CHAPITRE

sept arlicleSj et des articles organiques des ùidtes protestants, en trois titres et quarante-quatre articles*.

La cour de Rome fut vivement affectée de cette publiôation. Dans le consistoire du 2i mai suivant, le pape Pie VII annonça qu'il demandait des modifications à ces articles organiques, rédigés sans sa participation et contraires à la discipline de TÉglise. En effet, le 22 du môme mois, le cardinal Gonsalvi, secrétaire d'État, remettait une protestation à M, Cacault» ministre plénipotentiaire de la France à Rome, Le 18 août 1803^ le cardinal Gaprara, légat a latere^ adressait une nouvelle protestation à M- de Talleyrand, ministre des aflaires étrangères ^

En réponse à ces réclamations, Portails rédigea un mémoire justificatif sous forme de rapport au premier consul {5" jour complémentaire an XI, 22 septembre 1803^}, un nouveau rapport du 21 ventôse an XILS et enfin une réponse au pape du 3lJ du même mois^ Le décret du 28 lévrier 1810 donna satisfaction aux observations de la cour de Rome sur deux articles seulement.

Pour assurer Texécution du concordat et pourvoir à toutes les difficultés de détail, Pie VII avait envoyé en France le cardinal Caprara, avec le titre de légat a latere, par une bulle du 9 des kalendes de septembre (24 août) 1801, enregistrée et publiée par un arrêté du 18 germinal an X^; un bref du 28 novembre 1801,

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3. DiscourXt rupj)orts ci ivuvaux iHédiix Siii tf concordai tit ISOÉ...,

publiés par \q vieomLc T Portails, Paris, 1815, [u \\\,