CHAPITRE II

§ jor — Ordo jiididorum incerti aiictoris {Ulpianus de edendo)^

Le traité de procédure qui porte aujourd'hui cette dénomination trop vague a été appelé d'abord Ulpianus de Edendo. Ce titre lui avait été donné par un copiste qui avait remarqué une très grande ressemblance entre le premier chapitre de ce traité : De edenda aclione, et un passage d'Ulpien qui forme au Digeste la première loi du Titre De Edendo (Lib. II). On n'a pas tardé à reconnaître qu'on n'avait pas la bonne fortune de retrouver un écrit original du célèbre jurisconsulte romain, et que cet ordo judiciorum était une œuvre du moyen âge.

Cet ordo a dû avoir une certaine vogue : on en connaît sept manuscrits en France, en Angleterre et en Belgique; cinq autres manuscrits ont été signalés, mais non retrouvés. Il a été glosé quatre fois au moins et on en a donné neuf éditions complètes ou partielles qui ont été publiées notamment par Warnkœnig (1833 et 1835), Royer-Gollard en 1836 et Hsenel en 1838. Il est divisé en vingt-trois titres oii l'auteur traite des différentes parties d'une instance et aussi des avocats, dont il fait un éloge assez pompeux pour donner à penser qu'il appartenait à leur corporation. Un avocat seul pouvait dire de ses confrères « qu'ils

* Incerti auctoris ordo judiciorum {Ulpianus de edendo)... em. G.Hœnel, Lips., 1838. = V. Belhmann-Hollweg, Der germ.-rom. Civilproz^ess im MA . , III, 65. — E. Caillemer, Le droit civil

dans les provinces anglo-normandes au xiP siècle, Caen, 1883, p. 16.

M. Caillemer signale un manuscrit conservé à Lyon que Hsenel n'a pas connu.

(( étaient aussi utiles au genre humain que ceux qui « bravent les blessures dans les combats pour dé- (( fendre la patrie ou leurs familles ».

La rédaction est très nette et très sobre, et offre une grande analogie avec le style de l'ancienne École française. L'auteur s'est servi de deux parties du Digeste, le Digestum vêtus et le Digestum novum, des neuf premiers livres du Gode, et du Décret de Gratien ; mais comme les jurisconsultes de cette école prébolonaise, il ne fait point de citations ; on n'en trouve que trois dans tout le traité. Une de ces citations paraît se référer au Décret de Gratien, d'après lequel il cite une Novelle qui réglait les délais d'appel \ Ce Décret a été terminé entre les années 1139 et 1148 : notre Ordo est donc un peu plus récent ; mais il est antérieur à la fm du xii® siècle, car, à cette époque, toute l'École de Bologne et Richard l'Anglais qui a composé son Ordo judiciarius très peu de temps après la mort de Lucius III (f 1185), n'admettaient plus l'ancienne citation en justice, ou Edilio actionis, de vive voix, en présence de témoins ; cette forme était abandonnée et remplacée par la citation par écrit : Denuntiatio per scripturam, libellus conventionis^. L'auteur de YOrdo judiciorum dit encore qu'on peut employer la denuntiatio prœsentibus testibus^; il écrivait donc avant la fin du xii'' siècle, très probablement vers 1150.

On s'accorde aussi à reconnaître qu'il n'était pas Italien. Aucun manuscrit de cet Ordo n'a été retrouvé en Italie ; tous les manuscrits connus sont en France,