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teint par l'impôt unique, ou bien à sa naissance, au moment où chaque citoyen le perçoit, ou bien au moment où chaque mA\\\àu\Q dépense. Il examine successivement les deux méthodes, et s'applique à montrer qu'elles sont toutes deux impraticables.

Premièrement, il se demande comment on pourra atteindre les divers revenus à leur naissance. Le revenu foncier ne donnera pas de difficulté là, du moins, où le sol est exploité au moyen de baux à ferme. Le revenu qui dérive des capitaux fixes, maisons, usines, machines de toute nature, est aussi facile à frapper ; mais les difficultés surgissent quand on considère les revenus des capitaux circulants : c'est-à-dire les intérêts des capitaux, les profits des entreprises industrielles, agricoles, commerciales. Ce sont là des richesses fugitives. Les transactions dont les capitaux sont les objets échappent en général à la connaissance du fisc ; elles peuvent donner lieu à des fraudes, et l'impôt peut déterminer l'émigration des capitaux. Les profits sont des richesses plus fugitives encore ; inégaux dune année à l'autre, leur moyenne seule peut être atteinte. Outre leur intérêt à dissimuler leurs profit au fisc, les commerçants et les industriels ont encore besoin de dissimuler l'étendue exacte de leurs ressources, pour ne pas ébranler leur crédit ou fournir des armes à leurs concurrents. Quant aux salaires, qui font partie intégrante d'un grand nombre de revenus autres que ceux de la classe salariée prc^rement dite, tels que les revenus des artisans, où le salaire s'associe au profit, etc., il est impossible de les atteindre d'une manière directe, sans infliger aux travailleurs mille vexations ou les ruiner.

C'est ainsi qu'il aboutit à considérer comme échappant directement à l'impôt au moment où ils se forment, tous les revenus autres que ceux qui naissent des terres,

des maisons, des usines, des autres capitaux fixes. Les applications de l'impôt général sur le revenu ou de l'impôt sur les revenus mobiliers étaient peu nombreuses au commencement du xix*' siècle. Sismondi examine rapidement les taxes sur le revenu établies à Hambourg et à Genève, basées sur la déclaration du contribuable ; il ne juge cette imposition directe de l'ensemble du revenu applicable qu'aux Républiques. Cette partie de l'œuvre est tout à fait insuffisante aujourd'hui: l'impôt général sur le revenu présumé, la contribution personnelle et mobilière est établie sur des bases arbitraires, et la patente, qui est un impôt présumé sur les revenus du commerce et de Tindustrie, ne peut atteindre que de la manière la plus imparfaite et la plus limitée les revenus réels du commerçant et de l'industriel, et dans une mesure bien inférieure au produit de l'impôt foncier.

Deuxièmement, si l'impôt ne peut atteindre tous les revenus à leur naissance, ne peut-il les atteindre tous au moment oi^i ils se consomment ? Une imposition qui frappe la marchandise à l'achat de laquelle le revenu s'appliquera, fera contribuer ce revenu, et il n'y aura pour l'atteindre aucune déclaration de fortune nécessaire, aucune inquisition, aucune distinction du pauvre et du riche (1).

Cependant, ici encore, Sismondi s'attache à démontrer que les impôts sur les consommations sont loin de pouvoir atteindre, d'une ma?iièr4^pfopo7'iio7inelle, tous les revenus en frappant toutes les dépenses.

C'est qu'en effet, beaucoup d'éléments de consommation échapperont soit à l'impôt, soit à une proportion uniforme de l'impôt. La dépense d'habitation, de loyer

(1) Nouveaux Principes, II, 206.

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est la plus lente des consommations, elle ne peut être exactement connue, pense-t-il, que par une inquisition odieuse (1); les gages des domestiques, les jouissances que donnent les animaux de luxe, les équipages, les objets d'art sont d'autres classes de dépenses difliciles à atteindre complètement ; les marchandises de provenance étrangère peuvent être atteintes par les droits de douane, mais il n'en est pas de même pour les marchandises produites à l'intérieur du pays, ni surtout des denrées de consommation produites par leur consommateur même, et pour son usage (2).

Ce n'est cependant que si toutes ces classes de dépenses pouvaient être proportionnellement atteintes, que les impôts de consommation seraient de vrais impôts proportionnels sur le revenu (3). L'exonération de l'une ou l'autre de ces classes établit une inégalité injuste entre les consommateurs. Toutes les dépenses que font les riches, et qui ne paient aucun droit, sont un avantage pour eux. Or, « si l'on se donne la peine de récapituler les différentes parties du revenu du riche, on trouvera que c'est tout au plus sur le dixième de sa dépense qu'il paie quelques droits de consommation ». Sismondi signalait alors ce caractère d'improportionnalitéau revenu des impôts de consommation tels que l'accise ou l'octroi (4), que Proudhon a depuis si bien mis en lumière dans sa Théorie de l'impôt. « Ces droits s élèvent toujours plus, dit Sismondi, dans leur proportion avec les revenus, à mesure que Von descend vers les classes plus indigentes . »

(1) Nouveaux Principes, p. 207-208.

(2) Nouveaux Principes, p. 209.

(3) Nouveaux Principes, p. 209.

(4) Nouveaux Principes, p. 211.

Ce n'est donc ni ])ar une imposition unique sur le revenu à Télat naissant, ni par une imposition unique sur la dépense du revenu, qu'aux yeux de Sismondi on résoudra le problème de la justice dans l'impôt, et qu'on réussira à appliquer les principes régulateurs que j'ai rappelés : on n'y parviendra que par la mulliplicilé des impôts, en s'efforçant de compenser, par leur variété, l'inégalité de chacune de leurs formes considérée isolément (I).

Telle est l'œuvre financière de Sismondi. Elle présente la même unité que son œuvre économique, elle repose sur la même conception du revenu, sur la même préoccupation de donner au travail des garanties sans lesquelles ni la conservation, ni le développement moral, ph3'sique, intellectuel des travailleurs, ni la stabilité, ni le progrès des sociétés humaines ne sont possibles. Comme l'œuvre des Physiocrates, l'œuvre de Sismondi est tout entière dans le droit, mais un droit flexible, mobile sur la ligne du temps, s'adaptant aux conditions historiques d'une part, et, de l'autre, à ce but idéal de faire participer la population tout entière aux progrès de la richesse.

§ 9. — Conclusions de l'œuvre ; les fonctions positives de l'Etat et la solidarité légale. — Les conclusions générales de l'œuvre de Sismondi sont dans les deux derniers chapitres du livre VII. C'est là que se trouve mise en lumière sa conception du rôle de l'Etat, c'est là que ce disciple d'Adam Smith justifie son abandon de l'enseignement du maitre (2), Si Adam Smith a rejeté toute intervention de l'Etat dans tout ce

(1) Nouveaux Princij^es, II. p. 173.

(2) Nouveaux Principes, II, p. .336.