SECTION I

Du Commerce intérieur et des Concordats entre la Lorraine et Us Euêchés*

Celuy du dedans par lequel les daurees de la campagne se communiquent d'un lieu à l'autre et se débitent dans les villes. Comme la consommation des villes du Roy est plus grosse , tous les Lorrains qui sont à portée viennent sur nos marches , non seulement l'intérêt commun oblige à entretenir

(«) Ce volume in-folio de 466 pages , fut écrit , à ce qu'il parait , par ordre de Louii XIV. Turgot, comme U fin du manuscrit l'indique, le termina ie 3o juillet 1699. On y trouve des détails précieux iur l'industrie messine au 17.* siècle. Les auteurs de l'Histoire de Metz n'en ont pas profite*. Je ereue d*ne fairt plaisir en rapportant uoe des parties les plus intéressantes de oes Mémoire».

celte liber lé, mais même, il a produit dans les temps passes des concordats qui en font vne loi qui ont même étés confirmés par tous les traites de paix.

Ils consistent en deux points : i.« En la liberté du commerce à apporter d'un pais à l'autre toutes les danrées. a.' En ce que toutes les danrées qui d'un pais à l'autre sont franches et exemtes de tous droits de part «t

Le duc de Lorraine établit , en l'année 1 563 , des droits d'entrée et issues foraines sur toutes les marchandises et danrées entrant et sortant do ses pays , ce qui entre dans les Euechés ne peut être assuietiy a aucun droit en tranersant la Lorraine , ce qui en sort de même suiuant les interprétations faites par les Ducs dans tous les tems , et nolament lorsqu'il s'y est trouué des plaintes et réciproquement ce qui vient du dehors , et entre en Lorraine en passeanl par les Euechés ne peut être sujet a aucuns droits de réciprocité établis entre les deux nations , et les suiets sont tenu seulement de prendre des acquits a cautions pour éuiter qu'il n'y soit fait fraude , et qui sous prétexte de décharger des marchandises a M eu , ou elles sont exemptes , l'on ne les fasse passer plus loin.

Ce même droit de réciprocité fait que les sujets succèdent a leurs parens dans Tvn et l'autre Etat , sans y poouoir être réputés au bains , et sans auoir besoin de lettres de neutralité. Ils peuuent posséder des terres et des fiefs , et en tirer les reuenus , la plupart des particuliers ont leurs biens en Lorraine en toutou en partie , qu'ils possèdent librement , ils peuuent s'établir, résider dans l'vne ou l'autre domination , même les gens de la oampagne , et les fermiers passer d'vn village a l'avlre , ce qu'Us appellent transfiner.

Le mélange des pays exige celte facilité de part et d'autre qui ne peut être troublé sans que l'vn et l'autre en souffrent.

De tout tems il y a eu nécessité , il y a eu des concordats pour cela entre les Ducs de Lorraine, et les trois Republiques que nos Roys out confirmés et maintenus ' Il y en a eu de passé auec la ville de Mets, surtout vn à Nomeny en i5o4 entre les députés de la ville de Metz et pays messin, et les députés du Duc de Lorraine , en présence du Président Viart , raliffié par Henry 4 au ntois de Juin de lad. année qui rappelle les traites precedens, d'autres pour le pais de l'Euecbé entre les Eueques de Mets et le Duc de Lorraine, en i58\ et l564«

Pour les villages de Toul et Verdun, s'il n'y a rien eu d'écrit, Tvsage pareil en a décidé, et les exemples et ordonnances particuliers, toutes les fois qu'on y a voulu donner atteinte.

Enfin cela a été inuariable, même en tems de disette, et les ordonnances des Ducs rendues a ce sujet , defendans la traite des grains de leur pays , en •ut toujours excepté les

( SgS )

Hotfsen auons éprouvé la nécessités combattu pour ce sujet , car en cette année , les nouueaux ministre* du Prince voyant la modicité de la Recolle, et croyans le mal beaucoup plus grand qu'il n'a été*, défendirent par ordonnance du j4 août toutes traites de grains, sans en excepter les Euechë*. Je representay à sa Majesté les concordats violes , les exemples en cas pareil , el que les sujets du Roy seroient affamés par l'interruption du commerce , ne tirant pas chés eux de quoy pour viure , et sa Majesté ayant bien voulu s'intéresser pour maintenir la vigueur des concordats et la liberté. M. h- Duc de Lorraine à la fin , après auoir longtems résisté , a retably l'anci en ne l;b»*rté , par vue ordonnance du mois de décembre 1698 , conforme a celles données par tous ses Prédécesseurs en pareil cas , pour en excepter les Eueches. Epoque certaine, et décision assurée poux l'auenir pour l'exécution des concordats.

Le principal donc pour le commerce au dedans est de veiller pour l'entretenir , et se communiquer L'vn el l'autre toutes les danrées dont ils ont besoin.