TRAITÉS DE DROIT

§ l®^ — Liber practicus de consuetudine Remensi.

Ce traité pratique de la coutume de Reims, qui occupe plus de trois cents pages in-quarto % débute par un résumé très concis de la coutume de Reims, observée comme droit, — que pro jure servatur. Viennent ensuite un très grand nombre de questions de droit civil et canonique, oii l'on donne très souvent le nom des plaideurs et toujours la solution. Le livre se termine par des formules d'actes de procédure devant les juridictions séculières et laïques. Dans la seconde partie du traité, on cite presque à chaque page le Gode, le Digeste, les Novelles, les Décrétales, et on n'allègue que très rarement la Coutume.

Ce L^6erprad^c^/s est l'oeuvre d'un officiai de Reims, probablement appelé Ruffin, qui se met fréquemment en scène, rapporte les jugements qu'il a rendus, les

1. p. Varin, Arch. adm. de la i tûmes, p. 35-344. ville de Reims, première partie, Cou- 1

motifs de sa sentence, les objections qu'elle a soulevées, les réponses à ces objections (V. Q. 140, 148, 211, ei passim). Ces questions recueillies sans ordre apparent présentent de Tanalogie avec les questions de Jean Le Coq, qu'on rencontrera un peu plus loin. Les unes sont le journal d'un juge ; les autres, le journal d'un avocat; mais, des deux côtés, les procédés de démonstration et les textes sont les mêmes. A Reims, comme un siècle plus tard à Paris, on invoque beaucoup plus le droit romain que le droit coutumier,bien qu'on ne soit point dans des provinces de droit écrit.

Les indications chronologiques que donnent le LzôerpradiCKs se rapportent surtout aux vingt dernières années du xiii'' siècle et aux dix premiers du XIV^ Le traité a été écrit vers 1310 environ.

§ 2. — Le grand coutumier de France.

Le grand coutumier de France, c'est-à-dire de l'Ile-de-France, communément appelé coutumier de Charles VI, est une compilation de textes d'origine et de date différentes, formée entre 1384 et 1389, par Jacques d'Ableiges, ancien bailli de l'abbaye de Saint- Denis \

Le droit romain y est principalement représenté par quelques chapitres du livre deuxième, empruntés à un traité élémentaire de droit romain qui avait été

1. La dernière édition a été donnée par MM. Laboulaye et Dareste, 1868.

— V. L. Delisle, Bibl. de l'École des chartes, XLI, 1880, p. 315. — Mém.

de la Soc. de Vhist. de Paris, VIII, 1881, p. UO. — Bull, de cette Société, IX, p. 27.