V. — LA THÉORIE DE L'iMPÔT DE SISMONDI

est la plus lente des consommations, elle ne peut être exactement connue, pense«t-il, que par une inquisition odieuse (4); les gages des domestiques, les jouissances que donnent les animaux de luxe, les équipages, les objets d'art sont d'autres classes de dépenses difficiles & atteindre complètement ; les marchandises de provenance étrangère peuvent être atteintes par les droits de douane, mais il n'en est pas de même pour les marchandises produites à l'intérieur du pays, ni surtout des denrées de consommation produites par leur consommateur même, et pour son usage (2).

Ce n'est cependant que si toutes ces classes de dépenses pouvaient être proportionnellement atteintes, que les impôts de consommation seraient de vrais impôts proportionnels sur le revenu (3). L'exonération de Tune ou l'autre de ces classes établit une inégalité injuste entre les consommateurs. Toutes les dépenses que font les riches, et qui ne paient aucun droit, sont un avantage pour eux. Or, u si Ton se donne la peine de récapituler les différentes parties du revenu du riche, on trouvera que c'est tout au plus sur le dixième de sa dépense qu'il paie quelques droits de consommation ». Sismondi signalait alors ce caractère d'improportionnalitéau revenu des impôts de consommation tels que l'accise ou l'octroi (4), que Proudhon a depuis si bien mis en lumière dans sa Théorie de C impôt. « Ces droits s'élèvent toujours plus, dit Sismondi, dans leur proportion avec les revenus, à mesure que Von descend vers les classes plus indigentes, j)

(i) Nouveaux Principes, p. 207-208.

(2) Nouveaux Principes^ p. 209.

(3) Nouveaux Principes^ p. 209.

(k^) Nouveaux Principes , p. 2H.

Ce n'est donc ni par une imposition unique sur lo revenu à Télal naissant, ni par une imposiiion uniqu^i sur la dépense du revenu, qu'aux j'eux de Sismondicn résoudra le problème do la justice dans l'impôt, et qu'on réussira à appliquer les principes régulateurs que j'ai rappelés : on n'y parviendra que par la multiplicité des impôts, en s'cfforçant de compenser, par leur variété, rinoL'iliié de chacune de leurs former considérée isolémo! \l).

TAle est l'œuvre financière de Sismondi. Elle présente la même unité que son œuvre économique, elle repose sur la même conception du revenu, sur la même préoccupation de donner au travail des garanties sans lesquelles ni la conservation, ni le développement moral, physique, intellectuel des travailleurs, ni la stabilité, ni le progrès des sociétés humaines ne sont possibles, f^omme l'œuvre des Physiocrates, Tœuvre de Sismondi est tout entière dans le droit, mais un droit flexible, mobile sur la ligne du temps, s'adaptant aux conditions historiques d'une part, et, de l'autre, à ce but idéal de faire participer la population tout entière aux progrès de la richesse.

§ 9. ~ Conolusions de l'œuvre ; les fonctions positives de TEtat et la solidarité légale. — Les conclusions générales de l'œuvre de Sismondi sont dans les deux derniers chapitres du livre VII. C'est là que se trouve mise en lumière sa conception du rôle de l'Etat, c'est là que ce disciple d'Adam Smith justifie son abandon de l'enseignement du maître (2). Si Adam Smith a rejeté toute intervention de l'Etat dans tout ce

(i) y ouveaux Principes y II, p. 173.

(2) Nouveaux Principes, II, p. 336