CHAPITRE TREIZIÉME

Précisons en quelques mots la portée de la mesure. Un seul article du code pénal, l’article 21M , s’occupait des associations ; il proscrivait celles qui dépassaient vingt personnes, et c’était tout. Plusieurs procès, où le tribunal crut devoir s’astreindre à la lettre de la loi, n'avaient que trop démontré son insuffisance radicale; un fait écrasant complétait la démonstration : la société des Droits de l’homme, malgré un arrêt de dissolution, se prétendait dans des conditions légales, et était arrivée à se faire reconnaître comme telle par la jurisprudence. Par quels moyens? Nous l’avons déjli dit : les sections se renfermaient dans le cliilTre de vingt membres, et prenaient chacune un nom particulier. On savait fort bien que ces sections, reliées entre elles, et dirigées par un comité ostensible, ne formaient qu’une seule et vaste association ; mais il fallait le prouver, et les tribunaux, à ce qu’il parait, n’y tenaient pas. Saisissait-on des sectionnaires et leur intentait-on un procès en association illicite, ils soutenaient ne faire partie que d’une société de vingt personnes, appelée le Ça ira, la Gamelle ou les Gueux. L’explication était admise et on les renvoyait. C’était peut-être se tenir dans le texte étroit du code, mais ce n’était certainement pas entrer dans son esprit. Quoi qu'il en soit, une législation conduisant à des résultats pareils avait besoin de la plus sérieuse refonte. La nouvelle loi déclarait coupables, non-seulement les associations, mais les fractions d’associations. L’article 291 n’atteignait que les réunions périodiques, ne frappait que les chefs et portait les infractions devant le jury; il fut déclaré que la jusiiee n’aurait plus à tenir compte de la périodicité, que tous les membres d’une association illicite seraient poursuivis, et que la police correctionnelle remplacerait le jury dans le jugement de ces alfa ires.

Ces mesures furent accueillies avec une joie sincère par tous les hommes du gouvernement et tous les citoyens honorables , c’est-à-dire par l’immense majorité du pays.