‹ Histoire des sources du droit français, origines romainesChapitre 118 sur 404 · C. Th., IIM-2J · texte numérisé non relu

C. Th., IIM-2J

« Quisque ille aiit sororis aut « fratris filiam, aut certe iilte- « rioris gradiis consobrinam, aut « fratris uxorem sceleratis nu- « ptiis junxerit, huic pœnse sub- « jaceat ut de tali consorlio se- « paretur, atqiie eliam si filios « habuerint, non habeantnr legi- « tinii nec ha?redes, sed infamia « sint notat;« utrimqne perce sonae. »

Loi Sal. — Fard. Trois, texte, XIII, 11.

« Si quis sororis aut fratris « filiam, aut certe ulterius grâce dus consobrinœ, aut certe fra- « tris uxorem, aut avunculis, « sceleratis nuptiis sibi juncxerit, « banc pœnam subjaceant ut de (c taie consortio separentur, atque ce etiam si filiis habuerint, non f( habeantur legitimi hseredes, « sed infamige sunt nativitate. »

Dans les §§ 10 et 11 du chap. IX de ce même texte de la loi Salique, on prévoit le cas de dégâts causés par des troupeaux, et l'on décide que le propriétaire paiera une amende et des dommages-intérêts, — dar)tnur)i esiimatum. Cet article reproduit pour le fond et pour la forme Yinterpretatio du § 1 du Brev. Pauli Sent. 1, 15, qui condamne aussi le propriétaire à payer, en pareil cas, l'estimation du dommage, — œstimationem damni, — ou à faire abandon de l'animal.

Le symbole de la fesiuca qui a joué un si grand rôle dans le droit mérovingien et carolingien se ren-

contre dans plusieurs articles de l'ancien droit salien. Au titre 46 sur Y Affatomia , on l'emploie pour constituer le mandataire qui devra exécuter les dernières volontés du disposant, en jetant la festuca dans le sein de ce mandataire, — fistucaon in laisum jactet. Lorsqu'on veut requérir l'intervention du comte dans une procédure contre un débiteur, le créancier doit prendre la festuca au moment oi\ il prononce la formule sacramentelle de réquisition \ Ce symbolisme se retrouve avec le même sens dans l'un des premiers articles qui aient été ajoutés à la loi Salique, et qui sont très généralement attribués à Glovis. La constitution d'un mandataire y est également exprimée par le mot lemrpire, pour laiso weï'pire, in sinwn jactare^. Dans un autre texte de l'ancien droit salien, fréquemment joint au Pactus antiquior, l'Édit de Ghilpéric, celui qui veut contracter un engagement solennel doit tenir la festuca de la main gauche, — in sinextra manu festucam teneat^. Dans un très grand nombre de textes un peu plus récents, la festuca est employée comme dans le titre De a/fatomia pour symboliser une transmission de droits, et particulièrement du droit de propriété.

On a traduit longtemps ce mot par brin de paille, fétu. Ce brin de paille aurait été le symbole de la récolte la plus précieuse, par suite, du champ qui produit la récolte, et par extension encore, du droit de propriété immobilière et même mobilière. Cette interprétation est inapplicable à beaucoup de textes, et

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