ibîd., p. stm

G. Ihdi. dfs Loin, jll, no. ïr 1371-

LIVKE ONZIÈME,

donna à ce légat le pouvoir d'iaalituer les nouveaux évéquesV La Douvelle circonscription des diocèses ftil réglée

par la bulle Qui Chrisli Domini^ du 29 novembre 1801 *, et par un décret du légaL du 9 avril 1802^ Un induit' donné par le cardinal, le 9 avril 1802, pour fixer les jours de fête, fut publié au BuUelin des Lois en même temps que les pièces précédeules \

Les autres actes du légat n'ont pas été enregistrés, et ils sont presque tous inédits et inconnus. Ils contiennent cependant des dispositions très importantes pour riiistoire et la pratique du droit ecclésiastique en France. Les archives de la légation sont aujourd'hui conservées aux archives nationales; mais une partie des pièces avait été retenue par Tancien ministère des cultes; elle existait encore en 1879 dans les archives de cette administration.

On ne mentionnera que pour mémoire le concordat de Fontainebleau, publié comme loi de Tempire, le 13 février 1813^, et le concordat signé à Rome le 11 juin 1817, entre le cardinal Consalvi et le comte de Blacas, mais non promulgué en France ^ Ces concordats n'ont jamais été en vigueur.

1. Publié par Aei'. diiâDgenti. un \; BiiU. îles Lots, UT, 218, n"^ 1395.

iî, t*ublt^c |Kir AtT, ilu mfirxie jour,