I. — LES DROITS FEODAUX EN FRANGE

L'une des raisons de la révolution française, ce fut la haine de la féodalité, la volonté expresse de détruire les derniers restes des institutions du moyen lige. A peine réunis, les constituants firent table rase de tout ce qui rappelait le régime féodal, lors du \otti entliousiastc de la nuit du i août. On pourrait conclure de là que la France soufirait plus qu'aucun autre pays des institutions du passé, puisqu'elle fut la première à en secouer le joug et qu'elle le fit avec une imi)atiencc fiévreuse. Ce serait une erreur. Les restes de la féodalité existaient à peu près partout en Europe, mais c'est en France qu'ils avaient le caractt;re le moins oppressif; de telle sorte que le régime féodal a paru le plus iiisup|)ortal)le là où j)récisément il était le moins lourd.

Que l'on compare, en effet, la situation du pays;m français à celle du paysan allemand par exeuq)le. Au delà du Hliin, le servage de la glèbe j)esait toujours du même poids «•crasant sur les classes rurales. Le despoiisme eciaire des Frédéric II et des Joseph II n'avait à peu j)rès rien changé à un état (|ui se l»rolongeait depuis de longs siècles. Comme son aucèlrc du moyen âge, h paysan prussien ou le paysan autrichien était tou-

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jours contraint de cultiver la terre sur laquelle il était né et il était vendu avec elle. Le servage devait subsister en Bavière jusqu'en 1808; dans le Wurtemberg, jusqu'en 1817; dans le Hobenzollern-Signiaringon, jusqu'en 1825.

En France, au contraire, le servai^e n'était plus depuis longtemps qu'un souvenir. Dès le xi*' siècle, les rois capétiens avaient commencé à aifrancbir les serfs de leurs domaines; Louis le Hutin avait déclaré, dans sa fameuse ordonnance de loi 5, que (( selon le droit de nature, c acun doit naître franc ». La ruine de la vieille féodalité territoriale, l'extension des territoires royaux, le progrès des mœurs avaient rapidement aboli les dernières traces du servage de la glèbe. En 1789, il n'y avait d'autres serfs en France que les paysans du Jura qui étaient mainmortables du chapitre de Saint-Claude, environ 10 000 individus. Voltaire avait vainement réclamé la liberté pour eux : ils étaient toujours serfs; mais ils étaient seuls à l'être. Partout autre part <[ue dans le territoire ecclésiastique de Saint-Claude, le paysan français allait, venait, travaillait à sa guise.

L'ancien serf du royaume de France était affranchi depuis plusieurs siècles. Ce n'était pas tout : cet homme libre était un propriétaire foncier; ce sol auquel il avait été attaché autrefois, qu'il avait exploité pour le compte d'autrui, il en possédait des parcelles, qu'il exploitait à présent pour lui-même. La révolution ■devait mettre en vente, sous le nom de biens nationaux, toutes les terres du clergé et la plus grande partie de celles de la noblesse; beaucoup de paysans devaient s'en rendre acquéreurs, et la propriété foncière allait passer en grande partie dans des mains nouvelles. Mais, même avant 1789, les gens des campagnes constituaient, en France, une classe très nombreuse de propriétaires. « La division des héritages, disait Turgot, est telle, (jue celui qui suffisait pour une seule famille se partage entre cinq ou six enfants. Ces enfants et leurs familles ne peuvent plus dès lors subsister uniquement de la terre. » Necker disait <le même qu'il y avait en France une « immensité » de petites propriétés rurales. Lorsque l'agronome anglais Arthur Young visita notre pays en 1787, rien ne le frappa davantage, lui qui était étranger et qui était habitué au régime de la grande pro-

prieté, qne l'extrême division du sol parmi les paysans français; il n'avait nulle idée, dit-il, d'un pareil état de choses. D'aprèses estimations, la moitié du sol national appartenait aux paysans.

Propriétaire et libre, le paysan de l'ancien régime avait été soustrait au gouvernement de son seigneur; car la centralisation monarclii(|ue avait étoult'é à peu près toute autre action (piecellr du roi. Représenté dans la province par l'intendant, dans la paroisse par le subdélégué, le pouvoir central intervenait dans toutes les affaires de la vie locale, même lorsque les umniri[ialilés élues semblaient en avoir la direction. Ilépartir et lever l'impôt, entretenir les routes, assembler les milices, correspondri' avec le prince, tout ceci se faisait partout par l'intermédiaire de l'intendant et du subdélégué, et à peu près jamais par l'intermédiaire du seigneur. Sans doute, le seigneur grâce à son nom, à son passé, à sa fortune, jouissait auprès des agents du roi d'une considération particulière ; il obtenait des égards que le conunun des gens de la paroisse ne connaissait pas. Mais, comme l'écrivait un intendant à un subdéiégué, a le seigneur n'était qu'un premier habitant ». Sa condition sociale pouvait être différente ; sa condition politique était la même que celle des autres paroissiens.

Que restait-il donc au seigneur de village qui rappelât encore la toute puissance dont il avait joui à l'époque de la féodalité triomphante? D'une part, l'exercice de ses droits de justicier; de l'autre, la jouissance des droits féodaux. Justicier, il voyait sou action de plus en plus limitée p-.w celle des agents royaux; mais souverain féodal, il avait toujours dans la perception des droil< féodaux une source de revenus considérables. La liste sérail lougU(! des droits féodaux qui subsistaient en 1789. Les lods et ventes étaient un droit de mutation (pi'on pavait pour tout achat ou vente de terres; le terrage ou champart était un impôt en nature, du cinquième au vingtième de la récolte ; les corvées, les péages, les banalités jwur le moulin, le four, le pressoir pesaient Icturdement sur la cultm-e ; le droit de chasse, exercé avec une sorte' de férocité, coûtait chaque année aux campagnes environ dix millions de dégâts et de frais. Puis des renies de tout genre, imprescriptibles et irrachetables, grevaient le sol et cnlevaienl