CHAPITRE IV

d'or ou Pratique dorée, comme on Tappelle communément, bien que son titre soit Practica aurea *.

C'est un traité des actions accompagné de formules pour la pratique. Dans le préambule, Tauteur cite plusieurs de ses devanciers : Jean de Blanot, Roffredus, Guillaume de Ferrières ; mais il croit néanmoins que son livre ne sera pas inutile. Il conseille aux avocats qui voudraient étudier la théorie des actions de s'en tenir à la somme d'Azon, tuba veritatis, Montpellier, résidence de Fauteur, et Aurillac, sa patrie, servent à établir le domicile des parties dans ses formules ; les plaideurs s'appellent Petrus et Martinus, comme dans les formules lombardes du x*" ou xi'' siècle; il donne parfois son nom, Petrus Jacobi, au demandeur. Dans certains cas exceptionnels, comme le duel, il admet l'autorité de la coutume, tout en protestant énergiquement contre cette pratique : Non est nisi quœdam crudelitas et mhumanitas hominum non habentiwn Deum prœ oculis. Les mesures prises contre l'extension des biens de main-morte, lui paraissent également antichrétiennes, parce que ces biens profitent au salut des âmes. Il n'en critique pas moins les abus des cours ecclésiastiques comme ceux des cours laïques; — la ferme des emplois de greffier [Accensatio papyrorum curiœ) ; — les émoluments des magistrats; — les extorsions des avocats et procureurs.

Pierre Jacobi est encore l'auteur d'un traité de Arbitris imprimé en 1491, à Venise, à la suite de la

1. La plus ancienne édition connue j réimprimée, est de Lyon, 1-192, in-4. — Souvent I

Summa Gaufredi, et réimprimé dans les dernières éditions du Liber plurimorum tractatuum juris, à la suite d'un traité de Dino sur les prescriptions*. La matière de l'arbitrage a été souvent traitée au moyen âge, et notamment dans la somme d'Azon sur le Gode, dans le Spéculum de G. Durand ; Martin de Fano et Bartole y ont aussi consacré des dissertations spéciales ; mais ces travaux n'ont pas été aussi connus que celui de P. Jacobi, bien que ce ne soit pas une œuvre approfondie. Cette vogue ne saurait s'expliquer que par le renom de la Pratique dorée ^ dont le traité deArbitris semble être un extrait ou un appendice.

§ 4. — Jean Bely. — Jacques Rebuffe.

Jean Bely, né vers 1360 dans le Limousin, étudia probablement à Toulouse. Il travailla quelque temps avec Jean Gorsier, officiai de cette ville, auteur des QuâBStiones Capellœ Tolosanœ, fut cinq ans auditeur de rote, puis promu à l'évêché de Lavaur, en 1415. Il prit part aux travaux du concile de Gonstance (1414- 18) où il représenta la province de Toulouse, et non la France, comme il le dit dans le préambule de sa Summa de ordine judiciorum. Il fut appelé à siéger au Parlement de Toulouse rétabli en 1419 et transféré à Béziers en 1425. Il mourut en 1433.

Dans les dernières années de sa vie, après la translation du Parlement de Toulouse à Béziers, entre 1425 et 1433, Jean Bely rédigea « un abrégé ou traité de « l'exercice et de la pratique de l'un et l'autre droit,