LES DROITS FÉODAUX EN FRANCE

au petit propriétaire rural le plus net de ses profits. Le paysan ne devait pas s'acquitter de ses obligations à l'égard du châtelain seulement ; il devait le faire encore à l'égard des évêques, chanoines et abhés. La dime seule, sans parler des autres droits féodaux perçus par les seigneurs ecclésiastiques, était évaluée pour la France à 125 millions.

Historiquement, ces droits pécuniaires avaient leur explication dans les services que les gens d'épée et les gens d'église avaient jadis rendus au pays, quand ils avaient pris les habitants des campagnes sous leur protection efficace et constante. Mais en France, à la fin du xvni^ siècle, où étaient les services qui auraient pu légitimer ces droits? Le noble français n'était plus rien dans la vie de la nation, la partie politique de ses droits avait depuis longtemps disparu ; seule la partie pécuniaire avait subsisté.

Le paysan allemand, qui ne possédait pas le sol, ne souffrait pas des charges que le système féodal faisait peser sur la propriété foncière ; le paysan allemand, qui était gouverné par son seigneur, pouvait regarder les droits leodaux comme une conséquence naturelle de la constitution de son pays. Mais le paysan français, qui était libre et propriétaire, voyait ses droits de propriété et de liberté sans cesse entravés par les droits du seigneur. « Pour acquérir la terre, il lui faut d'abord payer un droit, non au gouvernement, mais à d'autres propriétaires du voisinage, aussi étrangers que lui à l'administration des affaires publiques , presque aussi impuissants que lui. Il la possède enfin ; il y enterre son cœur avec son grain. Ce petit coin du sol qui lui appartient en propre dans ce vaste univers le remplit d'orgueil et d'indépendance. Surviennent pourtant les mêmes voisins qui l'arrachent à son champ et l'obligent à venir travailler ailleurs sans salaire. Yeut-il défendre sa semence contre leur gibier, les mêmes l'en empêchent, les mêmes l'attendent au passage de la rivière pour lui demander un droit de péage. 11 les retrouve au marché, où ils lui vendent le droit de vendre ses propres denrées ; et quand, rentré au logis, il veut employer à son usage le reste de son blé, de son blé qui a crû sous ses yeux et par ses mains, il ne peut le faire qu'après l'avoir

606 l'RÉLUDES DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE.

envoyé moudre dans le moulin et cuire dans le four de ces mêmes hommes. Quoi qu'il lasse, il rencontre partout sur son chemin ces voisins incommodes , |jour troubler son plaisir, flèner son travail, manger ses ])roduils. » tin tous temps, cette situation lui aurait paru bien dure à supporter; ccjjcndant il aurait pu imposer silence à sa colère, s'il avait vu, conmie jadis, le noble prendre part à la vie publique, assurer l'ordre, distribuer la justice, faire exécuter la loi, s'il avait pu, comme jadis, recourir au châtelain comme à son protecteur naturel, si les droits féodaux, en un mot, lui avaient paru, connue jadis, le prix de services rendus. Du moment que la noblesse ne pouvait plus rien pour lui, il tint le paiement des droits féodaux pour un non-sens et une absurdité. De là la haine qui s'était amassée dans son cœur depuis j)lusieurs générations et qui n'attendait qu'une occasion |)our éclater contre les dernières traces du régime féodal.

« La léodalité était demeurée la plus grande de toutes nos institutions civiles en cessant d'èlre une institution politique. Ainsi réduite, elle excitait bien plus de haines encore, et c'est avec vérité qu'on peut dire qu'en détruisant une partie des institutions du moyen âge, on avait rendu cent fois plus odieux ce qu'on en laissait. »

D'api es : Tocqueville, r Ancien liéçinne et la Révolulion, liv. Il, ch. I. Chez CaliiiHiin Lnvy. — Boitkau, Êtnl de In France en nil9, ch. II. Deuxième édiii.'u, locy. Liiez (iiiillauiniu.

Son programme (août 177i).

([ Je me borne en ce moment, sire, à vous rappeler ces trois jKiroles : Point de banqueroute, point d'augmentation d'inqiôts, pdint d'emprunts.

« Point de banqiiei'oute, ni avouée, ni masquée par des réductions forcées.

(( Point d'augmentation d'impôts; la raison en est dans la situation de vos peuples et encore plus dans le cœur de V. M.

(( Point d'emprunts, parce que tout emprunt diminue toujours le revenu libre; il nécessite, au bout de quelque temps, ou h banqueroute ou l'augmentation des impositions. »

Pour exécuter ce programme, Turgot ne proposait qu'un moyen, diminuer la dépense. Le roi le premier doit donner l'exemple en résistant au pencliant de sa générosité.

({ Il faut, sire, vous armer contre votre bonté de votre bonté même ; considérer d'où vous vient cet argent que vous pouvez distribuer à vos courtisans, et comparer la misère de ceux auxquels on est quelquefois obligé de l'arraclier par les exécutions les plus rigoureuses, à la situation des personnes qui ont le plus

de titres pour obtenir vos libéralités

« V. M. n'oubliera pas qu'en recevant la place de contrôleur général, j'ai senti tout le prix de la confiance dont elle m'honore; j'ai senti qu'elle me confiait le bonheur de ses peuples, et, s'il m'est permis de le dire, le soin de faire aimer sa personne et son autorité; mais en même temps j'ai senti tout le danger auquel je m'exposais. J'ai prévu que je serais seul à combattre contre les abus de tout genre, contre les efforts de ceux qui gagnent à ces abus; contre la foule des préjugés qui s'opposent à toute réforme, et qui sont un moyen si puissant dans les mains des gens intéressés à éterniser le désordre. J'aurai à lutter même contre la bonté naturelle, contre la générosité de V. M. et des personnes qui lui sont le plus chères. Je serai craint, haï même de la plus grande partie de la cour, de tout ce qui sollicite des grâces. On m'imputera tous les refus; on me peindra comme un homme dur, parce que j'aurai représenté à \ . M. qu'elle ne doit pas enrichir même ceux qu'elle aime,

aux dépens de la subsistance de son peuple Votre Majesté

se souviendra que c'est à elle, personnellement, à l'honnête homme, à l'homme juste et bon plutôt qu'au roi que je m'abandonne. »

Arrêt du conseil ^ur la liberté du commerce des (jrai.ns dans le royaume (septembre 1774).

Cet édit célèbre est i)r(''c(''clé d'un loii-; exposé de luotils uh Turgot explique les raisons du changement qu'il introduit dans la législation des blés. Les contemporains ne cachèrent pas leur joie de voir le gouvernement discuter devant le public et lui exposer les raisons de ses actes. « Turgot est le premirr parmi nous, dit La Har|)e, qui ait changé les actes de l'autorité souveraine en ouvrage de raisonnement et de persuasion. » El Voltaire : « On n'avait point encore eu d'édits dans lesquels le souverain daignât enseigner son peuple, raisonner avec lui, l'instruire de ses intérêts, le |)ersuader avant de lui commander; la substance de presque tous les ordres émanés du trône était con tenue dans ces mots : car tel est notre bon plaisir. »

Voici quelques passages de ce préambule :

« En annonçant les principes qu'elle a cru devoir adopter, et les motifs qui ont lixé sa décision, S. M. veut développer ces motifs, non seulement par un effet de sa bonté, et |)our témoigner à ses sujets qu'elle se propose de les gouverner toujours conmie un père conduit ses enfants, en mettant sous leurs veux leurs véritables intérêts, mais encore pour prévenir et calmer les inquiétudes que le peuple conçoit si aisément sur cette matière et que la seule instruction peut dissiper....

(( La liberté de cette connnunicalion est nécessaire à ceux qui mancpient de denrées, puisque, si elle cessait un moment, ils seraient réduits à périr. Elle est nécessaire à ceux qui possèdent , le su|)erflu, puisijue, sans elle, ce superflu n'aurait aucune valeur, et (pie les propriétaires, ainsi (|ue les laboureurs, avec plus de grains (pi'il ne leur en faut |)our se nourrir, seraient dans l'impossibilité de subvenir à leurs autres besoins, à leurs dépenses de toute espèce et aux avances de la culture, indis|)eusables pour assun r la j)roduclion de l'année qui doit suivre. VMc. est salutaire pour tous, j)uis(pic ceux (pii, dans un niomenl, se refuseraient à partager ce qu'ils ont avec ceux qui n'ont pas, se jirivcraient du droit d'exiger les mêmes secours, lors(ju';i leur

tour ils éprouveraient les mêmes besoins, et que, dans les alternatives de l'abondance, et de la disette, tous seraient exposés tour à tour au dernier degré de misère, qu'ils seraient assurés d'éviter tous en s'aidant mutuellement. Enfin elle est juste, puisqu'elle est et doit être réciproque, puisque le droit de se procurer, par son travail et par l'usage légitime de ses propriétés, les moyens de subsistance préparés par la Providence à tous les hommes, ne peut être, sans injustice, ôté à personne.

« Cette communication... ne peut être établie que de deux manières, ou par l'entremise du commerce laissé à lui-même ou par l'intervention du gouvernement.

« Les réflexions et l'expérience prouvent également que la voie du commerce libre est, pour fournir au besoin du peuple, la plus sùrc, la plus prompte, la moins dispendieuse et la moins sujette à inconvénients....

« Plus le conmierce est libre, animé, étendu, plus le peuple est promptement, efficacement et abondamment pourvu. Les prix sont d'autant plus uniformes : ils s'éloignent d'autant moins du prix moyen et habituel sur lequel les salaires se règlent nécessairement. Les approvisionnements faits par les soins du gouvernement ne peuvent avoir les mêmes succès. Son attention, partagée entre trop d'objets, ne peut être aussi active que celle des négociants, occupés de leur seul commerce. Il connaît plus tard, il connait moins exactement et les besoins et les ressources. Ses opérations, presque toujours précipitées, se font d'une manière plus dispendieuse. Les agents qu'il emploie, n'ayant aucun intérêt à l'économie, achètent plus chèrement, transportent à plus grands frais, conservent avec moins de précautions ; il se perd, il se gâte beaucoup de grains. Ces agents peuvent, par défaut d'habileté ou même par infidélité, grossir à l'excès les dépenses de leurs opérations. Ils peuvent se permettre des manœuvres coupables à l'insu du gouvernement. Lors même qu'ils en sont les plus innocents, ils ne peuvent éviter d'en être soupçonnés, et le soupçon rejaillit toujours sur l'administration qui les emploie et qui devient odieuse au peuple par les soins mêmes qu'elle prend pour le secourir — »

l-ACOUR-CAYET — LECT. IlIST. 39

610 PRÉLIDES DE 1.A REVOI.LTION FRANÇAISE.

Édit portant suppression de la corvée (février 1770).

« Nous avons vu avec peine qu'à l'exception d'un très petit nombre de pro\inces, les ouvrages de ce genre (les chcmin>) ont été, pour la plus grande partie, exécutés au moyen des corvées exigées de nos sujets, et même de la portion la plus pauvre, sans (ju'il leur ait été payé aucun salaire pour le temps qu'ils \ ont employé. Nous n'avons pu nous empêcher d'èlrc Trappe di> inconvénients attachés à la nature de cette contribution.

« Enlever forcément le cultivateur à ses travaux, c'est toujours lui faire un tort réel, lors même (pion lui paye ses journées. En vain l'on croirait choisir, pour lui demander un travail forcé, des temps où les habitants de la campagne sont moins occupés : les opérations de la culture sont si nmllipliécs, >i variées, qu'il n'est aucun temps entièrement sans emjjloi.... Prendre le temps du laboureur, même en le payant, serait l'équivalent d'un impôt; prendre son temps, sans le payer, est un dduMe iuqjôt, et cet inqjôt est hors de toute proportion, lorsfpiil tombe sur le simple journalier, qui n'a pour subsish r que le travail de ses bras.

« L'homme qui travaille par force et sans récompense tr.ivaillc avec langueur et sans intérêt, il fait dans le même tempmoins d'ouvrage, et son ouvrage est plus mal fait. Les corvoyeurs, obligés de faire souvent trois lieues ou davantage pour se rendre sur l'atelier, autant pour retourner chez eux, perdent, sans fruit pour l'ouvrage, une grande partie du temps exigé

d'eux Ainsi l'ouvrage «pii se fait coûte au peuple et à lElal,

en journées d'hommes et de voitures, deux fois et souvent trois fois plus qu'il ne coûterait s'il s'exécutait à prix d'argent —

« En substituant à un système aussi onéreux dans ses efl'ets, aussi défectueux dans ses moyens, l'usage de faire construire les routes à prix d argent, nous aurons l'avantage de savoir iirécisé"nient la charge qui en résultera pour nos peuples, l'avantage de tarir à la fois la source de,s vexations et celle des désobéissances, celui de n'avoir plus à punir, plus à commander pour ce! objet, et d'économiser l'usage d'autorité qu'il est si fâcheux d'avoir à

prodiguer. Ces différents motifs suffiraient pour nous faire préférer à l'usage des corvées le moyen plus doux et moins dispendieux de faire les chemins à prix d'argent. Mais un motif plus puissant et plus décisif encore nous détermine : c'est l'injustice inséparable de l'usage des corvées.

« Tout le poids de cette charge retombe et ne peut retomber i|ue sur la partie la plus pauvre de nos sujets, sur ceux qui u'ont de propriété que leurs bras et leur industrie, sur les cultivateurs et sur les fermiers. Les propriétaires, presque tous pri-^ vilégiés, en sont exempts ou n'y contribuent que très peu. Cependant c'est aux propriétaires que les chemins publics sont utiles, par la valeur que des communications multipliées donnent aux productions de leurs terres.... C'est donc la classe des propriétaires des terres qui recueille le fruit de la confection des chemins; c'est celle qui devrait seule en faire l'avance, puisqu'elle en retire les intérêts. Comment pourrait-il être juste d'y faire contribuer ceux qui n'ont rien à eux, de les forcer à donner leur temps et leur travail sans salaire, de leur enlever la seule ressource qu'ils aient contre la misère et la faim, pour les faire travailler au profit de citoyens plus riches qu'eux?... Cette contribution ayant pour objet une dépense utile à tous les propriétaires, nous voulons que tous les propriétaires, privilégiés ou non privilégiés, y concourent, ainsi qu'il est d'usage pour toutes les charges locales... »

Édit portant suppression des jurandes et communautés de commerce, arts et métiers (février 1776).

« Nous devons à tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits ; nous devons surtout cette protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer dans toute leur étendue les seules ressources, qu'ils aient pour subsister.

« Nous avons vu avec peine les atteintes multipliées qu'ont, données à ce droit naturel et commun des institutions, anciennes à la vérité, mais que ni le temps, ni l'opinion, ni les actes

même émanés de l'autorité, qui semble les avoir consacrées, n'ont pu légitimer....

« C'est sans doute l'appât de ces moyens de finance (taxes payées par les communautés à l'Etat) qui a produit l'illusion sur le prt^udicc immense que l'existence des conmiunaulés cause à l'industrie, et sur l'atteinte qu'elle porte au droit naturel. Cette illusion a été portée chez quelques personnes jus- <pi'au point d'avancer que le droit de travailler était un droit royal que le prince pouvait vendre et que les sujets devaient acheter. Nous nous hâtons de rejeter une pareille maxime.

« Dieu en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait, du droit de travailler, la propriété de tout homme ; et cette propriété est la première, la plus sacrée, la plus imprescriptible de toutes.

« Nous regardons comme un des premiers devoirs de noir»; justice et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance, d'alfranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l'humanité.... »

Mémoire sur les municipalités.

On connaît sous ce nom un plan d'organisation adminislrative, que Turgot avait mûrement préparé, mais qui resta à Vétat de projet. Il avait été frappé de l'arbitraire des pouvoirs publics, frappé aussi de l'absence de toute vie collective dans le corps de la nation.

« La cause du mal, sire, vient de ce que votre nation n'a point de constitution. C'est une société composée de dilférents ordres tnal unis et d'un peuple dont les membres n'ont entre eux que très peu de liens sociaux ; où par consé(pient chacun n'est guère occupé que de son intérêt particulier exclusif, parce (jue personne ne s'embarrasse de remplir ses devoirs ni de connaître ses rajiportsavec les autres; de sorte que... Votre Majesté est obligée de tout décider par elle-même ou par ses mandataires. On attend vos ordres spéciaux pour contribuer au bien public, pour respecter les droits d'autrui et quelquefois même pour user des siens propres. Voysêles forcé de statuer sur tout,

ol le plus souvent par des volontés particulières; tandis que vous pourriez gouverner comme Dieu, par des lois générales, si les parties intégrantes de votre empire avaient une organisation régulière et des rapports connus. »

Pour remédier à ce désordre et pour secouer l'inertie de la nation, il proposait de constituer des assemblées consultatives de paroisse, de cité, d'arrondissement, de province, dites municipalités, et au sommet de cette hiérarchie administrative, une municipalité nationale, toutes ces assemblées ne pouvant comprendre que les propriétaires seuls.

Mais ce qui n'est pas nwins curieux, c'est de voir Turgot affirmer avec la plus grande énergie la mission éducatrice de l'État, et la nécessité d'une instruction morale et civique.

« La première et la plus importante de toutes les institutions que je croirais nécessaire, celle qui me semble le plus propre à immortaliser le règne de Votre Majesté, celle qui doit influer le plus sur la totalité du royaume, serait, sire, la formation d'un conseil de l'instruction nationale, sous la direction duquel seraient les académies, les universités, les collèges, les petites écoles. Le premier lien des nations est les mœurs; la première base des mœurs est l'instruction prise dès l'enfance sur tous les devoirs de l'homme en société. Il est étonnant que cette science soit si peu avancée. Il y a des méthodes et des étabhssements pour former des géomètres, des physiciens, des peintres; il n'y en a pas pour former des citoyens. Il y en aurait si l'instruction nationale était dirigée par un de vos conseils, dans des vues publiques, d'après des principes uniformes.

« Ce conseil n'aurait pas besoin d'être très nombreux, car il est à désirer qu'il ne puisse avoir lui-même qu'un seul esprit. Il ferait composer dans cet esprit des livres classiques, d'après un plan suivi, de manière que l'un conduisît à l'autre, et que l'étude des devoirs du citoyen, membre d'une famille et de l'Etat, fut le fondement de toutes les autres études, qui seraient rangées dans l'ordre d'utilité dont elles peuvent être à la patrie

« Sans mettre aucun obstacle — et bien au contraire — aux instructions dont l'objet s'élève plus haut et qui ont déjà leurs

règles cl leurs ministres (renseignement religieux), je crois ne pouvoir rien vous proposer de plus avantageux j)our votre peuple, de plus propre à l'aire cliérir votre autorité et à vous attacher cliaipie jour de plus en plus le cœur de vos sujets, (pie de leur faire donner h tous une instruction qui leur manil'este bien les obligations qu'ils ont à la société et à votre pouvoir qui la protège, les devoirs que ces obligations leur imposent, l'intérêt qu'ils ont à remplir ces devoirs pour le bien public cl pour le leur propre.

« Cette instruction morale et sociale exige des livres faits exprès, au concours, avec beaucoup de soin, et un maître d'école dans chaque paroisse, qui les enseigne aux enfants avec l'art d'écrire, de lire, de compter, de toiser, et les principes de la mécanique.... »

Lettre à Louis XVL

Le 50 avril 1776, Turgot qui sentait sa position très menacée, écrivit à Louis XVI une lettre secrète, pour l'éclairer sur ses véritables intérêts et faire appel à son énergie.

«... J'ai bravé la haine de tous ceux qui gagnent à quelques abus. Tant que j'avais l'espérance que Votre Majesté m'estimât et de faire le bien, rien ne m'a coûté. Quelle est aujourd'hui ma récompense? Votre Majesté voit l'impossibilité où je suis de résister à ceux qui me nuisent jjar le mal qu'ils me font et par le bien qu'ils m'empêchent de faire, en croisant toutes mes opérations, et Votre Majesté ne me donne ni secours ni consolation....

« Songez, sire, que, suivant le cours de la nature, vous avez cinquante ans à régner, et pensez au progrès que j)eut faire un désordre qui en vingt ans est parvenu au point où nous l'avons vu. Oh! sire, n'attende/ pas qu'une pareille expérience vous soit venue et sachez profiter de celle dautrui.... N'oubliez jamais, sire, que c'est la faiblesse qui a mis la tète de Charles I" sur un billot; c'est la faiblesse qui a rendu Charles I\ cruel ;^ c'est «Ile (jui a formé la Ligue sous Henri 111, (pii a fait de* Louis XUI, qui fait aujourd'hui du roi de Portugal, des esclaves