V. p. ex. § 4, Brev. Pauli Sent., V

devant le roi semble procéder d'une constitution d'Honorius et de Théodose II qui permettait aux personnages considérables de s'affranchir de toutes les formalités juridiques pour des actes de ce genre, en comparaissant devant l'empereur, — nobis mediis, — et en faisant enregistrer l'acte dans les archives impériales ^

La formule I, 10, fait remise de la décima sumptus litis, qui revenait au fisc et qui dérivait vraisemblablement de la Décima calumniœ romaine ^ Ce droit fiscal fut supprimé par Justinien^

Le Solsatissit de la formule I, 37, qui se trouve déjà dans la loi Salique, rappelle la règle analogue de la loi des Douze Tables : Sol occasus suprema tempeslas esto (I, 8).

La clause pénale qui termine la formule II, 3, et tant d'autres actes des premiers siècles du moyen âge, avait été créée par les jurisconsultes romains et admise par le préteur pour éviter tout débat sur la fixation du chiffre des dommages-intérêts dus par la partie qui n'exécutait pas le contrat \ La Precaria ecclésiastique, dont on voit une formule dans II, 5, avait été autorisée par une constitution de 470 ^

La formule II, 10, est une epistola par laquelle un père de famille assure aux enfants de sa fille prédécédée la part que leur mère aurait eue si elle lui avait survécu. — Une constitution de Constantin avait permis de régler le partage de son patrimoine par une