LES CONCORDATS ET LE DROIT OIVIL ECCLÉSIASTIQUE

Concordats.

SECTION I

DES CONCORDATS EN GENÈfîÂL

Les concordats, dans la langue du droit canonique et du droit public, sont les conventions intervenues entre le souverain Pontife, agissant comme chef de rÉglise, et le gouvernement d'une nation, pour le règlement des questions mixtes qui intéressent tout à la fois rÉglise et TÉtat. Les circonstances politiques ont parfois obligé des évoques à traiter avec Tautorité civile. Ces arrangements ont été tantôt annulés et tantôt approuvés par les papes, qui oui seuls qualité pour conclure des concordats dérogeant au droit commun de rÉglise *.

1. II n*existe pas de collection cpm- l conclues entre k Sainl-Si^c ei les plëte des concordats ou conventions I gouveni^nients. Le^ plu^ importants se

^ 24? ^ LIVRE ONZlîlME.

Ces actes sont appelés pax, concovdia^ imctaiiis, eomordatum^ conventio. Ils se présentent sous trois formes, TantiU, c'est un véritable traité conclu entre les deux parties contraclantes ou en Ire leurs rcprésentants, ralilié postérieurement par les mandants, et promulgué par le gouvenienient intéressé. Tantôt, le concordai est formé de deux parties distinctes : un acte du Saint-Siège et un acte du gouvernement, contenant Tun et l'autre des clauses identiques oli des promesses réciproques. Tel était ic concordat de WormSj de 1122, qui est formé d'un ptHvilegium du pape Calixte 11, accordant à l'empereur le droit d'investir par le sceptre les évoques et les abbés , et d'un pvœœptum de Henri IV renonçant à réclamer Tinvestiture par la crosse et Tanneau ', Tantôt enfin, le concordat résulte d'une bulle pontificale r^ue le gouvernement contractant reçoit et publie dans la forme ordinaire de ses actes. Telle fut la forme du concordai conclu, en Ib'IO, entre Léon X et François P'"^

Quel que soit le mode adopté pour la rédaction de ces actes, ils ont essentiellement le caractère eï Tefficacité d'un contrat de droit public, A diverses époques j les partis extrêmes ^ dans les deux camps, ont contesté ce caractère contractuel des concordats,

trouveot dans t Gartner, Corpus Jum ecd. calholkorum i 2 vul., 1"97n09. — Mimch , VollstiimUge Saminhing aller itUeren und neueren KonkûnJate, Uip^ijf , 1830-31, â vol — F. Walter, Fontu jnrU ecclesiatiîeij Bonnae, 186Ï. — Nussi, Conrewiwnes df. rehus ecde^imticis... a .s-ip«, .\7/ usque ad itmivû iempora^

Roma;-, iS69- ~ (Bnick) Convint iomtt de rebmeedesiastfcis-,. e.T cùli* rom.

a Vim. Xus-si digesta excerpt^. Mog,, Ï870.

tn Mon^Germ. Hist.ieges, 11, 75,76.

3. J. Dùujat, Spécimen Jurix eed€sia^tid, P,^ri^ 1571, En- 13, p, 77 — yiùùcU, l m.