‹ Histoire des sources du droit français, origines romainesChapitre 42 sur 404 · L. 3 et 12, Cod. Just. I, 14. I L. 2, I · texte numérisé non relu

L. 3 et 12, Cod. Just. I, 14. I L. 2, I

portait une inscription ou suscription au nom collectif des Empereurs. Mais depuis Théodose II et Valentinien III, les constitutions de Tun des empereurs durent être communiquées à l'autre empereur et promulguées par lui pour avoir force obligatoire ^

Les constitutions ont été rédigées presque exclusivement en langue latine, même dans TOrient, jusqu'à l'an 534. Au iv"" siècle et au commencement du v% on ne rencontre qu'un petit nombre de constitutions écrites en grec; quelques-unes sont déjà promulguées dans les deux langues. Le nombre des constitutions grecques croît sous Léon, Zenon et Anastase ; il devient bien plus considérable sous Justinien. Après 534, on n'a de cet empereur qu'un très petit nombre de constitutions en latin, et elles ne concernent guère que les provinces reconquises en Occident.

Le style des constitutions devient bien plus mauvais à partir du v'' siècle. Les décisions de Dioclétien se rapprochaient beaucoup de la rédaction des traités du 11° siècle par la clarté de l'exposition et la netteté de la pensée; mais dès le commencement de la période suivante on voit prévaloir un style verbeux, déclamatoire et emphatique.

Théodose II avait décidé, en 446, que les leges générales devaient être délibérées par le Consistoire, puis par le Sénat; elles étaient ensuite rédigées et lues d'abord au Sénat, puis au Consistoire ^ Le Consistorium dérivait de l'ancien Consilium Principis. Les

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