‹ Histoire des sources du droit français, origines romainesChapitre 319 sur 404 · CHAPITRE · texte numérisé non relu

CHAPITRE

rétude des recueils de Juslinien. On sérail autorisé à supposer ([ue cet enseignement suivi par les futurs magistrats et les praticiens les plus renommés aurait dû exercer une influence assez prompte sur la pratique judiciaire. Cette conjecture, très plausible en soi, serait inexacte pour Toulouse. Sur les cent soixante articles qui forment la coutume de 1286, plus de soixante appartiennent à la législation antéjustinienne ou à la jurisprudence qui s'était formée pendant les six siècles où cette législation avait été en vigueur. Le parlement de Paris, puis celui de Toulouse, qui ne se rendaient pas compte de l'origine de ces dispositions, s'efforcèrent de les ramener au droit commun, c'est-à-dire au droit de Justinien. D'autre part, les ordonnances de 1539, 1551, 1557, 1667 et 1670 abrogèrent implicitement seize articles au moins; de sorte qu'aux deux derniers siècles, la moitié des articles de cette coutume officiellement promulguée ou confirmée en 1286, 1461, 1463, 1483, 1498 et 1515, se trouvait abrogée dans la pratique des tribunaux. Mais l'ancien droit romain avait persisté à Toulouse jusqu'au xiv^ siècle tout au moins, et malgré les grands événements politiques, les changements de dynasties, les guerres, les troubles qui avaient si profondément agité et transformé le pays depuis la chute de l'empire, il s'était maintenu sans graves altérations pendant une période de temps que les législations modernes n'égaleront jamais.

SECTIOISr V

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