DOMAT ET LES ROMANISTES DU XVIII» SIÈCLE

§ 1. — Domat,

Jean Domat, né en 1625 à Glermont-Ferrand, fit de brillantes études à Paris sous la direction du P. Sirmond son grand-oncle, et fut pourvu en 1645, de l'office d'avocat du roi au présidial de sa ville natale. Le contrôleur général Le Pelletier, qui s'intéressait à ses travaux, le fit venir à Paris, en 1683, pour la rédaction du code Louis, et lui obtint une pension de deux mille livres qui fut son unique ressource pour sa nombreuse famille jusqu'à sa mort (1695).

Domat, ami de Pascal, n'avait pas seulement étudié avec succès les langues anciennes et modernes; comme son compatriote il avait un goût très vif pour la géométrie. Il entreprit d'appliquer les procédés de cette science à l'exposition des règles du droit. La tendance la plus marquée des jurisconsultes duxvii"' et du xviir siècles, et particulièrement des jurisconsultes de l'école coutumière, est la généralisation et, par suite, la formation d'un droit commun. Domat, par la nature de son esprit, devait suivre ce courant qui conduira à la codification du xix° siècle ; mais il cherche moins à dégager ce droit commun des pratiques coutumières les plus répandues dans notre pays que d'un droit idéal qu'il puise dans les préceptes évangéliques et surtout dans les lois romaines^ Il ne s'inquiète point,

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comme l'école historique, de la date ni de la provenance des principes; il les prend indislinctement dans les constitulions du Bas-empire ou dans les écrits des anciens jurisconsultes classiques; il n'en discute pas le sens littéral comme on le faisait dans l'école des glossateurs ; il ne recherche point curieusement, comme l'école dogmatique, toutes les interprétations qu'on a pu en donner ; il les prend dans le sens qui se présente naturellement à l'esprit, — obvius sensus ; mais il les compare à l'idéal philosophique et chrétien qu'il s'est formé du droit absolu, et il les accepte ou les rejette selon qu'ils sont ou non conformes à ce type préconçu. Les principes admis seront ensuite rangés dans un ordre scientifique, comme une série de théorèmes qui doivent toujours aller, par une suite de déductions, du connu à l'inconnu; — des règles immuables de la justice absolue aux doctrines variables des lois- humaines ; — des institutions de la morale éternelle aux institutions contingentes que se donnent les peuples.

Domat accomplit ce vaste dessein dans un traité intitulé : Les lois civiles dans leur ordre naturel. Cette entreprise reçut la vive approbation de magistrats éminents, et le livre a été souvent imprimé malgré son étendue. La dernière édition a été donnée à Paris, 1777, en deux tomes formant un volume in-folio.

La seconde partie est consacrée au droit public et n'offre que bien peu d'intérêt. La première partie, oii l'auteur traite du droit privé, ne provoque plus aujourd'hui l'enthousiasme que cette œuvre inspirait à d'Aguesseau, Cl. Le Pelletier, et aussi à Boileau et même à Victor Cousin qui y voyait « la préface du

« code Napoléon. » Le livre tout entier est Tœuvre d'un esprit puissant et d'un véritable jurisconsulte. Mais cette méthode profondément dogmatique et synthétique qui veut dégager les principes généraux des détails qu'elle dédaigne, suppose une science complètement étudiée dans toutes ses parties, et n'ayant plus rien à demander aux procédés analytiques et comparatifs. Tel n'était pas encore le droit romain, et on peut se demander si le jurisconsulte philosophe, par son entreprise prématurée, n'a pas concouru à faire rétrograder la science du droit si brillamment relevée par les travaux de l'école historique, si délaissée après un siècle de splendeur.

On peut aussi douter que le traité des Lois civiles ait beaucoup servi aux rédacteurs de notre code ; ils ont surtout mis à profit les travaux de Pothier et de petits manuels très répandus a la fm du xviii° siècle.

Dans les dernières éditions des Lois civiles on trouve un Legum delectus ex libris Digesiorum et Codicis ad usum Scholœ et Fori, œuvre posthume où Domat avait réuni les textes de droit romain qui lui semblaient le mieux appropriés à la pratique du temps. Dans ce travail, qui rappelle les Sommes du moyen âge, l'auteur a suivi l'ordre des livres du Digeste, au milieu desquels il a intercalé des extraits des constitutions du Gode. Un travail analogue, fait exactement sur le même plan, a été publié au siècle suivant par André de Monvalon, conseiller honoraire au parlement de Toulouse (Toulouse, 1786) \ .