SÉNATUS-CONSULTES, DÉCRET, ETC

8. On a trouvé en 1875 , à Rome , un fragment d'un sénatus-consulte sur le pagus Montanus (1).

En vertu d'un sénatus-consulte , une sentence arbitrale fut rendue en 637/117 à l'occasion d'un différend entre les habitants de Gênes et une commune qui dépendait de (76) cette ville, les Veturii; les arbitres furent deux Minucii ; le texte de cette sentence se trouve sur une table de bronze découverte en 1506 près de Gênes (2).

Parmi les monuments du droit de notre période, il faut encore comprendre :

1. Un décret rendu en [l'an 565/189], par L. Aemilius Paulus , en qualité de proconsul de YHispania ulterior; il déclare libres et propriétaires des terres qu'ils cultivent certains sujets des Hastenses (Bétique) (3).

2. La lex parieti faciundo de l'an 649/105, indiquant les conditions auxquelles était subordonnée à Pouzzoles la construction d'un mur (4).

3. Des avis inscrits sur des tables avec menace de certaines peines pour protéger les bois sacrés et la loi édictée par les habitants de Furfo pour leur temple de Jupiter (5).

§ il. — Le droit romain dans les œuvres littéraires.

Les œuvres juridiques de l'époque républicaine ne nous sont pas parvenues , à l'exception de quelques extraits insérés dans les travaux de date postérieure. Nous devons presque tout ce que nous savons sur le droit public romain

L'examen du point de fait était laissé aux consuls; les conclusions do ceux-ci furent adoptées par le Sénat et placées en tête du sénatus-consulte.

(1) C. /. L., VI, n. 3823. Girard, op. cit., p. 112.

(2) C. /. L., I , n. 19!i; V, n. 7749; Bruns, Fontes, 5* cd. , p. 325; cf. Rudorff, Q. et M. Minuciorum scutcnlia, 1842 (reproduit dans /.ailsciirift fur iiechtsgeschichte, I, IfiS et suiv. ; cf. II, 473; Ithein. Muséum, XVIII, -152).

(3) C. /, L., II, n. hOA\ ; Bruns, Fontes, 5* éd., p. 21."); cf. Hiibncr, Hermès, III, 18fiî), p, 243 et suiv., et Monimson, ibid., p. 26.') et suiv. ; voir aussi Bcrlanga, Dccretuin l'nuli Acmilii, 1884, p. 4!)1 et suiv. Girard, op. cit., p. Ml.

(4) C. /. L., I, n. hll; X, n. 1781. Bruns, Fontes, 5» éd., p. 272. (.">) Bruns, Fontes, h' éd., p. 240 et suiv.

aux œuvres littéraires de la fin de la République et du commencement de l'empire; il en est de même pour le jus sacrum ; c'est de là aussi que nous viennent la plupart des renseignements que nous possédons sur le droit pénal et sur la procédure criminelle. Quant au droit privé, les sources juridiques de la période suivante nous fournissent un si grand nombre d'indications que l'on peut tracer, grâce à elles, un tableau général de cette partie du droit; à peine trouve-t-on chez les écrivains de l'époque républicaine qui ne sont pas des jurisconsultes, de quoi compléter ce tableau sur des points de détail.

piaute. Plante est de tous les poètes de ce temps celui dont les

œuvres offrent le plus d'intérêt pour le jurisconsulte (1). Les comédies grecques qu'il remaniait à l'usage du public romain ont reçu de lui une empreinte en harmonie avec l'époque et le milieu où il a vécu (2); ajoutons que Piaute a une prédilection marquée pour les termes et pour les affaires juridiques. Il est vrai qu'il ne nous fait guère connaître les effets de droit des actes dont il s'occupe et qu'il nous laisse dans l'incertitude sur l'issue (77) des procès qu'il décrit (3). Il est vrai encore qu'il est à peu près impossible de discerner exactement ce qu'il y a de personnel chez cet auteur et ce qui est emprunté aux pièces grecques ; d'où la conséquence que nous risquons de nous égarer en rapportant au droit romain ce qui, dans sa pensée, se réfère aux mœurs et aux usages grecs (4) ;

(1) Cf. E. Costa, Il diritto privato roma.no nelle comédie di Plauto, 1890, et le compte rendu de cet ouvrage par Dareste, Journal des Savants, 1892, p. 145.

(2) Les 21 pièces qui nous sont parvenues datent environ de l'année 549/205 à 570/184.

(3) Aussi a-t-on pu en tirer les conclusions les plus diverses. Cf., par exemple, Bekker, De emptione venditione quae Plauti fabulis fuisse probetur, 1853; Dcmelius, Zeitschrift fur Rechtsgescliichte, I, 1861, p. 351 et suiv.; Voigt, Ueber die condiciiones, 1862, p. 249 et suiv.: Bechmann, Der Kauf, I, 1876, p. 505 et suiv.; Bekker, Die Actionen, I, 1871, p. 296 et suiv., 311 et suiv.

(4) Nous sommes mis en garde contre cette erreur dans le prologue de Casina, 68 et suiv.; Slichus, 446 et suiv.