Sess. XXIV , «/e réf. Matr.^ cap. I, in fine

Les actes des papes peuvent être publiés de diverses façons. La plus soleonelle était jadis la lecture et l'afflchage, per cursoîxs^in acie Campi Flore, et aux portes des églises de Saint-Pierre, de Latran, quelquefois aussi de Sainte-Marie-Majeure, et de la chancellerie apostolique. La publication des bulles d'institution canonique des évêques de France et des autres actes Concertés avec le gouvernement s'opère par voie diplomatique. Le cardinal secrétaire cFÉtat remet la bulle originale et les pouvoirs annexes à rambassadeur de France à Rome. Celui-ci les fait parvenir au ministre des affaires étrangères à Paris quiles transmet au ministre des cultes, chargé de les faire enregistrer par le Conseil d'État et publier. Le nonce reçoit, eu même temps, de la chancellerie apostolique une expédition de la bulle. Pour les autres bulles ou décrets pontificaux, la publication s'opère par l'envoi d'une expédition en forme, soit au nonce qui en transmet copie à Tépiscopal, soit directement à chacun des évêques. Il a été encore reconnu, en raison des diffi* cuUés pohlîqucs qui se présentent, que la pubhcation légale peut s'opérer par la voie de la presse, bien que la cour de Rome n'ait aucun journal ou recueil périodique qui soit revêtu d'un caractère officiel.

Quelques gouvernements revendiquent le droit de pu* blier tous les actes du Saint-Siège ou d'en autoriser la publication; c'est le droit dit de Placel, d'Ex^equatur ou d^Annexe. Les papes ont toujours protesté contre cette immixtion du pouvoir temporel dans le domaine spirituel. Le Concordat de 1727 avec la Sardaigne n'admet pour le gouvernement sarde qu'un simple droit de visa. Un des canonistcs protestants les plus

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