une personne, on disait: i da lege sa jure eu 12 oameni, etc. (lui donnait loi). L'autorisation accordée à l'adversaire de jurer avec un nombre double était nommée leç/e preste lege (loi sur loi). Des exemples de lege preste lege, voir dans les documents : 1490, Arh. ist., I, 1, p. 66; 1630, collection Venelin cité dans Hasdeu, Arh. ist., 111, p. 147 ; 1559, Tocilescu 1. c, (plus haut, p. 47, note 3), p. 469.

avec 12 de ses pairs que son droit était le bon. Aurait-il été efYectivement admissible que les paysans pussent détruire par le serment de 24 des leurs celui de 12 boyards? Certes non. Aussi trouvons-nous dans un document qui rapporte un procès entre les moines d'un monastère et un village de paysans, qu'au lieu de laisser chacune des parties présenter comme conjurateurs des hommes de sa condition, le prince impose à toutes deux l'obligation de prendre pour conjurateurs des boyards. Les moines ayant juré avec 12 de ceux-ci, le village de Raguli dut en faire jurer 24 *.

Une autre modification que le système des conjurateurs germains dut subir chez les Roumains, c'est que la preuve, contrairement à l'esprit de l'institution même, était toujours imposée au réclamant. Ce n'est que lorsque la preuve était fournie et que les intimés, courant le risque de perdre le procès, devenaient à leur tour réclamants, qu'il leur était possible de fournir la preuve du contraire par un nombre double de conjurateurs. Nous aurons l'occasion d'étudier à ce propos un cas curieux qui nous dévoilera le profond sentiment du droit dont, sans aucun doute, les Roumains avaient hérité de leurs ancêtres.

Un document de l'année 1506 cite un procès entre les moines du monastère de Viérochoul et le cloutschiare Vlaïcou, pour la possession de certains moulins. Les moines, jurant avec 12 conjurateurs, prouvent leur droit. Vlaïcou demande au prince d'en amener 24. Le prince rejette sa demande et accorde les 24 conjurateurs toujours aux moines qui gagnent définitivement le procès. Le document indique la raison pour laquelle Vlaïcou fut empêché de faire la contre-épreuve. Il n avait pas voulu abandonner la possession desmoulins, après lapreuve fournie par les moines et ne pouvait dès lors prendre la position de réclamant ^ Il ne pouvait donc invoquer la preuve qui n'était accordée qu'à celui qui réclamait.

L'autorité judiciaire devait absolument donner gain de cause à l'une ou l'autre des parties, conformément au serment des conjurateurs. Le prince ne faisait pour ainsi dire qu'enregistrer la sentence prononcée par eux. 11 était donc assez naturel de les considérer non seulement comme des témoins à l'appui, mais bien comme des juges. Aussi trouvons-nous des documents dans