‹ Histoire des sources du droit français, origines romainesChapitre 12 sur 404 · Sid. Apoll., Carm., XXIII · texte numérisé non relu

Sid. Apoll., Carm., XXIII

le témoignage de Sidoine Apollinaire, on ne peut douter qu'on n'enseignât tout au moins les éléments du droit dans les écoles de grammaire et de rhétorique de la Gaule.

La législation victorieuse était encore peu compliquée. Elle avait toujours pour base théorique l'antique loi des Décemvirs \ notablement complétée et modifiée par les édits des préteurs et aussi par quelques lois ou sénatus-consultes qui statuaient sur des points spéciaux. L'Edictum provinciale, qui avait le caractère d'un règlement général, devait être le texte le plus important pour les provinces de l'Empire ; mais nous ne le connaissons que par les fragments des commentaires de cet édit qu'ont écrit des jurisconsultes du II® au iv° siècle. Nous n'avons pas davantage VEdictum perpetuum que Salvius Julianus rédigea par ordre d'Hadrien (117-138), et oii il réunit les dispositions encore en vigueur des anciens édits du Preetor urbanus, du Prœtor peregrinus, des Ediles et de YEdictum provinciale ^ Il rangea ces règles dans un ordre que plusieurs jurisconsultes ont adopté pour leurs travaux et que Justinien a suivi dans ses grands recueils. Cet édit perpétuel avait été promulgué tout à la fois à Rome et dans les provinces.

Sous le régime impérial, les rescrits, décrets ou édits des empereurs devinrent peu à peu la source la plus importante du droit; — mais les décisions des jurisconsultes, appelées Vantiquum jus, par opposition

1 . Interfici enim indemnatum hominern etiam XII tabiilarum décréta vetuerunt. — Salvien, De Gubern.

Dei, Vlll, 5. — V. le texte de Sidoine

Apollinaire cité plus haut.

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