CHAPITRE

Chaque province ecclésiastique nommait quatre députés aux assemblées générales du contrat, et deux pour les assemblées des comptes. I^a moitié des députés devait appartenir à Tépiscopat ; l'autre moitié aux bénéficiera du second ordre.

<i Ces assemblées, i> disait Fleury , « ne sont point n des conciles, étant convoquées principalement pour « le.s affaires temporelles, et par députés seulement, « comme les assemblées d'État*. »>

« Il n'y a pas un seul évêque en France, » disait <( aussi de Héricourt, » qui ne soutienne que ces as- « sembléesn'onl aucune juridiction sur lui, et qu'elles « n'ont pas le droit de juger ni sa personne, ni sa i< doclrine^ »

On ne doit point perdre de vue Torigine, le but et les attributions de ces assemblées quand on veut apprécier sainement la valeur doctrinale des résolutions qu'elles ont prises en 1682 , pour complaire à Louis XIV, sur des questions étrangères à leur mission, résolutions qui ont été rétractées en 1692^.

Les procès-verbaux de ces assemblées sont importants en raison des pièces et des décisions qu'ils renferment. Les agents généraux, élus, à tour de rôle^ par les provinces ecclésiastiques , pour gérer les affaires du clergé pendant Tintervalle d'une assemblée à l'autre, présentaient des rapports qui offrent souvent de Tintérôt, La plupart de ces procèsverbaux et rapports sont imprimés ; d'autres sont

1, Mémûite den aff. du Gltrgé de i^ya/tce^ à la suilo de Vftisiilution au droit teclès\astiquf^ éd. de 1730^ I), â65.