CHAPITRE IV

« qu'on peut intituler, ajoute-t-il, De ordine judicio- « rum, extrait du droit civil et du droit canonique, (( des écrits des docteurs sur le même sujet et des « usages qu'il avait vu observer dans la pratique des « cours qu'il avait fréquentées ^ » C'est un traité très concis, mais très clair, de la procédure suivie dans les tribunaux ecclésiastiques de première et de seconde instance, d'après les règles du droit civil, du droit canonique et les usages de la cour de Rome. Un titre est consacré à la procédure du Parlement de Toulouse : 0)'do judiciorum Curie Parlamenti regii, et un autre titre à la pratique de la cour du sénéchal : Practica sive slilus Curie domini senescalli Tolose.

Dans quelques éditions du Formidarhim advocatorum et procuratorum Romanœ Curiœ, souvent imprimé % le traité de Jean Bely a été intercalé, sans son préambule, avec quelques additions et changements. Les plus anciennes dates de ce formulaire se rapportent au pontificat de Martin V (1415-1431), c'est-à-dire presque à l'époque où Jean Bely appartenait comme auditeur de rote à la Cour romaine; on pourrait donc être tenté de lui attribuer aussi ce formulaire. Mais ce recueil a si peu le caractère d'une œuvre originale, telle qu'on devait l'attendre d'un docteur et d'un évêque, qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter à cette conjecture. Peut-être Jean Bely l'avait-il rapporté delà chancellerie pontificale, pour son usage; on l'aurait transcrit avec son Ordo, et ce formulaire serait ainsi passé des manuscrits dans les éditions. Il contient, du reste, des renseignements utiles sur le style de la chancel-