L'IMPÔT DU VINGTIÈME

distinction des qualités. Il constata qu'un arpent de terre labourable de première qualité était une année ensemencé en blé, la seconde année en avoine, la troisième laissé en jachère; que sa production moyenne pendant les deux années de culture pouvait être de 5 rezaux et demi de blé, de 2 rezaux et demi d'avoine, rej)résentant une valeur brute, d'après le prix des grains dans les marchés du voisinage, de 49 1. -4 s. 9 d., et, défalcation faite des frais de culture, battage, dîme, etc., une valeur nette de 20 1. 7 s. 5 d., dont le tiers, 6 1. 15 s. 9 d., pouvait être considéré comme le produit moyen annuel d'un arpent de terre de cette qualité. Il fit ensuite la récapitulation de tous les biens affermés et constata que leur produit d'après les baux s'élevait à 6 252 livres ; qu'il aurait dû s'élever, d'après le tarif qu'il venait de dresser, à 6986 livres. La différence, 754 livres, fut considérée comme représentant le bénéfice du fermier dans l'exploitation du sol et comme devant par conséquent être exemptée de l'impôt. Cette différence était d'environ un neuvième du total produit par l'application du tarif. Il ne restait donc plus, pour fixer la part de vingtième aftérente à chaque propriétaire faisant valoir par lui-même, qu'à établir par l'application du tarif le rendement moven de ses terres, puis à déduire du chiffre ainsi obtenu un neuvième, pour lui demander seulement le vingtième du restant.... »

Après le vingtième des biens-fonds, la partie la plus importante de l'imposition était le vingtième des rentes sur le clergé, les provinces, les villes, les particuliers. Une troisième forme, le vingtième des offices et droits, frappait « les revenus et émoluments de quelque nature qu'ils soient, attribués tant à nos officiers qu'autres particuliers, corps et communautés ». Enfin, le vingtième d'industrie se levait sur les revenus industriels et commerciaux : c'était de beaucoup le moins important.

(( Les rôles une fois arrêtés, par le conseil pour les offices et droits, par l'intendant et le directeur du vingtième de chaque généralité pour les biens-fonds, les revenus communaux et l'industrie, le recouvrement en était confié, dans les pays d'élection, aux receveurs généraux des finances, dans les pays d'états aux trésoriers généraux ; au-dessous d'eux, aux receveurs des tailles;