L. Mamilia

Loi Rubria.

lia de XX quaestorihus (1), rendue vers l'an 673/81. La table elle-même porte la mention qu'elle était la huitième table de la loi, et il est certain que ce n'était pas la dernière (2). Elle est écrite sur deux colonnes. On y trouve des dispositions sur le personnel auxiliaire des questeurs, scribae, viatores et praecones.

4. Une table de bronze, trouvée également à Rome et connue depuis le seizième siècle, contient une partie de la lex Antonia de Termessibus , plébiscite rendu peu après 682/72, probablement en 683/71, — pour récompenser la ville de Termesse en Pisidie, et les habitants de celle-ci, de leur fidélité envers Rome durant la guerre contre Mithridate (3).

5. Le recueil des Gromatiques renferme, dans une partie spéciale , trois chapitres de la Lex Julia agraria de l'an 695/59 ; cette loi y est qualifiée de Lex Mamilia Roscia Peducaea Alliena Fabia (4).

6. En 1760, on trouva dans les ruines de l'ancienne Veleia (près de Plaisance) , une table de bronze contenant une partie d'une loi et qui s'annonce comme la quatrième des tables sur lesquelles cette loi était inscrite (5).

La loi elle-même est qualifiée de lex Rubria dans les formules d'action qui y sont rapportées (6). Elle est postérieure

(1) Tac, Ann., 11, 22.

(2) C. /. L., I, n. 202; Bruns, Fontes, éd. 5, p. 88. Girard, op. cit., p. 57.

(3) C. /. L., I, n. 204. Explication par Dirksen, Versuche und Kritik, 1823, p. 136 et suiv. Cf. Girard, op. cit., p. 59.

(4) Roemische Feldmesser, éd. Lachmann, I, 263; Bruns, Fontes, éd. 5, p. 94; cf. Lex coloniae Genetivae, c. 104; Dig., 47, 21, 3. Une discussion s'était élevée entre Moramsen, Feldmesser, II, 221, et Rudorfif, ibid., p. 244, sur le point de savoir si notre texte était l'œuvre de Caesar ou de Caligula; la lex Genetiva a donné raison au premier de ces savants ; cf. Ephem. epigr., II, 210. Girard, op. cit., p. 02.

(5) C. I. L., I, n. 115; Bruns, Fontes, 5» éd. p. 95. Citons les commentaires suivants : Puchta, Kleine civilistische Schriflen, p. 71 et suiv., 518 et suiv. ; Savigny, Vermischte Schriften, III, 319 et suiv., 377 et suiv. ; Huschke, De actionum formulis quae in L. Rubria extant, 1832 (reproduit dans son Gains, p, 203 et s.); Mommsen, Jahrbuch des gem. Rechts, II, 1858, p. 319 et suiv. Girard, op. cit., p. 63.

(6) C'est Puchta qui l'a remarqué le premier.

LOI RUBRIA. FRAGMENT d'eSTE. 97

à la concession de la cité faite à la Gaule transpadane en 705/49 par une loi Roscia que fît rendre César. Elle régie- (73) mente l'administration de la justice dans les communes de citoyens de la Gaule cisalpine, et cette région resta à l'état de province jusqu'en 712/42. La loi Rubria se place entre ces deux dates (1). Les chapitres 19 à 23, qui nous sont parvenus, traitent de la remissio en matière d'operis novi nwitiaUo, du damnum infectum, de la procédure d'exécution contre les confessi et contre les défendeurs qui ne remplissent pas les obligations que la loi leur impose pour que l'instance suive son cours , enfin de l'introduction de l'action en partage d'une succession.

7. En 1880, on a découvert, dans les ruines d'Ateste, une table de bronze renfermant des fragments d'une loi Fragment a-Esie. ayant le même objet que la loi Rubria, et se référant à la loi Roscia dont nous venons de parler (2). Les deux chapitres que nous possédons traitent du droit de porter des actions infamantes devant les magistrats municipaux , si le défendeur y consent , et de l'interdiction de la revocatio à Rome pour les procès qui étaient pendants avant la loi Roscia. On est tenté de voir là un nouveau fragment de la loi Rubria, mais ceci se concilie difficilement avec la fixation de deux taux différents pour la compétence des magistrats municipaux; la loi Rubria donne un maximum de 15,000 sesterces; le fragment d'Esté de 10,000 (3). En tout cas, ce fragment se place, comme la loi Rubria, entre 705/49, et 712/42.

(1) Mommsen, C. I. L., I, n. 118; en sens contraire, Savigny, Puchta, Huschkc, qui placent la loi en 712/42; Karlowa, liechlsgeschichle, I, 140 et 8uiv., est encore de l'avis de ces derniers.

(2) Fragment publié dans les Notizie degli scavi, 1880, p. 213; Bruns, Fontes, 5* éd., p. 100; texte et commentaire par Alibrandi, dans Studi e documenli di sloria e diritlo, II, 18S1, p. 1 et suiv., et par Mommson, dans Vllevmes, XVI, 1881, p. 24 et suiv.; cf. Karlowa, Rechlsgeschichte, I, 441 et suiv. Girard, op. cit., p. 09.

(3) Il ne i)araît pas possible do restreindre, commo le veut Mommson, p. 38, ce taux de 10,000 IIS aux actions infamantes, à propos desquelles il est mentionné.

Sources du Droit romain. 6

8. Deux tables de bronze découvertes en 1732 à Héraclée , en Lucanie, et attachées primitivement l'une à l'autre (1) , contiennent une partie d'une loi que l'on

Table d'Héraciée. qualifia de Table d'Héraclée, du nom du lieu où on les avait trouvées, jusqu'à ce que Savigny y reconnut un fragment de la lex Julia municipalis de l'an 709/45 (2). Il y est question, dans lee parties que nous possédons, des professiones frumentaires à Rome , devant les consuls ou leurs représentants (3), des règles sur la police de la voirie également à Rome, de l'éligibilité aux magistratures et au (74) décurionat dans les cités de citoyens romains, de la confec-

tion du cens et de l'envoi aux censeurs des listes dressées dans les cités italiques, enfin des additions aux statuts municipaux (4).

9. A côté de ces fragments considérables des lois émanées du peuple, il s'en trouve d'autres de moindre étendue qui se rapportent en partie aux quaestiones perpetuae (5).

10. Des leges datae de cette époque, il nous est parvenu un fragment (le tiers environ) du statut municipal de la

Bronzes dosuna. colouio ÛG citoycus d'Urso (Osuiia cu Aiidalousie) , Leœ coloniae Genetivae, de l'an 710/44. Cette loi était inscrite au moins sur neuf tables de bronze divisées chacune en cinq colonnes ; deux de ces tables, contenant les chap. 91- 106, 122-134, furent découvertes en 1870-1871; deux autres

(1) La loi est inscrite sur le revers de la table; la face contient un psephisma grec de la cité d'Héraclée, que complète une troisième table trouvée en même temps.

(?) Zeilschrift fur geschichll. Reclitswissenschaft, IX, 1838, p. 348 et suiv. En sens contraire, voir Zumpt, Commentationes epigraphicae , 1860, p. 82 et suiv., et Karlowa, Rechtsgeschichte, I, 439.

(3) Sur ces Professiones, cf. Hirschfeld dans le Philologus, XXIX, p. 90 et suiv., Nissen dans le Rheinischc Muséum^ 1890, p. 103.

(4) C. I. L., I, n. 206; Bruns, Fonles, éd. 5, p. 101. Commentaires : Hugo, Civilistisches Magazin, III, 1812, p. 340 et suiv. ; Marezoll, Fragmenlum legis Romanae, 1816; Dirksen, Observationes ad tabulae Heracleensis partem alieram, 1817, et Civilislische Abhandlungen, II, 1820, p. 145 et suiv.; Savigny, Vermischte Schriften, III, p. 279 et suiv. Girard, op. cit., p. 70.

(5) C. /. L., I. n. 207-221. 1502. Cf. Girard, op. cit., p. 22.