CHAPITRE V

le droit romain avait prise, à cette époque, dans Targumentation des avocats et des gens du Roi au Parlement. La coutume n'est alléguée qu'une dizaine de fois dans les quatre cents affaires environ que Jean Le Coq résume en donnant fort souvent une analyse des arguments invoqués devant la Cour. Il s'appuie presque toujours en matière civile sur le droit romain : les citations du Gode, des Authentiques, du Digeste, reviennent à chaque instant. Les raisons d'équité sont très rarement invoquées, et encore on cite cinq textes de droit romain pour établir que ces motifs sont admissibles (Voir Q. 1).

La traduction d'une de ces questions pourra seule donner une idée exacte de ces procédés d'argumentation et de l'importance extrême que le droit romain avait prise au Parlement à la fin du xiv" siècle.

Nous prendrons pour exemple la Question 337, qui est courte et rappelle un débat intéressant. Elle est relative à un arrêt rendu en 139o sur le point de savoir si un pont construit pour l'utilité publique sur le fonds d'autrui, et les maisons élevées sur le pont, appartiennent, ou non, au propriétaire du sol.

« Par arrêt fut dit pour le Procureur du Roi et Jean « Lepelle, défendeurs, contre Religieuses personnes « l'abbé et couvent de Saint-Germain des Prés, de- « mandeurs au pétitoire, sur ce que les dits deman- « deurs concluaient à ce que les maisons bâties sur (( le pont neuf Saint-Michel fussent déclarées leur ap- « partenir, attendu que le sol sur lequel le dit pont « était édifié était à eux et relevait de leur haute, « moyenne et basse justice, ainsi que l'eau, le droit « de pêche, les oiseaux et poissons, et le terrain des

« deux rives sur la longueur d'une lance, depuis le « grand et le petit pont jusqu'à la ville de Sèvres.

« Tout ce qui est édifié sur le sol fait corps avec « lui : le pont a été bâti sur le sol des dits Religieux; « les maisons construites sur le pont leur appartien- « nent comme le sol et le pont. — Arguments : loi « Martius, fî. De acquirendo rerum dominio \- — § (( Cum quis; Inst. De rerum divisione^ ; — L. 3, §. Laheo, « ff. Uti possid,^; — L. 2, § Fmm, ff. Ne quid in loco « publico *; — L. \, § S^ insula, fF. De flumiîie^; — « L. Er^o, §. Alluvio et §. Si pilas, ff. De acquir. « rer, dom. '^, »

« La maison située au milieu (du pont), qui n'est « pas assujétie à la servitude, ne fait pas obstacle à « la servitude des autres maisons, selon la loi In tra- « dendis, § Interpositis , ff. Communia prœdiorum \ « bien qu'on dise le contraire dans la loi Qui sella in « fine, ff. De serv. rustic. prœdiorum^ .

« Pour ces motifs de droit, les demandeurs con- « cluaient à ce que le dit Lepelle, — à qui les gens « du Roi avaient livré, sur le pont, un emplacement « pour constructions où il avait bâti une maison, — « fût condamné, tout au moins, à leur payer un cens « annuel, conformément à la loi 2, §. Si quis nemine, « ff. Ne quid in loco publico % et à la loi Si legatum, « in fine, ff. De oper. publias *°.

1. L. 38, Dig., XLI, 1. — Le ms. de Florence donne Attius, au lieu de Martius, pour le premier mot de cette loi.

2. § 30, Inst. 11, 1. —Le § qu'on a voulu citer commence par les mots : ex diverso^ si quis...