Hist. litt., VII, 61 ; IX

LIbid., VII, 151; VIII, 261, 5. Ibid., IX, 218.

xième concile de Latran, et en 1163 par celui de Tours ^

La perpétuité de renseignement du droit romain en France, pendant la première partie du moyen âge, et son influence ne sont pas seulement prouvées par l'existence de nombreuses écoles oii Ton s'adonnait à cette étude, par la biographie de quelques-uns de leurs maîtres, et par les récits ou les actes officiels qui témoignent d'un nombreux concours d'élèves ; elles sont constatées plus énergiquement encore par les emprunts faits au droit romain dans les lois, les édits et capitulaires, les formules, les actes privés et les traités de droit rédigés pour cet enseignement.

A l'époque de la chute de l'Empire d'Occident, le droit romain suivi en Gaule était particulièrement représenté par quelques traités assez courts des grands jurisconsultes dont la clarté et la précision étaient très appréciées de nos aïeux, — Gains, Paul, Ulpien, — et pai* les Constitutions des Empereurs romains réunies dans les compilations de Grégorien, d'Hermogénien, et surtout dans le code de Théodose, complété par quelques constitutions plus récentes, ou Novelles. C'est à ces sources que puisèrent exclusivement les rois des Burgondes et des Visigoths lorsqu'ils voulurent donner des lois à leurs sujets gallo-romains. Tout en suivant un plan très différent, les auteurs du Papien Burgonde et du Bréviaire Visigoth employèrent

t. Ihid. - Sav., III, 3G3. - V. | infra, Livre V, cli. m, sect. 1.

à peu près les mêmes textes : les commentaires de Gaius, les Sentences de Paul, quelques décisions de Papinien et d'Ulpien (dans le Papien), les codes grégorien, hermogénien, tliéodosien, les Novelles, et les explications ou interprétations de ces textes les plus accréditées dans les écoles. Ce furent encore ces codes et traités qui servirent à la rédaction d'un manuel d'enseignement dont les débris connus sous le nom de Fragmenta Vaticana ne se trouvent que dans un seul manuscrit, très certainement copié et probablement rédigé en Gaule, puisqu'il débute par des extraits de la loi romaine des Burgondes.

C'est aussi dans les bibliothèques de nos abbayes qu'on a retrouvé presque tous les autres textes qui constituent, avec les Fragmenta Vaticana, ce qu'on a appelé le droit antéjustinien : — la Consultatio veteris JuriscoyisuUi, rédigée comme ce traité dans l'ancien royaume de Bourgogne et publiée par Gujas d'après un manuscrit unique qui appartenait alors à Antoine Loysel ; — la Collatio mosaïcarum et romanarum legum publiée par Pithou d'après un manuscrit écrit en Gaule, et citée au moyen âge par Hincmar et Ives de Chartres ; — les Sumynaria Vaticana, dont le manuscrit nous a appartenu jusqu'au xvir siècle.

C'est encore en Gaule que les plus anciens et les plus beaux manuscrits du Code Théodosicn ont été copiés. Il suffira de citer l'ancien manuscrit de Jean du Tillet, puis d'Alexandre Petau, acheté par la reine Christine et conservé aujourd'hui au Vatican; le manuscrit d'Etienne Charpin, acquis en 1837 par la Bibliothèque royale de Paris à la vente delà bibliothèque

du château de Rosny, et le manuscrit de P. Pithou (B, N. Lat. 4406), qui est moins ancien que les deux précédents, mais qui remonte au ix" siècle \

On connaît au moins trente-six manuscrits de la loi romaine des Visigoths qui ont été écrits en Gaule ^ C'est au même pays qu'appartiennent les abrégés de cette loi : ÏEpitome Egidii, le Scintilla de Tours ou d'Orléans, YEpitome de Lyon et autres, représentés par quatorze manuscrits copiés dans nos monastères.

Vers le x*" siècle, on y transcrivait encore les Règles d'Ulpien ; à la suite des désordres du xvr siècle, ce manuscrit unique passa dans la bibliothèque d'Alexandre Petau, et nous L'avons perdu comme tant d'autres manuscrits précieux qui ont enrichi les bibliothèques étrangères.

Bien que les recueils de Justinien n'aient pas été promulgués en Gaule, ils y étaient connus de très bonne heure. On y copiait le Digeste au ix^ siècle, ainsi que le prouve un manuscrit de Pithou qui appartient depuis 1837 à la Bibliothèque royale de Berlin, et un manuscrit de l'abbaye de Saint-Omer, aujourd'hui à Wolfenbùttel ; on faisait aussi de nombreux emprunts à ce recueil dans divers traités antérieurs à l'école des glossateurs. Mais l'abrégé des Novelles rédigé au vi' siècle par Julien, — ÏEpitome Juliani, — était encore plus répandu : il est cité dans les formulaires des deux premières races, dans les capitulaires, dans Benoît Lévite, dans Hincmar. On conservait en France de très anciens manuscrits

1. Ilœnel, Cod. Theod., Prol. , I 1 2. Hœnel, Lex rom. Vis., p. xlet s. xc.

de cet Epitome, et il a été publié pour la première fois par Nicolas Boyer, puis par Lemire et par Fr. Pithou.

Les textes de Tancien droit romain étaient copiés avec ardeur en France dans la première partie du moyen âge ; les lois que les rois germains avaient promulguées pour leurs provinciales, les coutumes proprement germaniques, les édits et capitulaires avaient emprunté de nombreuses dispositions à cette législation qui régissait l'Église et la très grande majorité de la population; les clercs de la Chancellerie royale, les scribes des autres chancelleries et des tribunaux y recouraient fréquemment pour la préparation de leurs formulaires et de la rédaction des diplômes ou chartes ; on ne saurait donc s'étonner de trouver, à cette époque, des traités où les maîtres qui enseisrnaient à Técole du Palais et dans les écoles épiscopales ou abbatiales la Lex Theodosii, la Lex miindana, résumaient leurs leçons.

Ces traités, sans auteur connu, offrent tous les mêmes caractères généraux ; leur étroite parenté permet de les rattacher à une très ancienne école française qui avait recueilli et continué les traditions des écoles gallo-romaines, sinon même conservé quelquesuns de leurs manuels. Ils sont très élémentaires comme il convenait à un enseignement donné par des grammairiens plus encore que par des jurisconsultes. On y reproduit avant tout les définitions des termes de droit ; on s'attache à poser les principes et les règles

générales en les rangeant le plus souvent dans un ordre systématique ; on n'étudie qu'un certain nombre de textes principaux, et on n'insiste guère que sur les applications pratiques ou la procédure. Les sources oii ces vieux maîtres ont puisé sont de très anciens vocabulaires de droit, des manuels qui ne nous sont parvenus que par fragments, les Origines d'Isidore de Séville. le Digeste dans un texte inconnu des Glossateurs et ne renfermant presque jamais la seconde partie appelée plus tard YInfortiat, les neuf premiers livres du Gode, les Novelles dans YEpitome de Julien. Ces professeurs ne font pas, du reste, étalage de leur science ; ils ne donnent que peu ou point de citations et s'appliquent exclusivement à présenter à leurs élèves des notions claires et précises dans une langue si correcte que des savants renommés veulent la faire remonter jusqu'aux siècles voisins des jurisconsultes classiques. Leurs procédés d'exposition offrent déjà par leur netteté et leur sobriété les qualités distinctives de l'esprit français que des influences fâcheuses n'avaient pas encore obscurci ou alourdi.

Vers le x*" et le xf siècle, les traités juridiques prennent plus d'ampleur; ils deviennent de véritables manuels de droit oii l'on trouve la méthode, l'absence de détails inutiles, les vues d'ensemble qu'on chercherait vainement aux siècles suivants dans les travaux des Glossateurs.

Cette ancienne école française peut revendiquer, avec les notes de Magnon desfmées à faciliter la lecture des anciens manuscrits de droit, — quatre vocabulaires des termes juridiques : VExposicio ierminorum usitaciorum utriusque juris ; le Libellus de verbis legalibus;

le Compendiiim jiiris; VEpilome Exactis regibus; — trois traités sur les actions : Tractaius actionuTn ; De actionum varietate, vita seu longitudine ; De naiura actionurn; — plusieurs traités beaucoup plus étendus 011 l'on expose Tensemble du droit civil : le Brachylogus; — les PehH Exceptiones Legum Romanorum, et les deux recueils originaux qui ont servi à les composer, représentés Tun et l'autre par des manuscrits de notre Bibliothèque nationale ; — les gloses de ces différents textes ; — le Decretum et la Panormie d'Ives de Chartres ; — des traités de procédure : la Pratique de Guillauîne de Longchamp ; VOrdo judiciorum jadis connu sous le titre de Ulpianus de edendo; VOrdo judiciorum et la Summa legum Parisienses ; — le petit traité de droit privé appelé Epitome juris Florentina; — et enfin trois écrits divers qui se rattachent à Técole française, s'ils n'ont pas été rédigés en France : le Dictatum de consiliariis, publié par P. Pithou, la glose de Turin et la glose de Pistoie.

Un livre spécial sera consacré à ces travaux d'une école dont l'existence n'est reconnue que depuis peu d'années et dont l'influence sur la formation de notre droit coutumier a été considérable.

YI

L'existence certaine de cette ancienne école française, qu'on veut encore appeler à l'étranger école Prébolonaise ou Préirnérienne, et la comparaison de ses travaux avec ceux des premiers docteurs de Bologne, permettent de ramener à sa juste valeur ce

qu'on a appelé trop pompeusement la renaissance juridique du XII'' siècle, terme qui n'est rigoureusement exact que pour l'Italie. On n'en devra pas moins accorder une large place à cette phase nouvelle de l'étude du droit romain, ainsi qu'à la création des universités qui s'y rattache dans l'ordre des temps.

L'histoire générale de ces nouveaux centres d'enseignement est encore à faire ; on n'empruntera à leurs monographies, fort incomplètes d'ailleurs, que ce qui peut offrir un intérêt sérieux pour l'histoire du droit.

Les universités du moyen âge ont été fondées ou privilégiées par la papauté qui , en France comme en Italie, a encouragé la création des chaires de droit civil ou romain dans ces Studia generalia. Les grands papes de cette époque étaient presque tous des jurisconsultes ou des canonistes renommés : ils ont favorisé l'étude du droit romain autant que les intérêts généraux de l'Église le permettaient, et ils n'ont pas eu contre cette science les sentiments d'hostilité qui leur ont été si légèrement prêtés. On indiquera les causes, de nature très diverse, qui firent obstacle à l'enseignement public du droit civil dan& l'Université de Paris jusqu'au xvif siècle, sans empêcher toutefois un enseignement donné en dehors de l'Université, et suivi par des clercs et même par des moines cisterciens aussi bien que par des laïques.

L'étude du droit fut très florissante dans les autres universités, en pays de droit coatumier : à Orléans, Angers, Poitiers, Gaen, Bourges, Reims, Douai, comme en pays de droit écrit : à Montpellier, Toulouse, Grenoble, Valence, Avignon, Cahors. L'organisation de

Técole de Bologne servit assez généralement de guide dans notre pays ; mais ses méthodes et ses travaux eurent moins d'influence qu'on ne le croit généralement. Au xi^ siècle, l'étude du droit romain était vraisemblablement fort négligée en Italie. On voit, en effet, les docteurs de Bologne procéder au siècle suivant comme on le fait toujours au début de toute science. Ils cherchent leurs textes, les copient, s'appliquent à les corriger, à en comprendre le sens littéral; ils les lisent à leurs élèves et les expliquent, comme on interprétait alors les auteurs classiques, en donnant pour les termes qui leur étaient peu familiers les synonymes usuels. Un peu plus tard, quand ils sont familiarisés avec un ensemble de lois, ils rapprochent les passages analogues ou les dispositions contradictoires. Ce travail primitif s'appela la Glose, parce qu'il portait principalement sur le sens des mots. Au commencement du xiii® siècle, Accurse ne crut pouvoir faire rien de plus utile que de réunir sur chaque loi, ou plutôt sur chaque mot, les gloses des maîtres renommés; ce fut la grande glose.

En France, on s'adonna beaucoup moins qu'en Italie à cette œuvre de grammairiens. Les études juridiques s'y étaient mieux maintenues, comme le prouvent le Brachylogus et les Exceptiones legum Romanorum, et on ne fit pendant longtemps bon accueil qu'aux maîtres italiens qui s'élevèrent au-dessus de cette exégèse mesquine, Placentin et Azon.

Dans la seconde moitié du xiii® siècle, un maître d'Orléans et de Toulouse, Jacques de Revigni, s'éloigna plus encore dans son enseignement des traditions des anciens glossateurs. Il introduisit dans la discus-

sion des textes les procédés de la philosophie scolastique si brillamment cultivée à Paris, et une dialectique rigoureuse qui faisait dire aux docteurs italiens qu'il n'y avait pas au monde d'adversaire plus subtil et plus redoutable ^

J. de Revigni fit école en France et en Italie ; ses adeptes exagérèrent les tendances de leur maître, et au XI v*" siècle ils eurent un autre chef, Bartole, qui, pendant deux cents ans, a été le coryphée des romanistes. Les Bartolistes remplacèrent dans la plupart des chaires les continuateurs de l'enseignement des glossateurs ou Accursiens. Mais leur passion pour les divisions et subdivisions, leurs distinctions infinies, leurs subtilités dans la discussion de questions puériles fatiguèrent à la longue les meilleurs esprits à qui le mouvement littéraire de la Renaissance vint ouvrir d'autres horizons.

On ne goûtait plus, au xvf siècle, les classifications sans fin de Bartole, ses six espèces de juridictions : la maxima, la major, la magna, la parva, la minor et la minima, ses douze variétés de Yimperium ni ses autres distinctions aussi arbitraires qu'inutiles. On ne voyait désormais aucun intérêt à rechercher avec Balde, le plus renommé de ses disciples, pourquoi Justinien avait confié la rédaction de son code à dix jurisconsultes, ni même à savoir que c'était en raison de la ponderositas, substantialitas et utilitas operis.

Cette école était en outre arrivée au dogmatisme absolu. Ses adeptes s'attachaient exclusivement à rechercher l'opinion des commentateurs qui les avaient