L'IMPÔT DU VINGTIÈME

vingtième; mais en fait, comme la richesse foncière est bien plus facilement imposable que l'autre, le nouvel impôt eut moins le caractère d'un impôt sur le revenu que celui d'un impôt foncier.

« Pour l'appréciation des revenus, l'administration disposait de deux moyens : la déclaration des contribuables et la vérification, par ses agents, de ces déclarations. On ne pouvait pas attendre de celles-ci beaucoup de sincérité, et on ne leur attribuait, avec raison, qu'une très faible valeur. Tout manquait pour qu'elles fussent exactes : les contribualîles, sous l'ancien régime, n'avaient pas plus l'habitude de l'obéissance et de la loyauté que l'administration n'avait celle de la bonne foi et de la modération ; la dissimulation était la seule ressource qui restât aux taillables pour éviter la ruine. Aussi l'édit de mai 174'J n'exigeait-il pas de déclarations nouvelles des contribuables qui en avaient déjà fourni pour le dixième de 1755 ou pour celui de 1741, quelque scandaleusement fausses que fussent, au su de tout le monde, celles qui avaient alors été faites. Ceux-là seuls furent astreints à en fournir qui, à cause d'exemption ou d'abonnement, ou simplement par omission, n'en avaient pas remis lors du dixième, et n'avaient pas été compris sur les rôles de cette imposition; et ce, sous les peines ordinaires de double taxe pour défaut de déclaration, et de quadruple pour déclaration fausse.

« Un personnel spécial était chargé de recevoir et de vérifier les déclarations. 11 y avait pour cet objet un directeur de vingtième par généralité, et, sous ses ordres, un certain nombre de contrôleurs, chargés chacun d'une certaine portion de territoire, souvent désignée déjà sous le nom de département, lis avaient le droit d'interroger toutes les personnes en état de fournir des indications sur les biens-fonds d'une paroisse; ils pouvaient mettre à contribution tous les documents de nature à jeter quelque lumière sur l'état des revenus; les études des notaires devaient leur être ouvertes; les actes de vente, de partage, les baux actuels et anciens, leur être présentés; les rôles de la taille, de la capitation, des dixièmes, mis à leur disposition. Mais la partie essentielle et la plus difficile de leurs fonctions

ii8 LA FRANCE, DE 1715 JESQU'Al' MILIEI' Dl" XVIII- SIÈCLE.

consistait à se transporter sur le territoire de clKujue paroisse pour procéder rfe l'/sM à la vérification sur place des (h-clarations. C'était d'eux en somme (pie dépendaient le rendement de rimj)ùl et le sort des contribuables. On voit tout ce qu'ils devaient avoir de zèle, d'expérience et de tact, pour (pie le trésor ne fût jias lésé, ni ceux-ci opprimés. Connaissances teclini(|ues, fermeté, désintéressement, esprit de justice, leur étaient également nécessaires. La réunion de tant de (jualités est toujours rare ; elle l'était peut-être tout particulièrement sous l'ancien réfjime, à cause de l'absence d'une solide liiérarcliie administrative, capable de maintenir tous ses agents dans le devoir, de les surveiller avec soin, de les recruter avec discernement, de les soutenir dans leurs opérations. Il est certain (jne beaucoup de contn'deurs ne se trouvèrent pas à la bautcur de la tàcbe dil'licile cpii leur incombait et (|uc l'administration du dixième b'gua parfois à celle du vingtième de pitoyables fonctionnaires. Mais ce serait une erreur de croire (pie le bien n'ait j)as eu sa ])lace, et sa grande place, à c()té du mal. Beaucoup des conlr(jleurs du vingtième remplirent leurs pénibles fonctions avec un zèle et une intelligence au-dessus de tout éloge, on pourrait presque din; avec dévouement : le terme n'est peut-être pas trop fort pour (jualifier la conduite de ces agents (pii, pour un traitement de l'200 livres au mininium, de 1800 au maximum, singulièrement diminué j)ar des frais obligatoires de tournée, et à peine relevé de temps à autre par des gratifications difficilement et cbicbement accordées, s'en allaient faire, au milieu du mépris et , de la baine générale, le plus difficile et le plus ingrat dos ] métiers. »

Voici de (pielle manière opéra dans une paroisse de Cliampagne, en 175(5, un conln'jleur du vingtième. (( Son premier soin fut de s'en(piérir du prix moyen des grains, et il en déduisit les frais nécessaires de transport jusqu'aux marchés voisins. Il trouva ainsi, pour le froment par exemple, une valeur moyenne de 12 l. ô s. le rezal, soit de ITi I. i s. le setier. Ensuite, avec ciiK) des principaux babitants, il parcourut tout le territoire de la paroisse; il dressa l'état général de toutes les diverses natures d'i terrains, cbanips, prés, jardins, bois, pacages, etc., avec