ORGANISATION DU PARTI REFORME AYANT RICHELIEU

mo's étaient confiés à quatre assemblées, qui procédaient, plus ou moins directement, du suffrage populaire.

Le Conseil provincial formait dans chaque province une commission permanente, dont les membres étaient élus, pour deux ans d'ordinaire, par les chefs de famille de chaque église ; il était chargé d'assurer dans la province l'exécution complète de l'édit de Nantes, en particulier de faire inspecter les garnisons des places de sûreté, de veiller au payement régulier des soldats de ces places, à la conservation des munitions de guerre ou des vivres renfermés dans les magasins.

L'Assemblée provinciale n'avait qu'un caractère temporaire ; elle se réunissait avant et après chaque assemblée générale : avant, pour dresser les instructions des membres de cette assemblée; après, pour prendre connaissance de leurs délibérations et des résultats obtenus.

L'Assemblée générale se composait de députés élus dans chaque province, représentant les trois ordres et munis de pleins pouvoirs ; elle nommait les députés généraux qui devaient résider auprès du roi, elle examinait les plaintes des conseils provinciaux sur l'inexécution des édits, elle poursuivait le redressement des griefs des réformés.

Quant à la quatrième assemblée, dite Assemblée de cercle, dont le règlement de 1611 parlait pour la première fois, elle avait un caractère avant tout politique, puisque seuls les membres de la noblesse et du tiers état, à l'exclusion des ministres, avaient le droit d'y figurer. Elle ne se réunissait que d'ans le cas exceptionnel où une province ayant été lésée dans ses droits, il était nécessaire de négocier avec le gouvernement ; dans ce cas, les Conseils provinciaux de trois provinces, c'est-à-dire d'un cercle, envoyaient des députés à l'assemblée dite du cercle. Ceux-ci s'engageaient par serment « à garder inviolablement l'union des églises réformées de France, et à ne révéler directement ou indirectement, par écrit ou par parole, à aucune personne quelle qu'elle soit, les propositions et avis des 'assistants.... » Ils prenaient connaissance de la querelle qui avait amené la convocation de l'assemblée, et, s'ils le jugeaient à propos, ils provoquaient la tenue d'une assemblée générale.

21 LA FRANCE. DE LOIIS Mil A LA MORT DE MAZARIN.

[)o colle conslilulion poliliquc à une conslitulion milihiirc, il n'y aviiil (lu'iiii pas; TAssemblëe générale de la Rochelle le IVaiicliil en lO'il. Invoquant en quehjue sorte le droit de léifitiuie délt use, c'cst-à-ilire les préparatifs militaires de Louis XllI et li'S violences dont les protestants étaient souvent victimes dans l'exercice de leur reliifion, elle vota, le 10 mai 16121, VOrdre el rèjlement général de milices et de finance pour les églises réformées de France et souveraineté de Béarn. Ce n'était pas autre chose que rétahlissement dune républirpie protestante au sein du royaume; cependant le préambule de cet acte rajipelait robéissance due au roi : « L'Assemblée, y disait-on, avait charge, au n(»m de tous ceux de la religion, de demeurer toujours sous la très huudjie sujétion de celui qu'elle reconnaissait leur avoir été donné de Dieu j)i)ur leur prince et souverain seigneur ». Voici les nouveautés hardies (jui suivaient cette protestation officielle.

La France protestante était divisée en huit « départements » ou commandements militaires, à la tète de chacun desquels un chef était placé.

l'^'" déparlement : Normandie, Ile-de-France, Berry, Anjou, Maine, Touraine. — Chef : le duc de Houillon.

2"^ : Bretagne, Poitou. — Chef : le duc de Soubise.

3« : Angouniois, Saintonge et îles. — Chef : le duc de la Trémoille.

4*^ : Basse Guyenne. — Chef: le marquis de la Force.

5^ : Béarn. — Chef: le manpiis de la Force.

6"=: Haut Languedoc et haute Guyenne. — Chef: le duc de Pirrliaii.

7'^^ : Bas Languedoc. Cévcnnes, Gévaudan. Vivarais. — Chef: le comte de Chàlilinn.

8*= : Dauphine. Provence, Bourgogne. — Chel : le duc de Les- (liguières, suj)pléé en Provence par un lieutenant, le manpiis de Mont brun.

Lue autorité su|)érieure était confiée au duc de Bouillon (pii, outre le commandement du premier département, exerçait le conuuandement général de toutes les forces protestantes. , L'Assemblée générale devait exercer un contrôle souverain

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sur les affaires militaires. Elle était représentée par trois de ses membres dans le conseil du général en chef; elle délivrait les connnissions pour renrôlemenl des gens de guerre; elle nommait les officiers généraux; elle assurait le payement des troupes sur les présentations des rôles des compagnies; elle se réservait le droit de traiter de la paix.

Les Conseils provinciaux avaient aussi leurs attributions militaires : ils surveillaient l'expédition des rôles des gens d'armes; ils devaient être consultés par le général de la province sur la nomination des gouverneurs des places de guerre.

Le général en chef, « général-généralissime », avait la nomination de toutes les charges de son armée, sauf celles que l'Assemblée générale s'était chargée de pourvoir, a savoir celles de généraux des provinces, de colonel général de la cavalerie ou de l'infanterie, de grand maître de l'artillerie, de maréchaux de camp généraux. Les généraux des provinces, comme les généraux en chef de chaque département, étaient assistés d'un conseil oii figuraient trois délégués du Conseil provincial. Nul capitaine ne pouvait lever des hommes sans une commission régulière émanant de l'assemblée générale, ni entreprendre une expédition sans le consentement exprès du général de la province. Les ofhciers devaient veiller, de la manière la plus sévère, sur la discipline et la bonne tenue de leurs soldats, et leur faire suivre le prêche aux jours ordonnés.

Pour subvenir aux frais de la « cause », l'Ordre général mettait à la disposition des églises réformées tous les deniers royaux provenant des tailles, aides, gabelles et autres impositions tant ordinaires qu'extraordinaires; en outre, les revenus des bénéfices ecclésiastiques, le sixième des butins et rançons, les compositions qui seraient acquittées lors de la reddition des villes, étaient employés au même objet. Des officiers de finances, trésoriers, receveurs, contrôleurs, étaient chargés de la perception et de la distribution de ces fonds, et étaient responsables de leur gestion devant l'Assemblée générale, qui seule avait mission pour les nommer.

Tel est, dans ses grandes lignes, ce règlement célèbre que le parti catholique qualifia de Loi fondamentale de la république

des églises réfornie'es. Le mot de républiciue n'était pas dans le texte même de l'Ordre général; mais l'idée républicaine était conforme à l'esprit qui avait inspiré l'Assemblée de la HmiIhHc. La république des Provinces-Unies ne s'était-elle pas l'ondt'c sur des institutions à peu près idenli(|ues? Sans doute, celte distribution de la France huguenote en huit départements, cette liste des chefs militaires, ces revenus financiers, tout cela n'existait que sur le papier; le duc de Bouillon, qu'on mettait à la tète des forces du \)Avh, n'avait pas l'intention de jouer le rôle du prince d'Orange, et Lesdiguières, aucjuel on assignait un département, servait dans les armées du roi. Ce n'en était j)as moins un acte audacieux et coupable, qui organisait légalement la désobéissance, qui menaçait directement l'unité nationale et (pii pouvait conduire les églises, si les circonstances s'y prêtaient, à l'indépendance politique.

D'après Anqikz. Histoire des assemblées politiques des réformés (le France (1575-1G22), Paris, 185D; chez Dui-aud.