CHAPITRE l

SECTION III

CONCORDATS ETHANQEHS

On se bornera à donner la date des principaux concordats étrangers.

Allemagne et ancienne Confédération germanique, — Concordat de WormSj conclu en 1122 entre Calixte II et Henri V pour mettre fin à la querelle des inveslilures. — Concordat de Constance (1418). — Concordat conclu, en 1448, entre Nicolas V et Frédéric III. — Convention entre Pie VII et le roi de Bavière (S juin 1817). — Bulte De sainte animarum du même pape relative à la circonscriplion des diocèses de Prusse, concertée avec le roi Frédéric- Guillaume (16 juillet 1821)- — Bulle Impensa de Léon XII, relative à la circonscription du diocèse de Hanovre (26 mars 1824). — Convention entre Pie IX et François-Joseph I, empereur d'Autriche, signée à Vienne le 18 aovitl85îjj ratifiée le 2^1 septembre suivant. — Convention conclue entre le même pape et Guillaume PS roi de Wurtemberg, le 8 avril 1837. — Convention conclue entre le même pape et Frédéric, grand duc de Bade, le 28 juin 1859. — Une importante convention entre Sa Sainteté le pape Léon XIII et Fempire d^ Allemagne est présentement en délibération et même partiellement exécutée; elle mettra fin aux difficultés soulevées par les lois dites dti Kidlurkampf.

Espagne. —Conventions de loK2, 1737, 17û^, 1831,

PortugaL — Convenlions de 1740, 1778, 1823, 1886.

Sardaignc. — Convenlions de 1741, 1750^ 1770,

Royaume de Naples. — Conventions de 1728, 182L

Hollande (comprenant alors la Belgique), — Convention de 1827,

Russie, — Convention de 1847. — Bulle de circonscription des diocèses de TEmpire (1848),

Suisse. — Des conventions particulières ont été conclues avec la plupart des cantons.

Grande-Bretagne, — Des négociations sont entreprises depuis longtemps pour arriver à une convention et à rétablissement de relations diplomatiques régulières avec le Saint-Siège; elles paraissent être en bonne voie.

Toutes ces conventions intervenues sous des formes et des noms très divers , ont presque exclusivement trait à l'établissement des diocèses et à la nomination des évêques.

Droit civil ecciéâiafitîque.

Ou appelle communément droit cwil ecclésiastique les lois el règlemeals que PauLoriLé civile a cru devoir édicter eu matière ecclésiastique, sans concerl préalable avec la papauté. Cette dénomioaLioo peut être critiquée; mais elle est généralement acceptée et on en trouverait difficilement une qui soit moins mauvaise.

L'étude de ces textes ne rentre pas dans le droit canonique proprement dit, car l'Église ne les a jamais reconnus comme Tune des sources de sou droit; toutefois elle ne les condamne pas quand ils ne sont pas contraires à ses lois*. Ils ont joué, d'ailleurs, un rôle considérable dans l'histoire du droit canonique et dans la pratique des affaires; on ne peut donc îcs passer sous silence.

SECTION I