CHAPITRE III

pour Tune ou l'autre des deux législations d'après la part qu'il a faite à chacune d'elles dans son Conseil, on en conclurait qu'il mettait la loi écrite bien au-dessus de la coutume ; et encore, ne l'oublions pas, son traité est resté inachevé.

§ 2. — Coutumier d'Artois.

Le Coutumier d'Artois, rédigé entre 1282 et 1302 par un avocat de cette province, a fait de notables emprunts au Conseil de P. de Fontaines ^ Comme le bailli de Vermandois, l'auteur du Coutumier a eu fréquemment recours au droit romain et aussi au droit canonique. Il cite quarante-trois fois le Digeste et dix-sept fois les Décrétales ; mais il a bien souvent recours à ces deux législations sans indiquer J es textes qu'il reproduit ou analyse. Le titre LIV, Des arbitres (p. 127 et s.), est presque entièrement emprunté au livre IV, titre VIII du Digeste, et au livre II, titre LVI du Code. Le texte est suivi assez exactement; au § 12 de ce titre : Des arbitres (p. 129), tiré de la loi 7, § 1 du Digeste, IV, 8, où se trouve cette décision : Unde Juîianns ait : Si in Titiwn et servum compromissum sit, nec Titimn cogendum dicere quia cimi alio receperit, quamvis servi (inquit) arbitriiim nullum sit, — l'auteur traduit ainsi : « Mise ne puet iestre faite sur « serf. Et por ce, dist unz sages homs, se mise est « faite sur un franc homme et sur un serf, li frans « ne puet iestre contrains de donner jugement, pour « ce qu'il ne rechut pas la mise par soi mais avec un

\. Coutumier d'Artois, é^ii.U.ld.v- \ dif, 1883.

« autre, ja soit ce que la sentense au serf soit nule.» Au titre LVI (p. 147) qu'il a pris en partie dans le Conseil, il reproduit presque littéralement la traduction des textes de droit romain donnée par P. de Fontaines ^

SECTION III