CHAPITRE II
en Belgique ou en Angleterre. Dans le titre de la pluspétition, p. 20, il est dit : Plus peiitur... loco si hic pelât quis qiiod Parisiis solvi débet : « On demandera (( plus qu'il n'est dû si Ton veut modifier le lieu du « paiement, en exigeant ici ce qui devait être payé à « Pm'is. » D'après les habitudes constantes des jurisconsultes de ce temps qui emploient toujours dans leurs exemples les noms de villes qu'ils ont habitées, notre auteur avait séjourné à Paris, et il n'y était plus quand il écrivait son livre, mais rien ne prouve qu'il en fût très éloigné. D'autre part, le manuscrit de la Bibliothèque Nationale, Lat. 3922 A, f°M43-U5, contient immédiatement annexées à YOrdo des décrétais dont la plupart sont adressées par Lucius III à Gautier de Goutances, archevêque de Rouen. Des formules jointes à YOrdo dans un manuscrit anglais dont Hsenel s'est servi pour son édition et dans le manuscrit de Lyon appartenant à M. Gaspard Bellin, ont été retrouvées par M. H. Omont dans un manuscrit du XIII'' siècle appartenant à la bibliothèque de la ville d'Évreux. Enfin, comme on l'a déjà remarqué, la méthode et la rédaction de cet Ordo présentent une remarquable analogie avec la méthode et la rédaction d'autres traités dont on a parlé précédemment, qui appartiennent à la France septentrionale. On peut donc conclure de ces observations, avec M. E. Gaillemer, que VOrdo a une origine anglo-normande, ou purement normande.
§§2 et 3. — Ordo judiciarius et Siimmœ legum Parisienses ^
En 1870, M. Gh. Gross a publié d'après deux manuscrits conservés Tun à Gôttweig (Basse-Autriche), et l'autre à Vienne, trois petits traités de droit romain déjà signalés et étudiés par Schulte et Slintzing. Le premier de ces traités est un Ordo judiciarius en vingt-et-un titres portant les rubriques suivantes : i. Ad quid sit editio. — 2. Quid sit in jure vocare. — 3. Qui vocari non possunt. — 4. Qui postulare possint vel non. — ^. De judiciis. — 6. De ordine judiciorum.
— 1 . De sacramento calumnise. — 8. De induciis. —
— 9. Dejurisdictione. — 10. De foro. — 11. De probationibus, — 12. Detestibus. — 13. De numéro testiurn.
— 14. De instrumentis. — 15. De prdesumptionibus. — \^. De juramento [calumniœ). — 17. De sententia. — 18. De effectu senlentiœ. — 19. De appellatione. — 20. De effectu appellationis. — 21. De arbitris.
Le second traité, imprimé par M. Gross sous la rubrique Pars secunda, est un fragment d'une Summa legum comprenant un titre sur les actions et douze titres : De mutuo ; — De indebito ; — De comm^odato ;
— De deposito; — De pignore; — De stipulatione ; — De obligationibus quœ ex solo scripto nascuntur ; — De societate ; — De emptione vel venditione ; — De loca-
* Incerti auctoris Ordo judiciarius, pars Summx legum et tradatus de prxscriptione nach einer Gôttweiger (Stiftsbibl, Saec. xii) und einer Wiener (Hofbibl. Sœc. xiii) Handsclirift lie-
rausg. von D'' G. Gross. Innsbruck, 1870. = V. Schulte, Ueber die Summa legum des Cod. Goltwic., Wicn Silz.
ber., 1868 et 1869. — Slinlzing, Z.
f. RG., VllI, 240.
