Sav., II

Dans le titre 24, § 1, il est dit que la veuve, qui se remariait, conservait en usufruit la donatio nuplialis, dont la nue propriété était réservée aux enfants issus du mariage. Ce sont les dispositions de la loi 2, G. Th., III, 8, 011 l'on remarque les mots ad secundas Iransierint nuptias, que la loi Gombette a reproduits [ad secundas... nuptias... transierit). — Le titre 34, § 3, autorisait le mari à répudier sa femme quand il pouvait la convaincre du crime d'adultère, de maléfice, de violation des tombeaux : adultéra, malefica, sepidchrorum violatrix. Gette règle se trouve dans la loi 1, G. Th., III, 16, et dans Ylnierpretatio, mais au profit de la femme qui peut faire prononcer le divorce quand le mari est liomicida, maleficus aut sepulchri violator. — Le titre 40, § 1, défend au patron de révoquer un affranchissement pour oâense légère de Tafifranchi : sub occasione levis o/fensœ. G'est l'abrogation manifeste de la loi 1, G. Th., IV, 10, qui autorisait à faire rentrer en esclavage les affranchis qui levis offensœ contraxerint cidpam. — Le titre 43, § 1, exige la présence de cinq ou sept témoins pour la validité des donations et des testaments. Gette disposition caractéristique, qui confond des règles établies dans l'ancien droit romain pour des cas distincts, est empruntée à la loi 1, G. Th., IV, 4. — Le titre 77, § I, étabht la nécessité de Yinscriptio appelée plus tard Vaccusatio dans la procédure criminelle; c'est encore un emprunt à la loi romaine, de même que la prescription trentenaire du titre 79, § 2,

Le Droit romain dans les recueils de formules Mérovingiennes et Carolingiennes ^.

Les praticiens romains et gallo-romains avaient rédigé, comme le font nos praticiens modernes, des formulaires des pièces de procédure et des actes de juridiction gracieuse, ou contrats, que dressent aujourd'hui les notaires. Ces formulaires furent d'un grand secours aux clercs du moyen âge qui eurent à préparer la plupart des actes publics ou privés. Quelques-uns d'entre eux remanièrent les anciens recueils et les complétèrent en les adaptant aux besoins nouveaux. D'autres s'en inspirèrent pour préparer les formules des actes passés entre Germains et régis par la loi nationale des contractants.

Les plus anciens formulaires et les plus importants appartiennent à la France. Il n'en est pas un où l'on ne retrouve quelques traces de droit romain; mais l'influence de cette législation est bien plus marquée dans les formulaires rédigés pour les contrées où le droit romain prédominait. Ainsi le recueil appelé jadis Forniulœ Sirmondicœ, et aujourd'hui Formidœ Turo-

* Baluzc, Cap. reg. Franc, t. II ; les notes de cette édition sont encore utiles. — E, de Rozière, Ilecueil général des Formules usitées dans l'empire franc, 1859, 1871, 3 vol.

in-8. Les formules sont classe'es dans un ordre nicthodique. — K. Zeunier, Formulx Merow. et KaroL œvi, 1886, in-4.

nenses, a été encore connu sous le titre de Formulœ veteres secundmn legem romanam , dénomination exacte, puisque la plupart des formules sont rédigées suivant la loi romaine, et plus exactement suivant le Bréviaire visigoth ou l'un de ses abrégés. Le recueil tronqué des Formulœ Arvernenses est aussi presque exclusivement romain.

Dans les formules d'Angers et de Sens, écrites pour des contrées oii le droit romain et les lois germaniques se trouvaient en contact, les deux législations sont largement représentées. — Les formulaires qui appartiennent à des régions plus septentrionales, comme celui de Marculf, devaient faire et font une plus large place au droit germanique qu'au droit romain.

Il serait sans intérêt véritable de relever les emprunts faits à cette législation dans les formulaires composés pour des provinces où l'ancienne civilisation romaine s'était le mieux conservée*. On croit plus utile de signaler les infiltrations de droit romain qu'on aperçoit dans les formulaires germaniques du vir siècle, et notamment dans le plus important de ces formulaires, celui de Marculf, rédigé à Saint-Denis ou à Paris vers l'an 650.

Les termes du droit public ou privé des Romains y abondent. Nous citerons seulement les plus caractéristiques.

La formule I, 25, mentionne les Patricii (voir L. 5, G. Just., XII, 3, et passim), les Referendarii (Nov.

1. V. d'ailleurs Savigny, II, 127 et 5-, ainsi que les notes ^es éditioiis ci-

tées plus haut.