CHAPITRE II

ni des individus, ni des intérêts privés, mais des questions d'intérêt public ou général, upay^/a. On statuait dans cette forme sur les demandes des Univer^sitates hominum, villes, écoles, corporations ^ On y introduisait au v'' siècle, comme dans tous les rescrits, une clause de réserve adoptée plus tard par la chancellerie pontificale : si preces veniate nitaniur^'.

Lorsque les empereurs s'attribuèrent des pouvoirs absolus, ils ne s'astreignirent plus à respecter les anciennes formes, et ils exercèrent le pouvoir législatif dans toute sa plénitude par des constitutions générales, Edictales generalesque constitutiones, qui désormais étaient de véritables leges ^ Depuis Valentinien III, toute décision rendue dans un rescrit était une règle générale si mention en était faite dans le rescrit. Justinien supprima la nécessité de cette mention \

Au temps de Dioclétien, les constitutions générales avaient encore l'ancienne forme des édits : hnpp. Diodetianus et Maximianus A A. et CC. dicunt ^ Un peu plus tard, elles sont adressées au Sénat % au peuple ou aux Provmciales\

Malgré la division de l'Empire romain introduite par Dioclétien, on maintint l'idée de l'unité de législation. Chaque Augustus avait le droit de statuer pour tout l'empire, et la constitution rendue par l'un d'eux