‹ Histoire des sources du droit français, origines romainesChapitre 307 sur 404 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Ces conjectures sont absolument inacceptables. Au xiii° et au xiv° siècle, à Orléans ni ailleurs, il n'y avait point de cours sur le droit coutumier, et on n'enseignait pas le droit romain comme on le trouve exposé au Livre de justice et de plet. Dans toutes les universités ou grandes écoles, c'était à cette époque la méthode des glossateurs qui était encore suivie ; ce traité ne la rappelle nullement. L'auteur n'était pas plus un professeur que P. de Fontaines, que l'auteur du coutumier d'Artois, ou que Jean Boutillier, qui combinent aussi le droit romain avec le droit coutumier. Comme théoricien ou comme praticien, il n'est pas au-dessous de ces auteurs, et il a dû être ainsi qu'eux bailli, prévôt ou avocat.

§ 2. — Établissements de Saint-Louis.

La compilation connue sous le nom d'Établissements de Saint-Louis comprend cinq parties : 1° un fragment d'un style du Ghâtelet de Paris (livre I, ch. 1 et 2) ; 2° une instruction explicative d'un mandement de 12o8 qui interdisait la preuve par le duel dans les domaines du roi (ch. 3-9); 3° l'ancienne coutume d'Anjou, du Maine et de Touraine (ch. 10-175); 4° les usages de l'Orléanais (hvre II, tout entier) ; 5° des renvois au droit romain et au droit canonique qui sont probablement l'œuvre du compilateur \

Les références au droit romain sont au nombre de quatre-vingt-quatorze, savoir : soixante-trois pour le Code, deux pour les extraits de Novelles insérés dans

Page 1