L. 2, Dig., XXII

6. H. Siegel;, Geschichte des Dentschen Gerichtsverfahrens, 1, 167. — Bethmann-Hollweg, Der (jermanischroman. Civilpro%ess, I, 28 ; 502.

Saliens suivaient une règle toute différente : « La loi « Salique », dit-il, « n'admettoit point l'usage des « preuves négatives; c'est-à-dire que, par la loi Sa- « lique , celui qui faisoit une demande ou une accuse satiori devoit la prouver, et qu'il ne suffisoit pas à « l'accusé de la nier; ce qui est conforme aux lois de « presque toutes les nations du monde. — La loi des « Francs-Ripuaires avoit un tout autre esprit : elle se « contentoit des preuves négatives; et celui contre « qui on formoit une demande ou une accusation « pouvoit, dans la plupart des cas, se justifier en ju- « rant, avec un certain nombre de témoins, qu'il (( n'avoit point fait ce qu'on lui imputoit^ »

Cette remarque est très judicieuse mais elle est incomplète. Ce n'est pas seulement la loi des Ripuaires qui admet le système des preuves négatives, ce sont toutes les lois germaniques, môme les lois des tribus qui ont eu le plus de rapports avec le monde romain, les Burgondes et les Lombards ^

La loi Salique est la seule qui reproduise la théorie romaine. L'inculpé ne doit être condamné que s'il a avoué le crime ou le délit, ou si Ton a prouvé qu'il l'a commis : Si hoc confessus fuerit (L. Sal., IX, 2) ; — Si vero confessus non fuerit, et ei fnerit adprobatimi (IX, 3) ; — Si vero negaverit et ei fuerit adprobatuni (IX, 6) ; — Si hoc per testibus fuerit adprobalum (XXXIII, 2; XXXVI). Il s'agit dans tous ces passages d'une preuve positive faite par le demandeur, et telle était bien la théorie générale de la preuve dans cette loi Salique, car on retrouve quatre-vingt-onze fois

1. Esj)r. ilesLois,L.XXVm,ch. 13. | 2. Bethm.-Holhveg, loco cit.