COUTUME DE TOULOUSE

La coutume de Toulouse appartient au groupe de textes des pays du droit écrit, dont on n'a pas à s'occuper dans ce volume. Gomme on l'a dit ailleurs, il n'est point surprenant de trouver le droit romain en vigueur dans les contrées où il forme le droit commun, et il serait superflu de démontrer un fait évident. Ces textes ne sont intéressants à étudier qu'au point de vue du droit coutumier qui les pénètre dans des proportions variables et vient lutter contre le droit romain dans les contrées où cette dernière législation est prédominante par droit d'aînesse. Cette étude sera faite dans le volume suivant. Mais la coutume de Toulouse mérite ici une mention spéciale parce qu'elle est le type le plus complet des textes de transition entre la première partie du Moyen âge et la seconde. Sur un grand nombre de points, elle ne représente pas encore le droit commun des pays de droit écrit, c'est-à-dire le droit de Justinien, mais la législation antérieure qui a régi cette contrée de la France depuis la promulgation du Code théodosien et de la loi romaine des Visigoths jusqu'au xii° siècle. *^

Cette coutume de Toulouse, approuvée par Philippe i le Hardi en 1283, fut promulguée le 6 février 1286 \ c'est-à-dire un siècle et demi après l'époque où l'on avait repris avec tant d'ardeur dans les universités