‹ Histoire des sources du droit français, origines romainesChapitre 311 sur 404 · CHAPITRE m · texte numérisé non relu

CHAPITRE m

Digeste; les livres II et III (jusqu'au titre 33) et quelques titres des livres IV et V du Gode de Justinien. Vacarius, dans son recueil de textes pour les pauvres étudiants, avait formé ses livres II et III avec des extraits des livres II (titres 4, 8, 11, 13), III (titres 1, 3, 5, 6), IV (titres 3, 4, 8, 9), V (titres 2 et 3), plus quelques titres, VI à XI, du Digeste, et les livres II et III du Gode. Les livres IV et V de ce même Gode figurent dans les livres IV et V de Vacarius.

La ressemblance du Conseil de P. de Fontaines avec le Livre des pauvres écoliers est assez apparente et la différence qu'ils présentent l'un et l'autre avec les autres Sommes du même temps est assez frappante pour qu'il soit permis de conjecturer que notre jurisconsulte connaissait ce recueil de textes et qu'il s'en est servi pour composer son traité. Son oeuvre étant inachevée, il n'est pas surprenant qu'elle s'arrête avec le livre quatrième de Vacarius. On s'explique également bien qu'elle n'ait rien emprunté au livre premier exclusivement consacré au droit public et administratif de l'empire romain.

P. de Fontaines ne cherche point à dissimuler l'origine des textes de droit romain qu'il analyse ou traduit. Tantôt il se réfère d'une manière générale à la loi écrite ou à la loi, tantôt il donne la suscription de la constitution qu'il traduit, ou le nom du jurisconsulte dont il cite un fragment. Gomme l'auteur du Livre de justice et de plet et tous les traducteurs du Moyen âge, il rend beaucoup d'expressions latines par des équivalents souvent peu heureux. Prœses est rendu par Prevoz (XXII, 32) ; — Prœfecius Prœiorio,

par le Prevoz de la Grande Prevosté (XXVIII, 5) ; — reum militarem, le defendieres vileins (XXVIII, 8) ; — Edictum, Semonce (XXIX, 33); — Summi Numinis venta, le pardon de Dam-le-Deu (XXVII, 35), etc. — Tantôt, au contraire, il suit le texte si littéralement que cette sorte de calque est inintelligible. Souvent encore, il se méprend complètement sur le sens du passage qu'il veut interpréter.

Il ne semble pas que P. de Fontaines ait eu la pensée de substituer le droit romain au droit coutumier, comme J. Boutillier tentera plus tard de le faire dans sa Somme rural. Le droit coutumier n'est pas pour lui comme pour le bailli de Tournai \ ou le compilateur du Grand Coutumier de France ^, un droit haineux qu'il faut restreindre autant que possible. Il regrette, au contraire, que les anciennes coutumes soient presque abandonnées par le fait des baillis et des prévôts qui aiment mieux faire à leur guise que de suivre une règle. « Tous les procès se décident aujourd'hui, dit-il, par l'avis de trois ou quatre personnes qui ne se préoccupent ni de la loi, ni de la coutume ; aussi tel perd son procès qui devrait le gagner. Rien, en effet, n'est plus dangereux que les opinions individuelles où Ton ne suit ni la loi écrite, ni le droit coutumier^. » P. de Fontaines veut réagir contre ces sentences arbitraires en retraçant, autant qu'il lui était possible, les anciennes coutumes « presque corrompues » et en les complétant à l'aide du droit romain. On doit toutefois reconnaître que si l'on pouvait induire ses préférences

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